Refus remboursement Crédit Agricole suite escroquerie lors d'un achat en ligne par carte bancaire

[JL Din]

Bonjour,
Mon amie a lancé une procédure chargeback auprès de son établissement bancaire (Crédit Agricole) suite à une escroquerie lors d'achat en ligne sur le site So-primo.com pour ne pas le citer. Valeur de l'article, 59,90 €. Elle a donc eu un rdv avec sa conseillère pour monter le dossier. Alors je précise, ne maitrisant pas trop l'outils internet, c'est moi qui ai fait la commande pour elle à sa demande. Commande réglée avec SA carte bancaire Mastercard.
Voici la réponse reçue ce jour de la part du C.A


Bonjour Madame XXXXXXXX
Je vous envois ce mail suite à notre appel téléphonique.
Voici la réponse que nous avons eu pour la non prise en charge de votre dossier :


" commande n'est pas au nom de madame XXXX souscripteur du contrat camca ( mme XXX a réglé avec sa carte mais pour l'achat fait par un tiers mr XXXXXX => la facture n'est pas a son nom et mr XXXXXX lui a reversé les fonds sur son dav) "


Je vous souhaite une bonne journée.
Bien à vous.


Qu'en pensez-vous ?
Peu importe qui a fait la commande (avec l'accord de la titulaire de la CB), n'est-il pas question de l'assurance de la CB dont il s'agit et non pas l'assurance de "qui a fait la commande ?". D'autre part, nous ignorons si la procédure de la banque a été mise en place dans le cadre de son adhésion au service "Compte à composer" qui lui est facturé 8,84€ / mois ou dans le cadre de la procédure Chargeback.

Je vous remercie par avance pour votre aide

 

[Triaslau]

Bonjour,
Merci d'enlever le nom de la personne (ou le vôtre j'ai un doute).

Je ne suis pas sûr de comprendre; vous avez fait la commande à votre nom avec sa carte ? Pourquoi ne pas avoir mis son nom même si c'est vous qui tenez le clavier?

Pour savoir comment fonctionne l'assurance il faut voir le contrat; il est possible qu'il assure que les achats pour le souscripteur mais je suis d'accord pour dire que çà serait étrange.

Mais je ne vois pas trop non plus quel contrat d'assurance pourrait couvrir ce qui ressemble à un litige commercial.

 

[JL Din]

Bonjour,
Merci d'enlever le nom de la personne (ou le vôtre j'ai un doute).

Je ne suis pas sûr de comprendre; vous avez fait la commande à votre nom avec sa carte ? Pourquoi ne pas avoir mis son nom même si c'est vous qui tenez le clavier?

Pour savoir comment fonctionne l'assurance il faut voir le contrat; il est possible qu'il assure que les achats pour le souscripteur mais je suis d'accord pour dire que çà serait étrange.

Mais je ne vois pas trop non plus quel contrat d'assurance pourrait couvrir ce qui ressemble à un litige commercial.

Bonjour et merci pour votre réponse. Désolé pour le nom, je viens de le retirer, je pensais avoir mis des XXXX partout ou le nom paraissait.

"vous avez fait la commande à votre nom avec sa carte ?"
Oui c'est ça. Je l'ai fait instinctivement, ayant créé le compte à mon nom toujours instinctivement car mon amie ne maîtrise pas l'outil internet.

"Pour savoir comment fonctionne l'assurance il faut voir le contrat"
Je viens de relire la réponse qui lui a été faite et a priori c'est un contrat CAMCA du Crédit Agricole.

"Mais je ne vois pas trop non plus quel contrat d'assurance pourrait couvrir ce qui ressemble à un litige commercial"
Moi non plus bien que je n'ai pas épluché le contrat CAMCA. Par contre, la demande d'intervention auprès du Crédit Agricole était dans le cadre de la mise en place d'une procédure CHARGEBACK qui est applicable dans le cas d'une fraude avérée et nous sommes bien dans ce cas là

Encore merci d'avoir pris le temps de me lire

 

[hargneux]

Une carte est personnelle elle ne peut pas être prêté.
Je suis d'accord avec Trialau, il aurait fallu tout faire à son nom.

Vous pouvez saisir le médiateur.

PS : pour le site indiqué, j'ai une alerte de mon navigateur qui m'en bloque l'accès

 

[Triaslau]

Ok donc il faudrait voir le contrat de charge back - si il prévoit effectivement la fraude avérée comme motif; il faudra regarder les conditions et possiblement les exclusions. Après j'imagine que la "fraudée avérée" ne doit pas se décréter, il doit falloir au minimum un dépôt de plainte et quelques éléments probants.

Vu que vous avez déjà eu une réponse comme quoi ce n'était pas couvert, vous pourriez gagner du temps en demandant à l'assureur de vous indiquer à quel clause il fait référence dans le contrat.

