Question sur le pass foncier

[pasChance2]

L'adil doit pouvoir te renseigner, vas les voir.

 

[sevaepa]

Le souci ne vient pas des banques mais des CIl qui terminent de mettre au point leur offre de prêt, normalement ça devrait se décanter fin octobre - début novembre.

 

[teamjade]

Bonjour,

je ne sais pas dans quel département vous êtes, vikk, car à Nantes, le CIL m'a fait mon plan de financement avec le "nouveau pass foncier", le conseiller avait l'air de maitriser ça parfaitement et son logiciel était au point.

Par contre pour l'instant j'attends toujours le decret d'application pour le bonus PTZ pour une maison en BBC.

Bonne journée
Cordialement
REG de NANTES

 

[DAMIEN13]

Bonjour,

J'ai signé ce jour un compromis de vente pour un achat dans le cadre d'un pass foncier, cependant j'ai quelques questions auxquelles ni l'agence immobilière ni le conseiller du CIL n'ont pu répondre.

Dans le cas d'une mutation, est il possible de revendre dans les 5 premières années sans avoir à rembourser le delta de TVA (puisque j'achète en TVA à 5,5)??

Je sais que je dois racheter le terrain (30000 € dans mon cas)avant de revendre le bien mais est il possible d'acheter ce terrain une fois que j'ai trouvé un acheteur pour l'ensemble (terrain+maison)? afin d'éviter un prêt relais pour ces 30000€

Puis je fixer le prix de vente sans difficulté dans le cas ou je vend à quelqu'un qui bénéficie du pass foncier ou non.

Puis-je mettre le bien en location avant les 5 ans (toujours dans le cadre d'une mutation) le montant des loyers est il plafonné? je dois le louer à quelqu'un qui bénéficie du PASS Foncier?

Suis-je soumis à une exonération de taxe foncière dans le cadre du pass foncier? si oui combien de temps?

Merci de me répondre texte à l'appuis.
Quels garanties donnez vous quand à vos réponses.

Merci de me donnez une réponse rapide, j'ai une semaine pour me rétracter si les conditions ne me satisfont pas.

Merci par avance