Ptz et prolongation de periode de préfinancement

[Christophe12]

Bonjour à tous, merci par avance pour votre aide.

Notre période de préfinancement (36mois) arrive à therme. Nous n'avons pas terminé les travaux et donc nous demandons une prolongation de 12 mois supplémentaire, pour décaisser les fonds...
Notre banque nous a deja accordé ce report d'un an suplementaire pour le prêt immo.
Cependant elle souhaite des justificatifs demandés par l'état pour prolongé (la période de décaissement des fonds) du PTZ.
J'aimerais connaître sous quelles conditions l'état accepte ou n'accepte pas cette prolongation?
J'ai appeler le 3939, l'Adil, "les clefs de la banque" regarder le forum et rien...personne n'a cette information.

Si quelqu'un a des pistes ou un retour d'expérience je suis preneur!
Merci par avance

/C

 

[Aristide]

Bonjour,

Cependant elle souhaite des justificatifs demandés par l'état pour prolongé (la période de décaissement des fonds) du PTZ.
J'aimerais connaître sous quelles conditions l'état accepte ou n'accepte pas cette prolongation?
J'ai appeler le 3939, l'Adil, "les clefs de la banque" regarder le forum et rien...personne n'a cette information.

Pourtant l"ANIL a traité un sujet voisin qui concerne le délai de réalisation des travaux :

Délai de réalisation des travaux
https://www.roumoiseine.fr/wp-content/uploads/2017/11/PTZ-2021.pdf

Si votre banque fait état de documents à fournir elle devrait savoir lesquels sont nécessaires.

A défaut il lui appartient de le demander à la SFGAS qui est l'organisme mandaté par l"État pour gérer les prêts réglementés dont le PTZ.

Cdt

 

[Christophe12]

Bonjour,

Pourtant l"ANIL a traité un sujet voisin qui concerne le délai de réalisation des travaux :

Si votre banque fait état de documents à fournir elle devrait savoir lesquels sont nécessaires.

A défaut il lui appartient de le demander à la SFGAS qui est l'organisme mandaté par l"État pour gérer les prêts réglementés dont le PTZ.

Cdt

Bonjour,

Merci, c'est très -rapide et très- clair!

Dans le cas d'un rejet de prolongation de période de préfinancement du PZT, et d'une prolongation du prêt immo. Y a t-il confrontation? Possibilité d'une mise en amortissement l'un avant l'autre?
En qq sorte ; ce cas est-il possible?

Merci par avance

/C

 

[Aristide]

Ce n'est pas impossible.

D'une part par exception à l'article L.31-10-11 du code de la construction qui prévoit l'amortissement du PTZ seulement après mise à disposition totale des fonds concernés, l'annexe de l'arrêté du 25 mai 2011 prévoit une tolérance qui permet un amortissement progressif en fonction des diverses mises à dispositions de fonds.

D'autre part pour, le complémentaire, c'est toujours réglementairement possible.

Cependant, au plan technique, rien ne dit que votre banque peut/veut le faire.

Cdt

 

[Christophe12]

Ce n'est pas impossible.

D'une part par exception à l'article L.31-10-11 du code de la construction qui prévoit l'amortissement du PTZ seulement après mise à disposition totale des fonds concernés, l'annexe de l'arrêté du 25 mai 2011 prévoit une tolérance qui permet un amortissement progressif en fonction des diverses mises à dispositions de fonds.

D'autre part pour, le complémentaire, c'est toujours réglementairement possible.

Cependant, au plan technique, rien ne dit que votre banque peut/veut le faire.

Cdt

Merci et merci Aristide! Vous êtes incroyable!

/C