Refus offre de prêt sans lettre de la banque.

David17

Membre
Bonjour à tous,

le 23/10/2020 j'ai signé un compromis de vente dans une agence immobilière, prix du bien 165 000 euros. La date d'échéance pour obtenir une offre de prêt est le 21/12/2020. Dans un premier temps, ma banque était favorable à mon projet avec un apport personnel assez faible, mais je n'ai rien signé, ce n'était que des paroles. Aujourd'hui elle me demande un apport plus conséquent pour m'accorder le prêt, et je ne peux pas. J'ai donc une lettre de refus de prêt. J'ai également sollicité un courtier, qui a proposé mon dossier à une quinzaine de ces partenaires et tous ont refusés de l'étudier. Toutefois il a obtenu un rdv dans une banque et doit me tenir informé le 08/12/2020. J'ai de mon côté tenté de démarcher des banques, mais toutes refusent d'étudier mon dossier, et les refus sont verbaux, pas d'écrit. Mon compromis de vente stipule que je dois présenter 3 refus de prêt.

J'ai donc plusieurs questions :
- Me faut il absolument les 3 refus de prêt pour annuler la vente, sachant que j'ai celui de ma banque ?
- Est ce que les banques peuvent refuser d'étudier mon dossier ?
- Si mon courtier me trouve une offre de prêt mais que celle ci ne me convient pas, puis je la refuser ?
- Comment prouver que j'ai bien effectué des démarches auprès des organismes bancaires ?

Mon agent immobilier me dit qu'il reste encore un peut de temps et que je dois trouver une offre de prêt ou obtenir 3 refus, le cas échéant je devrais payer 10% du montant du bien au vendeur. Je ne pense pas non plus qu'il est pris le soins de prévenir le vendeur de ma situation. De ce fait puis je moi rentre en contacte avec le vendeur et tenter une annulation à l'amiable ?

Bien cordialement.
 
Bonjour,
Mon compromis de vente stipule que je dois présenter 3 refus de prêt.

- Me faut il absolument les 3 refus de prêt pour annuler la vente, sachant que j'ai celui de ma banque ?
Oui puisque vous avez signé/accepté le compromis en ces termes.

NB) - Pour rappel le compromis est le vrai contrat sous seings privés ; il prime sur le contrat authenique qui n'est qu'une réitération au compromis SSP nécessaire à la transcription de propriété au fichier immobilier.
- Est ce que les banques peuvent refuser d'étudier mon dossier ?
Oui

- Si mon courtier me trouve une offre de prêt mais que celle ci ne me convient pas, puis je la refuser ?
Oui
- Comment prouver que j'ai bien effectué des démarches auprès des organismes bancaires ?
Par tous moyens à votre disposition
. De ce fait puis je moi rentre en contacte avec le vendeur et tenter une annulation à l'amiable ?
Bonne démarche .

Cdt
 
Bonjour ARISTIDE,

merci pour votre réponse.

Toutefois, si je n'ai pas d'offre et pas les refus demandés, que ce passe t'il ? Dois je payer les 10% du montant du bien au vendeur ?
 
J'ai donc plusieurs questions :
- Me faut il absolument les 3 refus de prêt pour annuler la vente, sachant que j'ai celui de ma banque ?
oui puisque cette disposition est contractuelle
- Est ce que les banques peuvent refuser d'étudier mon dossier ?
Tout à fait, elles déclinent la prise en charge et l'étude du dossier rien qu'en voyant les revenus, les charges et le prêt demandé
- Si mon courtier me trouve une offre de prêt mais que celle ci ne me convient pas, puis je la refuser ?
oui, mais d'un autre côté le courtier est tenu d'informer l'agence immobilière et le notaire qu'il a obtenu un accord de prêt
ensuite si cette proposition n'est pas dans les normes de la clause de condition suspensive d'accord de prêt contenu au compromis, elle ne peut vous être imposée
- Comment prouver que j'ai bien effectué des démarches auprès des organismes bancaires ?
Vous pouvez demander au courtier de vous établir une attestation précisant les banques qu'il a contacté et leur refus de prendre en charge le dossier.

Maintenant, très clairement si votre dossier est refusé partout c'est qu'il ne peut pas passer

vous empruntez combien et quel est le revenu imposable déclaré ?
avez vous d'autres prêts en cours actuellement ?
Cdt
 
Bonjour BABOUNE,

merci pour vos réponses.
Le montant de l'emprunt est de 180 000 euros environ et le revenu imposable est de 24 000 euros environ, pas de prêt en cours.
 
Achat 165, financement 180 000 soit 110 %
Revenus 2000 /mois

sur 15 ans = 53.25 % d'endettement hors assurance
sur 20 ans = 41.8
sur 25 ans = 35.8

Par les temps qui courent, c'est mission impossible, le plus curieux c'est " ma banque était favorable à mon projet avec un apport personnel assez faible", elle n'aurait pas du vous encourager.
 
Effectivement c'est mission impossible et j'aurai dû m'en rendre compte. Mais actuellement je ne sais pas comment procéder pour éviter les frais de 10% du montant du bien et surtout je ne veux pas faire perdre davantage de temps au vendeur. Encore ce matin, mon agent immobilier m'a fait comprendre qu'il fallait poursuivre les démarches et qu'il en informera le vendeur qu'à la dernière minute. Puis je contacter directement le vendeur ?
 
Effectivement c'est mission impossible et j'aurai dû m'en rendre compte. Mais actuellement je ne sais pas comment procéder pour éviter les frais de 10% du montant du bien et surtout je ne veux pas faire perdre davantage de temps au vendeur. Encore ce matin, mon agent immobilier m'a fait comprendre qu'il fallait poursuivre les démarches et qu'il en informera le vendeur qu'à la dernière minute. Puis je contacter directement le vendeur ?
Oui vous devez ... L'agent immobilier veut juste sa commission... Ce n'est pas lui qui va payer 10 %

Essayer de voir à l'amiable ce que dit le vendeur en espérant que vous tomberez sur une personne bienveillante. Est-ce qu'un notaire a supervisé l'écriture du compromis ?

Car le "professionnel" qui a laissé passer cette clause de 3 refus et qui n'a pas fait le calcul simple de votre capacité de financement est partiellement responsable de la situation dans laquelle vous vous trouvez ....
 
Non le compromis n'a pas été supervisé par un notaire.

Malgré ma bonne foie, mes démarches, si je n'obtiens pas de prêt ni les trois refus écrit, je dois obligatoirement payer des indemnités ?
 
Dernière modification:
Retour
Haut