 

[JL Din]

Ok donc il faudrait voir le contrat de charge back - si il prévoit effectivement la fraude avérée comme motif; il faudra regarder les conditions et possiblement les exclusions. Après j'imagine que la "fraudée avérée" ne doit pas se décréter, il doit falloir au minimum un dépôt de plainte et quelques éléments probants.

Vu que vous avez déjà eu une réponse comme quoi ce n'était pas couvert, vous pourriez gagner du temps en demandant à l'assureur de vous indiquer à quel clause il fait référence dans le contrat.

Encore merci.

"il doit falloir au minimum un dépôt de plainte et quelques éléments probants."
Nous avons tous les échanges et photos pour preuves de cette transaction frauduleuse (Commande, envoi, retour en autres divers échanges... ) Un pavé d'une cinquantaine de pages remis dont le C.A a eu copie.

Pour info, voici le message clair que nous avions envoyé à la conseillère bancaire de mon amie
Civilité (client) : Mademoiselle
Prénom (client) : XXXX
Nom (client) : XXXXX
sujet_demande_rendez_vous : Autre motif de rendez-vous Demande : Madame, Monsieur, Face à une vente frauduleuse en ligne, je souhaiterai entreprendre la procédure de chargeback qui à priori permet d’être remboursé. Le règlement a été effectué avec ma carte bancaire MasterCard et mon contrat contient également le service "compte à composer". Je suis en mesure de vous fournir tous les justificatifs quant à cette arnaque. Merci de bien vouloir me proposer un rendez-vous au plus tôt. Je vous remercie par avance. Cordialement

Dans quels cas la procédure de chargeback est-elle applicable ?​

La révocation d’un paiement (effectué par carte bancaire) au motif du non respect des droits des consommateurs par le professionnel, est possible depuis de nombreuses années grâce à plusieurs directives européennes.

Mais certaines sociétés de carte bancaire, sont allées au-delà en proposant le remboursement des sommes payées par carte dans des cas plus larges que les situations prévues dans les textes européens. En général, la procédure de chargeback s'applique donc aux cas suivants :

• produit non reçu, ou non conforme à la description
• vol de carte bancaire
• piratage de carte bancaire
• fraude avérée
• faillite de la société.
  

 

[JL Din]

Une carte est personnelle elle ne peut pas être prêté.
Je suis d'accord avec Trialau, il aurait fallu tout faire à son nom.

Vous pouvez saisir le médiateur.

PS : pour le site indiqué, j'ai une alerte de mon navigateur qui m'en bloque l'accès

Afficher la pièce jointe 15496

Bonjour et merci pour votre réponse.
Le site a été signalé donc plus accessible.

"Une carte est personnelle elle ne peut pas être prêté."
Là en l'occurence on se fiche un peu de qui utilise la carte non ? Nous ne sommes pas dans le cas d'une carte déclarée volée ou perdue ni dans le cas d'une usurpation d'identité. Tout a été fait avec l'accord et la présence de mon amie. Ma seule "erreur" est d'avoir fait instinctivement la création du compte sur ce site à mon nom.

Je ne sais pas si la comparaison est bonne mais c'est comme si votre amie vous achète un pantalon avec sa carte bancaire pour vous l'offrir mais que le pantalon ne va pas. Dans ce cas, est-il impossible de faire un échange ?

 

[Pilou40]

Il faut aller plus loin dans votre extrait du site economie.gouv

Pour solliciter une procédure de chargeback auprès de votre banque (ou de l’émetteur de votre carte bancaire), vous devez :

• avoir effectué le paiement du produit à l’origine du litige par carte bancaire
• disposer d’un contrat bancaire prévoyant ce type de garanties.

La question, avez vous ce type de garantie écrit dans une assurance du C.A ?

 

[Pilou40]

Concernant ce site, vous trouverez des avis sur francevérif, signal.arnaque etc ... du genre

ce site est une arnaque . c est le même que secretbrico .com ce site est fermé ils arnaquent les acheteurs avec ce nouveau site. je me suis fait avoir avec l ancien . ils n envoie jamais les produits et ne remboursent pas . faite très attention ce sont des voleurs professionnels. allez voir les avis de Secret brico . c est exactement le même site et les mêmes ventes frauduleuses.

 

[Triaslau]

Il faut aller plus loin dans votre extrait du site economie.gouv

Pour solliciter une procédure de chargeback auprès de votre banque (ou de l’émetteur de votre carte bancaire), vous devez :

• avoir effectué le paiement du produit à l’origine du litige par carte bancaire
• disposer d’un contrat bancaire prévoyant ce type de garanties.

La question, avez vous ce type de garantie écrit dans une assurance du C.A ?

oui exactement ce n'est pas automatique et un contrat d'assurance contient toujours des exclusions.