Problème - conditions et modalités de déblocage de fonds dans le cas de plusieurs prêts ?

[Bastillois]

Bonjour,

Je me permets de poster le présent message afin que la communauté Money vox puisse m'aider à résoudre le problème que je rencontre.

Nous avons acheté avec ma compagne un appartement en VEFA il y a quasiment un an. L'immeuble est actuellement en construction (fin de construction prévue pour le 3ème trimestre 2024), et la phase de construction de mise hors d'eau et d'air vient d'être achevée il y a quelques jours. Le promoteur nous a donc logiquement envoyé un appel de fond (dans le cas présent de 68 000€) suite à l'achèvement de cette phase.

Notre offre de prêt pour financer notre achat est composée de quatre prêts différents : Un prêt de l'organisme Action Logement, et trois prêts gérés par notre nouvelle banque qui sont un PTZ, un prêt immobilier jeune (à taux réduit) et un prêt immobilier principal à paliers (à 5 phases) liés aux caractéristiques des premiers prêts cités.


Jusqu'à présent nous avions, avant le nouvel appel de fonds demandé, utilisé les éléments suivants dans l'ordre cité (suite aux bons conseils trouvés sur ce forum) pour répondre aux premiers appels de fonds et/ou frais annexes demandés jusqu'alors : la somme totale de notre PTZ-1 euros (pour pouvoir la débloquer lors de la dernière demande de fonds et ainsi profiter au maximum du différé de 5 ans associé) ; puis la totalité de notre prêt patronal (ou Action Logement) puisque son son taux (0,5%) est inférieur au taux de l'épargne actuel (3%) (nous permettant par ailleurs de déjà commencer à amortir ce prêt), puis notre apport personnel.

Nous n'avions donc pas pioché jusqu'à présent dans notre prêt jeune (de 30 000 euros) et prêt immobilier principal et ne payions donc jusqu'alors aucun intérêt intercalaire.

Dans notre dernière demande de déblocage de fonds, nous avons précisé à notre banque (du petit animal des sapins à queue rousse) que nous souhaitions débloqué les 68 000 euros demandés comme suit, 38 000 € issu de notre prêt immo principal, et 30 000 € de notre prêt jeune (soit la totalité de ce prêt) pour n'avoir à payer aucun intérêt intercalaire sur ce prêt, et pouvoir commencer à l'amortir directement.

Surprise hier soir, lorsque nous nous apercevons avec ma compagne que seulement 29 999 € de notre prêt jeune ont été débloqués et que par contre 38 001 € l'ont été de notre prêt immo principal.

En toute logique, cela va prochainement nous occasionner des frais inutiles liés aux intérêts intercalaires jusqu'à la fin de la construction du bâtiment et la remise des clés alors que nous aurions pu commencer à entrer dans la phase d'amortissement de ce prêt, puisque nous avons effectivement malgré notre loyer mensuel actuel des revenus permettant combler le montant mensuel à recouvrer pour commencer le remboursement de ce petit prêt.


J'ai contacté ma "conseillère" d'agence qui malheureusement ne comprend rien à notre montage et au fonctionnement et aux inconvénients des déblocages de fonds de la banque ; et ai donc contacté le service de la banque en charge des déblocage de fonds spécifiques (PTZ, prêt jeunes, ect) qui me dit que cette pratique est normale , alors que je ne le vois pas stipulée sur notre offre de prêt dans les modalités de déblocage de fonds des conditions générales, ni dans les conditions spécifiques des prêts, et l'ensemble des autres paragraphes.

Quelqu'un a-t-il déjà été dans le même cas de figure ? Ou quelqu'un sait-il si nous sommes dans notre droit de débloquer la totalité de l'un de nos prêts mineur/non principal avant notre prêts à palier principal ?

Merci d'avance de votre compréhension et pour vos éventuels retours !

 

[Aristide]

Bonjour,

Ou quelqu'un sait-il si nous sommes dans notre droit de débloquer la totalité de l'un de nos prêts mineur/non principal avant notre prêts à palier principal ?

Oui si rien de contraire n'est prévu dans votre offre/contrat de prêt.

Ceci étant, en procédant ainsi, il est probable que le montage à échéance lissées que votre description me laisse pressentir ne pourra pas être maintenu.

Cdt

 

[svprets]

Bonjour,

Je me permets de poster le présent message afin que la communauté Money vox puisse m'aider à résoudre le problème que je rencontre.

Nous avons acheté avec ma compagne un appartement en VEFA il y a quasiment un an. L'immeuble est actuellement en construction (fin de construction prévue pour le 3ème trimestre 2024), et la phase de construction de mise hors d'eau et d'air vient d'être achevée il y a quelques jours. Le promoteur nous a donc logiquement envoyé un appel de fond (dans le cas présent de 68 000€) suite à l'achèvement de cette phase.

Notre offre de prêt pour financer notre achat est composée de quatre prêts différents : Un prêt de l'organisme Action Logement, et trois prêts gérés par notre nouvelle banque qui sont un PTZ, un prêt immobilier jeune (à taux réduit) et un prêt immobilier principal à paliers (à 5 phases) liés aux caractéristiques des premiers prêts cités.


Jusqu'à présent nous avions, avant le nouvel appel de fonds demandé, utilisé les éléments suivants dans l'ordre cité (suite aux bons conseils trouvés sur ce forum) pour répondre aux premiers appels de fonds et/ou frais annexes demandés jusqu'alors : la somme totale de notre PTZ-1 euros (pour pouvoir la débloquer lors de la dernière demande de fonds et ainsi profiter au maximum du différé de 5 ans associé) ; puis la totalité de notre prêt patronal (ou Action Logement) puisque son son taux (0,5%) est inférieur au taux de l'épargne actuel (3%) (nous permettant par ailleurs de déjà commencer à amortir ce prêt), puis notre apport personnel.

