goldo73000
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Bonjour,
J'ai contractée un crédit immobilier à taux fixe il y 8 ans à la caisse d'épargne. J'ai renégocié à deux reprises ce crédit pour bénéficier de la baisse de taux. Il y a quelques mois j'ai de nouveau souhaité renégocier ce crédit, mais une autre banque m'a fait une proposition beaucoup plus intéressante que la caisse d'épargne. J'ai donc décider de faire racheter mon crédit par cette nouvelle banque. Je dois aujourd'hui acquitter des Indemnités de Remboursement anticipé ce qui est normal.
Pour le calcul de ces indemnités, la loi indique ceci : "Pour les crédits immobiliers, les conditions sont, elles aussi, fixées par le code de la consommation, (articles L313-47 et R313-25). D’après ces textes, l’indemnité ne doit pas dépasser 6 mois d’intérêts des sommes remboursées au taux moyen du prêt. Une deuxième limite est imposée explicitement : l’indemnité ne doit jamais dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé." Pour les indemnités que me demande la caisse d'épargne, la limite des 3% n'est pas dépassé, par contre pour les 6 mois d'intérêt il y a quelque chose que je ne comprend pas : pour calculer les frais, j'ai pris mon tableau d'amortissement et j'ai additionné les 6 mois d'intérêt qui qui suivait la date de la dernière échéance payée. La caisse d'épargne, elle a calculé 6 mois d'intérêts aux taux moyen du prêt, c'est à dire la moyenne des différents taux suivant les différentes renégociations. Le résultat du calcul de la caisse d'épargne est forcément beaucoup plus élevé que le mien. Vis à vis de la mention "taux moyen" dans le texte de loi, je pensais que cela s'appliquait pour les crédits à taux variable, ce qui n'est pas mon cas. Dans mon cas, je ne trouve pas ce calcul logique, car ces indemnités, sont là pour palier au manque à gagner de la banque suite à mon rachat de crédit, mais si je poursuit mon crédit à la caisse d'épargne, mes échéances et donc mes intérêts seront bien calculés avec le dernier taux renégocié (comme indiqué sur le dernier échéancier reçu après ma dernière renégociation) et pas avec le taux moyen des différents taux renégociés depuis le début du crédit.
Qu'en pensez vous ? J'espère avoir été clair dans la description de mon problème.
Cordialement,
Sébastien
J'ai contractée un crédit immobilier à taux fixe il y 8 ans à la caisse d'épargne. J'ai renégocié à deux reprises ce crédit pour bénéficier de la baisse de taux. Il y a quelques mois j'ai de nouveau souhaité renégocier ce crédit, mais une autre banque m'a fait une proposition beaucoup plus intéressante que la caisse d'épargne. J'ai donc décider de faire racheter mon crédit par cette nouvelle banque. Je dois aujourd'hui acquitter des Indemnités de Remboursement anticipé ce qui est normal.
Pour le calcul de ces indemnités, la loi indique ceci : "Pour les crédits immobiliers, les conditions sont, elles aussi, fixées par le code de la consommation, (articles L313-47 et R313-25). D’après ces textes, l’indemnité ne doit pas dépasser 6 mois d’intérêts des sommes remboursées au taux moyen du prêt. Une deuxième limite est imposée explicitement : l’indemnité ne doit jamais dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé." Pour les indemnités que me demande la caisse d'épargne, la limite des 3% n'est pas dépassé, par contre pour les 6 mois d'intérêt il y a quelque chose que je ne comprend pas : pour calculer les frais, j'ai pris mon tableau d'amortissement et j'ai additionné les 6 mois d'intérêt qui qui suivait la date de la dernière échéance payée. La caisse d'épargne, elle a calculé 6 mois d'intérêts aux taux moyen du prêt, c'est à dire la moyenne des différents taux suivant les différentes renégociations. Le résultat du calcul de la caisse d'épargne est forcément beaucoup plus élevé que le mien. Vis à vis de la mention "taux moyen" dans le texte de loi, je pensais que cela s'appliquait pour les crédits à taux variable, ce qui n'est pas mon cas. Dans mon cas, je ne trouve pas ce calcul logique, car ces indemnités, sont là pour palier au manque à gagner de la banque suite à mon rachat de crédit, mais si je poursuit mon crédit à la caisse d'épargne, mes échéances et donc mes intérêts seront bien calculés avec le dernier taux renégocié (comme indiqué sur le dernier échéancier reçu après ma dernière renégociation) et pas avec le taux moyen des différents taux renégociés depuis le début du crédit.
Qu'en pensez vous ? J'espère avoir été clair dans la description de mon problème.
Cordialement,
Sébastien