Quelles assurances sont déductibles ?

adslfx

Membre
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en janvier 2012 que j'ai mis en location, j'ai fait un prêt immobilier pour l'avoir et il est temps de déclarer tout ça aux impôts. J'ai choisi le régime réel (2044), j'ai calculé les charges, intérêts et taxe foncière à déduire mais pour les assurances je suis un peu perdu. Je me pose la question concernant :
- la colonne "Accessoires" du tableau d'amortissement, qui correspond aux frais d'ouverture et assurance sur le prêt.
- l'assurance "Multirisque habitation" propriétaire bailleur souscrite à ma banque au moment du prêt.
- l'assurance "Garantie des accidents de la vie" qui correspond à je ne sais pas trop quoi... on me l'a refilé au moment du prêt.

Je voudrais alors savoir ce qui est déductible d'impôts (c'est surtout sur la 3ème que j'ai des doutes), et à quel endroit déclarer les accessoires.

Merci ;)
 

moietmoi

Top contributeur
bonjour, le mieux est d"essayer de remplir la 2044 en ligne et de s aider des notices en lignes a chaque rubrique:

250 Intérêts d'emprunt

Il s'agit des intérêts payés en ... au titre des emprunts contractés pour la conservation (emprunts contractés pour le paiement des droits de mutation à titre gratuit par exemple), l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location.
Sont également déductibles les frais d'emprunts. Il s'agit notamment :

des frais de constitution de dossier ;
des frais d'inscription hypothécaires ou en privilège de prêteur de denier ;
des sommes versées à un organisme de cautionnement ;
des frais de main levée ;
des agios ou commissions de banque ;
des primes afférentes à un contrat d'assurance-vie ou d'assurance décès souscrit pour garantir le remboursement du prêt.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
des primes afférentes à un contrat d'assurance-vie ou d'assurance décès souscrit pour garantir le remboursement du prêt.
La Garantie des Accidents de la Vie (G.A.V.) n'en fait pas partie; ce contrat est tout à fait indépendant du crédit même si un conseiller l'a "vendu" au moment de l'instruction d'un dossier de crédit.

Cdt
 

adslfx

Membre
Bonjour,

Lorsque j'avais demandé à me passer du contrat Garantie famille, le conseiller m'avait répondu :

"Le contrat garantie famille est bien évidemment obligatoire. Il vous assure un capital en cas de décès qui fait parti, comme je vous l'ai dit dans les précédents mails, obligatoirement à votre prêt immobilier. Ce contrat peut être rompu uniquement à la fin de votre prêt. Dans le cas contraire c'est la même chose à savoir que votre prêt pourra être annulé.

Mr ***, comprenez qu'il est important et obligatoire de conserver ces assurances. Nous vous prêtons des fonds afin que vous réalisiez votre projet locatif et nous de notre côté nous vous assurons contre des risques éventuels (décès, invalidité, incapacité, non remboursement...). Vous ne pouvez pas demander des fonds sans assurance car dans ce cas ça serait "au petit bonheur la chance" pour nous et ça nous faisons pas."

Je précise qu'au moment du prêt il m'a fait prendre :
- Multirisque habitation propriétaire bailleur (ok, là je comprend)
- Garantie des accidents de la vie
- Garantie famille : au cas où je meurs
- Nuances 3D : 30 euros versés, qui soit disant est obligatoire pour le prêt
- Souscriptions de parts sociales : 20 euros de versés

Alors en dehors de la 1ère, je peut tout résilier sans crainte pour le prêt ? Je te fait confiance Aristide mais comment se fait-il qu'il me sorte de telles bétises, et surtout par écrit !?
 

Capach

Contributeur régulier
Pour un investissement locatif et pour ce qui concerne le prêt, il est extrêmement important et aucune banque digne de ce nom ne consentira un prêt si vous n'êtes pas assuré pour :
-> le décès : entendu par toutes causes, maladie et accident, y compris le suicide avec une franchise d'une année,
-> la garantie PTIA : perte totale et irréversible d'autonomie. Parfois appelée autrement, c'est un état d'invalidité tel qu'il est nécessaire que vous ayez recours à chaque instant à l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes élémentaires de la vie (le héros du film Intouchable).

-----> ce serait la garantie famille, si je comprends bien. Obligatoire donc, je suis d'accord.

Inutile dans le cadre d'un investissement locatif, la garantie ITT couvre l’arrêt de travail : que vous soyez malade ou non, les loyers tomberont.

