moietmoi
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il faut se méfier de la prescription trentenaire: si depuis plus de 30 ans le fermier s'occupe du terrain, il pourra faire valoir un droit...et pourquoi je deverais le laisser au fermier ??
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il faut se méfier de la prescription trentenaire: si depuis plus de 30 ans le fermier s'occupe du terrain, il pourra faire valoir un droit...et pourquoi je deverais le laisser au fermier ??
il faut se méfier de la prescription trentenaire: si depuis plus de 30 ans le fermier s'occupe du terrain, il pourra faire valoir un droit...
Pour une terre, un fermier est l'équivalent d'un locataire pour un logement.vraiment complique l'administration en France..
et si je fous une serre et plante des arbres, jardins, etangs, il pourra plus venir non ?
Je vous rassure au Grand-Duché il y a des règles aussion est vraiment dans un pays a la con si je ne peux meme pas faire ce que je veux sur mon terrain
Est-ce qu'on peut y placer des panneaux solaires?Merci pour tout vos messages
Le terrain fait 8 metres de largeur pour 150 de longueur . Oui c'est une longue bande de terrain.
Un agriculteur viens souvent sur ce terrain pour faucher .