PTZ+ 2011 : quelles banques sont déjà prêtes ?

[faille74]

non pas BBC par contre apparement c'est le profil 7 pour moi non car il faut diviser l'appartement par 10 ? pr moi non ?

Non!
le revenu de référence correspond à 311000€/10 mais ensuite il faut le divisé par le coef familial donc 311000/10 puis divisé par 2.3 si 5 personnes dans le logement = 13522€

 

[yoyoyoco94]

oui d'après ce que j'ai compris c'est le montant le plus élevé entre le montant de l'appartement divisé par 10 et le revenue de référence divisé par le nombre de personne (soit coeff 2.3 ) qu'il faut prendre en compte .
Je suis perdu.

 

[faille74]

moi, j'avais compris :
on prend le montant maxi entre RFR et prix de l'opération/10,
puis on divise ce montant maxi par le coef familial (2.3)
je crois !

 

[yoyoyoco94]

Je crois pas Personne n'est au courant s'il vous plait ?

 

[yoyoyoco94]

Appréciation des ressources

Le montant total des ressources qui sont prises en compte lors de l’émission de l’offre de prêt pour déterminer les conditions de remboursement du prêt s’entend du plus élevé des deux montants suivants :

somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement financé avec le PTZ+ établis au titre de l’année n- 2. L’emprunteur doit fournir son avis d’imposition ainsi que le cas échéant celui des personnes destinées à occuper le logement et qui ne sont pas rattachées a son foyer fiscal.

car j'ai vu une personne sur le forum dire lire le contraire

Dans le cas où la composition du ou des foyers fiscaux de ces personnes inclut, l’année retenue pour la détermination du montant total des ressources des personnes qui ne sont pas destinées à occuper à titre principal le logement, le ou les revenus fiscaux de référence sont corrigés afin de tenir compte uniquement des personnes qui vont occuper le logement. Cette correction intervient selon les mêmes modalités que celles qui sont en vigueur depuis le 1er juillet dernier.

A compter du 1er juin 2011, pour les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents l’avant dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt, une attestation sur l’honneur accompagne l’avis d’imposition du foyer fiscal de rattachement ou des parents précisant le montant des revenus individualisés( annexe IV de l’arrêté du 30.12.10).

coût total de l’opération divisé par dix. L’instauration de ce revenu plancher vise à ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l’année de référence et la demande de prêt.

Le montant retenu est ensuite divisé par un coefficient familial qui est le même que celui retenu pour les montants plafond d’opération mais avec une majoration de 0.3 par personne au-delà de la cinquième personne (et dans la limite de huit personnes). Le "quotient familial" ainsi calculé détermine les conditions de remboursement.

 

[Aristide]

Bonjour,

coût total de l’opération divisé par dix. L’instauration de ce revenu plancher vise à ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l’année de référence et la demande de prêt.

Oui mais étant précisé que "le coût total de l'opération" est déterminé :

1) - Conformément à l'article R.31-10-8 du code de la construction et de l'habitation (CCH) c'est à dire sans aucun frais hormis les frais de négociation (honoraires agent immobilier)

2) - Conformément à l'article R.31-10-10 du CCH, c'est à dire dans la limite du plafond réglementaire fixé en fonction du nombre de personnes occupant le logemement, du caractère "neuf/ancien" de l'opération et de la zone géographique.

Exemple:

+ Achat ancien
+ Zone A
+ 4 personnes habitant le logement
+ RFR N-2 = 22.000€

+ Prix achat = 200.000€ (***)
+ Frais négociation = 10.000€ (***)
+ Travaux = 50.000€ (***)
+ Autres frais (Acte acquisition notarié + Frais de garantie + Frais de dossier + Parts Sociales) = 20.000€

(***) Seules ces dépenses rentrent dans la coût de l'opération au sens de l'article R.31-10-8 du CCH soit un total de 260.000€

Mais dans l'exemple pris (ancien - 4 personnes - zonz A), le plafond rélementaire défini à l'article R.31-10-10 du CCH est fixé à 248.000€

=> Le RFR N-2 est de 22.000€
=> Le RFR corrigé est de 248.000€ / 10 = 24.800€

=> Dans cet exemple, le RFR à considérer serait donc de 24.800€

Cordialement,

 

[shuff]

Bonjour à tous !
Je reviens du Crédit agricole et les nouvelles sont mauvaises.
1-Pas de PTZ+ possible car ma copine n'a pas de revenu fiscal sur 2009.
2-Les taux grimpent dès lundi de 0.6 à 0.7%... Du jamais vu selon lui une telle augmentation aussi rapide !

Bref j'ai tout même constitué le dossier pour qu'ils me fassent une offre de prêt avec le taux actuel, mais sans PTZ, ca m'étonnerait que je signe avec eux...

 

[Vanille95]

Bonjour,

1-Pas de PTZ+ possible car ma copine n'a pas de revenu fiscal sur 2009.

Et il ne vous est pas possible d'utiliser la procédure que nous avons décrite là https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...ont-deja-pretes.14767/post-112670#post-112670 ?

 

[shuff]

Je lui ai collé les textes sous les yeux, mais rien à faire...
C'est une consigne qui vient "d'en haut" m'a t-il dit.
Bref je suis client chez eux depuis 15 ans mais cela ne va certainement pas durer

 

[yoyoyoco94]

Donc il faut prendre le cout de l'appartement divisé par 10 et il faut encore le diviser par le coef de 2.2 pour deux enfants ? ou non
Pour moi c'est
+ Achat neuf non bbc
+ Zone A
+ 5 personnes habitant le logement
+ Revenu fiscal 2009 = 26619

+ Prix achat = 311.000€ (***)
+ Notaire = 6200 €

Donc ? je comprend rien