PTZ pour les militaires

[n6t6s]

Bonjour,

je ne suis pas un super financier ou autre, vous m'excuserez les termes barbares que j'emplois concernant ce domaine !

Avant tout une petite mise en situation : je suis militaire, célibataire, j'ai eu 3 affectations différentes et je suis actuellement basé en région parisienne. A part être logé par l'armée durant 8 ans, j'ai vécu 1 an dans un logement locatif.

je désire m'acheter une maison dans la région du Nord-Pas de Calais en co-propriété avec mon pére (lui aurait les étages pour un logement locatif; moi le rez de chaussé pour habitat principal). Jusqu'à présent, je pouvais recevoir le PTZ.
Compromis de vente fait, je retourne voir la banque, ouverture de dossier, et "coup de trafalgar" : plus de PTZ !! sois disant qu'il faut que mon emploi soit à proximité de mon habitat !!! il me réclame alors un "certificat de non-abstreinte" que je voudrais leur fournir mais que la Défense ne connait meme pas l'existence!!!

Mes questions :

1 Les militaires sont-ils assujetis à un service spécial concernant le PTZ ?
2 Les banques appliquent ou interprêtent les textes ? d'ailleurs où trouver ces textes ???

J' espères recevoir des réponses assez vite, il ne me reste plus qu'un mois pour me présenter devant le notaire...

en vous remerciant.

 

[hargneux]

Votre problème est interessant, mais, au regard du taux 0, vous ne vous êtes pas posé forcement les bonnes questions.

Pour les militaires, seul le logement pour des nécessités absolues de service fait obstacle au PTZ. Cela concerne surtout les Gendarmes, et les Pompiers ayant statut militaire. Pour les autres c'est comme pour les citoyens lambdas. Si vous pourriez être concerné par la necessité absolue de service, il faut demander une attestation au Chef de Corps indiquant qu'elle ne vous concerne pas.

Le fait que l'emploi soit à coté de l'habitat, là c'est du bon sens. Le PTZ est destiné uniquement à l'acquisition de la résidence principale. Vous aurez du mal à faire admettre cette qualité au fisc, si vous travaillez à 200 km de là où vous achetez, personne ne va croire que vous faites 200 km aller et retour pour travailler !

Les questions que vous ne vous êtes pas poseées (a priori)

en co-propriété avec mon pére

Si vous achetez en copropriété avec votre père, il faut ajouter ses revenus à lui aux votres et considérer le barème avec 2 occupants.
Conservez vous le droit à PTZ dans ces conditions, revenus, non propriété ?

Par contre, vous dites

lui aurait les étages pour un logement locatif; moi le rez de chaussé pour habitat principal

Si vous lui louez, il n'est pas co-propriétaire.
De plus si vous louez, vous ne pouvez pas bénéficier du taux 0 puisque c'est interdit de mettre en location un bien acquis avec un PTZ.

Pour contourner cet obstacle, il faut faire 2 lots distincts dans la maison, et refaire un compromis pour chacun des lots.
Dans cette hypothèse vous pourriez acquérir avec un PTZ le rez de chaussé, puis l'étage avec un prêt locatif. Mias lotir va supposer des travaux (peut être compliqués) et de faire rédiger un acte de partage, un acte de co propriété par le notaire, bref le jeu en vaut il encore la chandelle ?

Pour ce qui est des textes sur le PTZ, ils sont dans le code de la construction me semble t il.

 

[n6t6s]

Merci d'avoir répondu aussi vite à mon problème, comme énoncé au tout début, les explications que j'ais fournis ne sont peut être pas assez claires.

1 pour le logement principale : j'appartiens à un statut particulier dans l'armée, je fais du travail de quart (soit 24heures de travail non stop, 2 à 3 jours de repos). Meme si je venais à travailler occasionnnellement en journalier, le fait de faire 400 km allez-retour et du domaine du possible (d'ailleurs énormément de personne du nord font celà tout les jours grace au TGV). De plus, militaire célibataire en région parisienne, ne permet pas d'acheter en région parisienne.

2 co-propriété : au temps pour moi ! c'est bien en 2 lots que la maison va être vendu :
- RDC, jardin pour ma part,
- 1er étage et comble pour mon père.

3 toute la maison est à rénover.

mon père quant à lui dirige déjà une grosse SCI et connait donc déjà toute les réglementations en vigueur par rapport à ces faits (rénovation, co-propriété, etc...)
Mais reste le problème du PTZ, vous me conseiller de demander une attestation auprès de mon Chef de Corps ! oui mais quelle attestation ? les différentes secrétaires du régiment ont posé multiples questions à leurs chefs : PERSONNE n'est capable de me fournir un tel papier !!! comme on dit chez nous : inconnu aux bataillons.

De plus, je cherche desespérement les textes sur internet, je ne les trouves pas, ou peut on les trouver ?

je crois avoir éclairé toute les zones d'ombres de ce dossier, en espèrant que vous aurez des réponses à mes interrogations.

merci