Refus offre de prêt du courtier

[LaureD]

Si c'est l'agence qui vous met en rapport, c'est un signal d'alerte, pas du tout rassurant. Elle ne le fait pas gratuitement mais touche très probablement une rétrocommission. Cela veut probablement dire que le courtier ne trouve pas seul suffisamment de clients.

Si on positive, vous avez un levier supplémentaire grâce à cela, en allant vous plaindre aussi à l'agence des pratiques du courtier. Ils ne vont a priori pas du tout apprécier de se voir associé à un margoulin. Surtout si vous menacez là aussi d'engager leur responsabilité pour vous avoir poussé dans les bras d'un escroc. Et le courtier devrait chercher à protéger son business avec l'agence, plutôt que votre comm, donc être plus ouvert à transiger. Dans une stratégie de billard à deux bandes, complémentaire de la plainte formelle que tout le monde vous conseille à juste titre, cela peut avoir son utilité.

Pour l'agence, c'était pour savoir si je pouvais bien acheter un appartement ou si pas les moyens. Sur le coup je me suis dit que ça leur évitait d'avoir des gens qui visitent leurs biens sans pouvoir acheter et donc des déconvenues pour les propriétaires... mais bon comme j'ai dit c'est mon premier achat et à Paris c'est quand même la jungle x)

Donc pour la plainte je dois aller à la police ou gendarmerie c'est bien cela ? Ou juste un signalement auprès de la DGCCRF et de l'ACPR ?

 

[svprets]

non - c'est un mandat de recherche; il ne peut s'exécuter que si vous avez pris une offre qu'il vous a négocié ce qui n'est pas le cas. Il n'a pas rempli la part du contrat il n'a droit à rien (j'ai un doute sur la partie frais de dossier, pour moi c'est illégal également mais pour le reste il n'y a pas le moindre doute).

Je ne vois, effectivement, aucune raison de mentionner des frais de dossier...sauf à tenter de soutirer quelques euros, à défaut des honoraires dus...en cas d'absence de déblocage de fonds...Ca en dit long sur le profil du professionnel...

 

[PatrickBa]

Bonjour à tous,

J'ai également sollicité un courtier mais avant de signer le mandat, certaines clauses m'ont surprises et rejoignent ce sujet.
Il s'agit bien d'un "contrat de courtage exclusif" et non d'une prestation de conseil.

Grosso-modo, le contrat stipule qu'à partir du moment où le contrat est signé et que le courtier a soumis une offre de prêt à son client, les honoraires seront dus.

Que cela soit dans le cas où je signe de mon côté auprès d'une banque "non-partenaire" que j'ai sollicité moi même ou même dans le cas de la non réalisation de l'opération envisagée pour quelque clause que ce soit, dans ces deux cas, je cite : "le Client versera sans délai au Courtier une indemnité dite "de recherches" en rémunération des diligences accomplies par ce dernier auprès des établissement de crédits partenaires d'ores et déjà fixée à 1990€."

Est-ce que ces clauses sont légales ?

 

[Axiles]

Bonjour à tous,

J'ai également sollicité un courtier mais avant de signer le mandat, certaines clauses m'ont surprises et rejoignent ce sujet.
Il s'agit bien d'un "contrat de courtage exclusif" et non d'une prestation de conseil.

Grosso-modo, le contrat stipule qu'à partir du moment où le contrat est signé et que le courtier a soumis une offre de prêt à son client, les honoraires seront dus.

Que cela soit dans le cas où je signe de mon côté auprès d'une banque "non-partenaire" que j'ai sollicité moi même ou même dans le cas de la non réalisation de l'opération envisagée pour quelque clause que ce soit, dans ces deux cas, je cite : "le Client versera sans délai au Courtier une indemnité dite "de recherches" en rémunération des diligences accomplies par ce dernier auprès des établissement de crédits partenaires d'ores et déjà fixée à 1990€."

Est-ce que ces clauses sont légales ?

Légales ou pas, l’urgence est de ne pas les signer !

Ça me semble totalement illégal et à signaler aux autorités compétentes.

 

[svprets]

Bonjour, je doute fort de la "légalité" de cette clause...Je comprends aisément que vous désiriez interroger d'autres prêteurs que ceux partenaires du courtier...N'acceptez pas ce mandat ..😉

 

[MOMO9191]

Bjr
Les courtiers sont comme les agences immobilières................. a fuir

 

[Aristide]

Bonjour,

Est-ce que ces clauses sont légales ?

=> Non s'il s'agit d'un contrat de recherche de capitaux.
Dans ce cas les honoraires/commissions ne sont à payer au courtier que :
1) - Si l'emprunteur accepte une offre bancaire obtenue du fait de sa prestation
2) - Seulement après mise à disposition des fonds objet du crédit concerné.

=> Oui s'il s'agissait d'un mandat de conseils; ce qui semble ne pas être le cas.

Mais l'appellation "contrat de courtage exclusif" est floue, ambigüe et donc de nature à tromper le client signataire.

A minima exiger une appellation claire dudit mandat avant - éventuellement - de le signer en toutes connaissances de cause.

Faute de cet éclaircissement clairement transcrit dans le texte du mandat :
1) - Refuser ce mandat
2) - Signaler cette pratique fallacieuse à la Direction de la Consommation, Concurrence et Répression des Fraudes ainsi qu'à l'ACPR.

Cdt

 

[PatrickBa]

Merci pour vos retours. Nous ne mandaterons donc pas ce courtier pour notre recherche.

 

[Axiles]

Merci pour vos retours. Nous ne mandaterons donc pas ce courtier pour notre recherche.

Dans le contexte actuel de taux d'usure qui bloque beaucoup de dossiers, ne pas prendre de courtier tout court fait sens aussi. Surtout si dossier fragile.

Bon courage