Hormis les assurances liées à l'habitation, la MRH donc, je ne vois pas l'intérêt de la G.A.V. ni de ce nuance 3D ( une AV ?). Vous pourriez donc résilier la G.A.V., le Nuance 3D et reprendre les parts sociales. De plus, il n'est pas obligatoire de souscrire les MRH dans la banque...

Je ne suis pas forcément certain que vous faire souscrire tous ces produits pour obtenir un prêt, condition sine qua non apparemment, relève spécifiquement du devoir de conseil du banquier ...
 

moietmoi

Top contributeur
Bonsoir, vous avez un contrat, l'offre de crédit acceptée par les 2 parties qui fait foi. ces conditions d'assurance rendues obligatoires , dans votre cas, figurent-elles au contrat comme clauses conditionnelles de l'obtention et la réalisation du crédit?(cela m'étonnerait..) c'est le contrat qui impliquent les obligations que vous avez; je prendrais en exemple 2 crédits que j'ai; l'un avec domiciliation écrite de mes salaires, sinon 1 point de plus pour le crédit; j ai signé, c'est une clause que je respecte( je m'en fiche je ne suis plus salarié...;)) alors que sur un autre crédit c est effectivement un baratin de commercial... rien d'écrit, donc aucune obligation.. mes revenus sont dans une 3eme banque
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

- Multirisque habitation propriétaire bailleur (ok, là je comprend)
Oui, d'une part pour la protection du bien donné en garantie s'il s'agit d'une garantie réelle immobilière (hypothèque)
D'autre part parce qu'en locatif cette garantie incendie est obligatoire mais vous auriez aussi bien pu vous assurer ailleurs.

- Garantie famille : au cas où je meurs
Il semble que ce soit une assurance décès-invalidité; donc normal

- Garantie des accidents de la vie
- Nuances 3D : 30 euros versés, qui soit disant est obligatoire pour le prêt
Aucune justification législative ou réglementaire

- Souscriptions de parts sociales : 20 euros de versés
Peut être normal s'il s'agit d'une banque mutualiste

Alors en dehors de la 1ère, je peut tout résilier sans crainte pour le prêt ? Je te fait confiance Aristide mais comment se fait-il qu'il me sorte de telles bétises, et surtout par écrit !?
Une banque peut toujours "exiger" des conditions qui feront alors l'objet de clauses adéquates dans l'offre/contrat soumise à votre réflexion pendant 10 jours au minimum et à votre acceptation ensuite.
Souvent, notamment en cas de garantie réelle immobilière, cette offre/contrat sous seings privés est confirmée par un acte authentique.

Mais dans cette hypothèse de conditions rendues obligatoires, tant au niveau de l'offre que du contrat notarié, tous les frais générés doivent être intégrés dans le coût du crédit et le taux effectif global (TEG).

Est-ce bien le cas?
Si non vous avez un argument "de poids" pour pouvoir résilier.

NB) - Le contrat 3D me semble être une assurance vie; il n'est donc pas concerné par la remarque ci-dessus.

reprendre les parts sociales.
Non; pas avant le remboursement du crédit si banque mutualiste.

Cdt
 

adslfx

Membre
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

s'il s'agit d'une banque mutualiste
Ah je n'ai pas précisé, je suis à la caisse épargne (donc c'est apparemment le cas d'après une recherche google).

tous les frais générés doivent être intégrés dans le coût du crédit et le taux effectif global (TEG).
Est-ce bien le cas?
Alors en dehors de ce que j'ai cité, j'ai une assurance décès/perte d'autonomie souscrite chez CNP, cette assurance fait partie des documents de l'offre de crédit, c'est ce montant qui apparait dans la partie assurance du tableau d'amortissement.

Dans le contrat de prêt, je vois apparaitre "le prêteur recommande à l'emprunteur de souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable, une assurance le garantissant de tous les dommages", mais rien de ce que j'ai cité précédemment n'apparait une seule fois, seule l'assurance de CNP (décès) est évoqué et apparait également dans la fiche européenne standardisée.


Autre question au passage : que se passe t-il si je me trompe dans la déclaration d'impots en rajoutant une assurance qui n'a pas sa place ?

Merci :cool:
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
en gros :

assurance de pret (deces PTIA) : a ajouter a la rubrique 250 des interets de pret
l'assurance proprietaire bailleur (aussi nommée proprietaire non occupant) va avec les "primes d'assurances" en 223
 
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