PS sur rachats d'AV: la dame à la robe à pois verts s'emmêle les pinceaux.

agra07

Contributeur régulier
Bonjour,
Non; la valeur acquise est calculée actuariellement au jour le jour; elle augmente donc tous les jours.
Au moment d'un rachat partiel en cours d'année les intérêts courus sont donc pris en compte au taux garanti.
En fin d'année la participation aux bénéfices vient abonder.
Il convient de distinguer la façon dont sont calculés les intérêts et la date où ils sont versés.
J'ai plusieurs contrats d'AV et tous ne garantissent pas un intérêt minimum (c'est de moins en moins fréquent d'ailleurs).
Les conditions de versement de ces intérêts peut varier également d'un contrat à l'autre et selon qu'il s'agisse d'un rachat partiel ou total ou même du dénouement en cas de décès.
La question que vous soulevée est pour moi tout à fait secondaire par rapport au sujet de la discussion ouverte.
Au moment du rachat partiel si des intérêts calculés depuis le début de l'année du rachat sont à prendre en compte, il suffit de les ajouter à l'assiette.


????
Avril 2002
Oups!!!
Je ne sais pas où j'ai pris cette date.:oops:
Donc, dans votre cas, il est tout à fait normal que des cotisations sociales aient été prélevées lors de vos rachats.


Plusieurs rachat partiels
Si vous n'avez jamais eu d'UC dans votre contrat , vous pouvez alors calculer l'assiette de base comme indiquée ci-avant (somme des produits non taxés inscrits en compte de 2003 à 2010.
Les étapes du calcul sont les suivantes:
a) calcul de l'assiette correspondant à un rachat total,
b) calcul de l'assiette correspondant au rachat partiel (égale à l'assiette du a) proratisée en proportion de la part de prime contenue dans le rachat par rapport à la prime totale, diminuée le cas échéant de la part de prime contenue dans les rachats antérieurs.
c) calcul des PS en multipliant l'assiette du rachat partiel par le taux de l'année du rachat.
Après le premier rachat, il reste une assiette résiduelle égale à l'assiette du a) moins l'assiette du b).
On peut ainsi vérifier les PS dus pour le deuxième rachat en réitérant les calculs et ainsi de suite jusqu'au dernier rachats.
Cette méthode résulte directement du texte de loi et permet de comprendre et d'appliquer directement le principe du calcul voulu par le législateur.
Si vous avez la patience et la curiosité d'essayer, vous serez probablement surpris du résultat mais il est vrai que c'est un peu fastidieux.:)

NOTA: dans mon cas, il y a eu un seul versement de primes à l'ouverture du contrat. Dans le cas de versements successifs, je ne pense pas que cela invalide la méthode: le calcul de l'assiette de base est le même, celui de l'assiette résiduelle s'en déduit. Le coefficient de proratisation, pris égal dans mon cas au rapport (montant total du rachat/valeur du contrat avant rachat), devrait pouvoir s'appliquer également. Il y aurait lieu de le vérifier tout de même.
 
Dernière modification:

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Il me parait illusoire que l'un des plus gros assureurs nationaux qui gère de centaines de milliers de contrats veuille bien modifier ses pratiques et procédures pour moi ???

Cdt
 

agra07

Contributeur régulier
Bonjour,

Il me parait illusoire que l'un des plus gros assureurs nationaux qui gère de centaines de milliers de contrats veuille bien modifier ses pratiques et procédures pour moi ???

Cdt
???
Mais qui a suggéré cela ?
Moi je vous ai proposé de vérifier vos PS, ne serait-ce que celui du premier rachat, par un calcul manuel accessible au commun des mortels, sous réserve de rentrer dans les conditions précisées. Il est très probable alors que vous auriez retrouvé les mêmes résultats que "l'un des plus gros assureurs nationaux".
Et c'est dans le fait qu'un calcul simple manuel peut parfois se substituer à des calculs numériques complexes que vous auriez pu être surpris.
Mais bon, je ne force personne; je croyais simplement que vous étiez intéressé par les retours d'expérience de ceux qui n'ont que des fonds en euros.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

???
Mais qui a suggéré cela ?
Mal lu (= trop vite); désolé

J'ai plusieurs contrats d'AV et tous ne garantissent pas un intérêt minimum (c'est de moins en moins fréquent d'ailleurs).
Je suppose que vous faites allusion au Taux Minimum Garanti (TMG) prévu à la signature du contrat ?

Ce dont je parle c'est le Taux Minimum Annuel Garanti (TMAG) qui est réglementé en fonction du taux de rendement technique et fixé chaque début d'année.
Même si ce TMAG n'est pas une obligation pour les assureurs il semble qu'il soit encore courant car - outre les performances passées - il représente une base de comparaison pour les souscripteurs potentiels.

Cdt
 

agra07

Contributeur régulier
Bonjour,
Bonjour,
Mal lu (= trop vite); désolé
Il n'ya pas de mal. Ma phrase était un peu ambigüe.

Je suppose que vous faites allusion au Taux Minimum Garanti (TMG) prévu à la signature du contrat
Non.
Par ailleurs, nombreux sont les contrats qui ne garantissent pas de taux minimum à la signature. Pour ma part, je n'en ai qu'un seul et le taux minimum n'est garanti que pendant 10 ans.

Ce dont je parle c'est le Taux Minimum Annuel Garanti (TMAG) qui est réglementé en fonction du taux de rendement technique et fixé chaque début d'année.
Je l'avais bien compris ainsi.

Même si ce TMAG n'est pas une obligation pour les assureurs il semble qu'il soit encore courant car - outre les performances passées - il représente une base de comparaison pour les souscripteurs potentiels.
Plusieurs assureurs ont supprimé ce taux. C'est un critère de choix délicat (pour ma part, je n'en tiens pas trop compte): plus il est élevé et moins l'assureur a de liberté de manoeuvre pour booster le rendement d'un fonds en euros. Si ce taux est nul, il a plus de liberté mais il fait aussi courir plus de risque aux assurés et on a vu ce que cela a pu donner en 2018 où un assureur (je ne sais plus lequel) a distribué 0€ sur un fonds euros.
Mais chacun peut se déterminer en toute connaissance de cause et on est tout de même loin de la volatilité de certaines UC.
 
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