Nous n'avions donc pas pioché jusqu'à présent dans notre prêt jeune (de 30 000 euros) et prêt immobilier principal et ne payions donc jusqu'alors aucun intérêt intercalaire.

Dans notre dernière demande de déblocage de fonds, nous avons précisé à notre banque (du petit animal des sapins à queue rousse) que nous souhaitions débloqué les 68 000 euros demandés comme suit, 38 000 € issu de notre prêt immo principal, et 30 000 € de notre prêt jeune (soit la totalité de ce prêt) pour n'avoir à payer aucun intérêt intercalaire sur ce prêt, et pouvoir commencer à l'amortir directement.

Surprise hier soir, lorsque nous nous apercevons avec ma compagne que seulement 29 999 € de notre prêt jeune ont été débloqués et que par contre 38 001 € l'ont été de notre prêt immo principal.

En toute logique, cela va prochainement nous occasionner des frais inutiles liés aux intérêts intercalaires jusqu'à la fin de la construction du bâtiment et la remise des clés alors que nous aurions pu commencer à entrer dans la phase d'amortissement de ce prêt, puisque nous avons effectivement malgré notre loyer mensuel actuel des revenus permettant combler le montant mensuel à recouvrer pour commencer le remboursement de ce petit prêt.


J'ai contacté ma "conseillère" d'agence qui malheureusement ne comprend rien à notre montage et au fonctionnement et aux inconvénients des déblocages de fonds de la banque ; et ai donc contacté le service de la banque en charge des déblocage de fonds spécifiques (PTZ, prêt jeunes, ect) qui me dit que cette pratique est normale , alors que je ne le vois pas stipulée sur notre offre de prêt dans les modalités de déblocage de fonds des conditions générales, ni dans les conditions spécifiques des prêts, et l'ensemble des autres paragraphes.

Quelqu'un a-t-il déjà été dans le même cas de figure ? Ou quelqu'un sait-il si nous sommes dans notre droit de débloquer la totalité de l'un de nos prêts mineur/non principal avant notre prêts à palier principal ?

Merci d'avance de votre compréhension et pour vos éventuels retours !

Bonjour, la CE a veillé, ici, à ce que le lissage "tienne" en ne débloquant pas la totalité du prêt bonifié...C'est assez logique puisque vous êtes en période d'anticipation...Je doute fort, ici que vous réussissiez à être maître du jeu si l'établissement bancaire rechigne à vous donner satisfaction...On vous opposera le fait que c'est le moyen de vous "préserver" si d'aventure le promoteur prenait du retard à livrer...Ai pris soin de lire une offre de prêt de la CE en ma possession et vous rejoins sur le fait que l'article de modalités du déblocage de fonds n'est pas très explicite sur ce point...Ceci écrit, tout est affaire de négociation...La porte n'est peut-être pas fermée...

 

[Kizzo]

Bonjour,
Vous êtes à priori dans votre bon droit.
Après, je vous invite à calculer le surcoût (quelques centaines d'euros maxi je pense) et est-ce que cette somme vaut la dépense d'énergie que vous y consacrerez sans certitude d'obtenir gain de cause.
Je ne dis pas de ne pas le faire, ni que la banque a raison, mais qu'il faut choisir ses combats et ses priorités. A l'échelle globale de votre projet, même si c'est une erreur de la banque et même si c'est frustrant et injuste, faut-il mener cette bataille ?

 

[Bastillois]

Bonjour,

Merci à tous pour vos retours !

Ai pris soin de lire une offre de prêt de la CE en ma possession et vous rejoins sur le fait que l'article de modalités du déblocage de fonds n'est pas très explicite sur ce point...

Pas du tout explicite même, cela m'avait bien étonné lors de ma 1ère lecture de notre offre, à bon entendeur/lecteur donc...

Après, je vous invite à calculer le surcoût (quelques centaines d'euros maxi je pense) et est-ce que cette somme vaut la dépense d'énergie que vous y consacrerez sans certitude d'obtenir gain de cause.
Je ne dis pas de ne pas le faire, ni que la banque a raison, mais qu'il faut choisir ses combats et ses priorités. A l'échelle globale de votre projet, même si c'est une erreur de la banque et même si c'est frustrant et injuste, faut-il mener cette bataille ?

Je comprends et suis bien d'accord sur le fait que ce n'est qu'une petite bataille de quelques centaines voire un peu plus d'euros et de temps. Néanmoins par principe, cela me dérangeait un peu... Surtout que nous avions pris le temps et le soin d'adresser une lettre de demande spécifique lors du déblocage car je pressentais ce cas de figure..

Finalement, après quelques relances vers les "bonnes (compétentes)" personnes du services en charge des crédits, nous avons obtenu gain de cause... Comme quoi, il est bien d'insister un peu certaines fois...

Ceci étant, en procédant ainsi, il est probable que le montage à échéance lissées que votre description me laisse pressentir ne pourra pas être maintenu.

Cela ne permet effectivement pas de maintenir le montage lissé prévu, nous paierons un peu moins pendant une courte période en fin de crédit, et un peu plus durant la présente période d'anticipation, ce qui ne nous dérange somme toute pas vraiment...

Merci encore !