question sur PTZ + PAS

[sniperkiller]

Bonjour,

j'aimerais un p'tit renseignement. Il y a quelque temps, j'ai reçu mon offre de prêt comprenant un Prêt PAS et PTZ, que j'ai signé et envoyé au bout de onze jour selon le protocole.
Mon souci, c'est qu'aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la banque, m'indiquant que selon la réglementation, je doit leur transmettre au plus vite une copie de mon avis imposition de 2005, car soi disant l'administration fiscale leur a demandé afin de vérifier la cohérence entre les revenus fiscaux de référence pris en compte lors de la constitution du dossier et les revenus fiscaux difinitifs.
Pourtant, à la constitution de mon dossier, ils m'ont seulement demandé mes revenue de 2009 et 2008, je sais pas pourquoi ils veulent maintenant celle de 2005 pour comparer? Et pourquoi ne m'ont t'il pas aussi demandé celle de 2007 et 2006?
Ils me disent, que si je leur envoie pas mon impôt de 2005, ils risquent d'annulé mon prêt, et le problème c'est que ma femme n'a pas celui de 2005, car elle venait juste d'arrivé en france à la même période.
Est-ce normale ce qu'ils me demandent pour le ptz et PAS?
Ont-ils le droit d'annulé mon prêt alors que j'ai tout signé et accepté?
Comment je doit faire si ma femme n'a pas son avis d'impôt de 2005?

J'attens vos réponse.
MERCI.

 

[hargneux]

Il y a quelque temps

C'est le plus important à nous dire.
De quand sont datées, par la banque vos offres ?

Ils me disent, que si je leur envoie pas mon impôt de 2005, ils risquent d'annulé mon prêt, et le problème c'est que ma femme n'a pas celui de 2005, car elle venait juste d'arrivé en france à la même période.

Le problème, c'est que dans ce cas de figure, vous n'aviez pas droit au PTZ.

Est-ce normale ce qu'ils me demandent pour le ptz et PAS?
Ont-ils le droit d'annulé mon prêt alors que j'ai tout signé et accepté?

Oui, les 2 marchent un peu de la même façon pour les conditions d'octroi.

Comment je doit faire si ma femme n'a pas son avis d'impôt de 2005?

Vous ne pouvez pas créer, maintenant ce qui n'a jamais existé.

 

[sniperkiller]

Mes offres sont daté du 11/09/2009. Je les ai reçu le 15/09/2009, et j'ai signé le 26/09/2009. Et Hier, le 03/11/2009, je reçois la lettre me demandant mon avis imposition de 2005.

Pourquoi me demande t-il celui de 2005 en particulier, et pas ceux de 2006 et 2007?

 

[hargneux]

Je ne vois aucune raison de lier le ptz et le PAS aux revenus 2005 s'il est fait en 2009.

 

[sevaepa]

Effectivement pour une offre éditée en septembre 2009 seul l'avis d'imposition sur les revenus 2008 est obligatoire, l'avis 2005 n'a rien à faire là dedans, c'est sans doute une coquille de la part de votre banque.

 

[juin]

oui sans doute une erreur de la banque. aviez-vous l'avos d'impostion 2008 lorsque vous avez constitué votre dossier ou simplement la déclaration? Dans ce dernier cas il est demandé de fournir l'avais d'impostion dès réception. Sinon l'avis d'imposition n'a rien à voir en tous cas avec le PTZ ou le PAS, seules les 2 dernières années comptent

 

[sniperkiller]

La lettre stipulait:

"Dans le cadre de votre projet immobilier, vous bénéficiez d'un PTZ et PAS.
Comme convenu lors de l'établissement de votre dossier, et pour vous mettre en conformité avec la réglementation, vous devez nous fournir une copie de votre ou vos avis d'imposition 2005. Ce document nous est demandé par l'administration Fiscale afin de vérifier la cohérence entre les revenus fiscaux de référence pris en compte lors de la constitution de votre dossier et les revenus fiscaux définitifs.
Aussi, nous vous remercions de faire parvenir à votre agence les copies de toutes les page de votre ou vos avis d'imposition 2005."

Si je comprend bien, c'est une erreur de la banque, ça me rassure.
J'ai bien reçu l'avis d'imposition de 2008 que j'avais déjà donné en septembre.
je les appellerai demain avant de leur envoyé des documents.

Merci à tous.

 

[pasChance2]

Attention pour le PAS, c'est l'année n-2 qui est prendre en compte, c.a.d. 2007 pour une signature en 2009.
Pour le PTZ c'est bien 2008.

Décret no 2009-576 du 20 mai 2009 pris pour l’application de l’article 278 sexies du code
général des impôts relatif aux ventes et constructions d’habitations principales faisant l’objet
d’un prêt à remboursement différé
...
« a. Les ressources de l’accédant s’entendent comme la somme des revenus fiscaux de référence, au sens
du 1o du IV de l’article 1417 du code général des impôts, des personnes destinées à occuper le logement
figurant sur l’avis d’imposition établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle au cours de laquelle la
décision par le collecteur associé de l’Union d’économie sociale pour le logement d’octroyer le Pass-foncier est
signée par l’accédant ;

on en parle ici https://www.moneyvox.fr/forums/fil/plafond-revenu-n-1-ou-n-2.10250/
J'en ai eu la confirmation par un juriste de l'adil.
D'ailleurs ton adil locale, doit pouvoir t'éclairer et t'appuyer pour ça.