Principe général succession

[Ravioli]

Bonjour,

J'essaye de comprendre le mécanisme des successions.

Prenons cet exemple qui doit être le plus courant et le plus simple :
Mettons un couple, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets, ayant 2 enfants, possédant un patrimoine comprenant une résidence principale et de l'argent placés sur des comptes bancaires divers (Livret A, LDDS, PEL...).
Simplifions en disant que les mariés ont uniquement des biens communs (aucun bien propre).
L'un des 2 membres du couple décède.

J'ai pu lire 2 choses qui me semblent contradictoires :

• le conjoint survivant a le choix entre 1/4 de la nue-propriété ou 100% de l'usufruit des biens du défunt (autant je vois ce qu'est l'usufruit d'une maison mais à quoi correspond l'usufruit d'un livret A ?....)
• les enfants sont les héritiers réservataires et reçoivent au moins chacun 1/3 des biens du défunt. Ce qui voudrait dire que le conjoint ne pourrait avoir qu'1/3 au plus.

Très concrètement, quelle part va au conjoint survivant et aux enfants ?

Merci pour vos explications

 

[moietmoi]

autant je vois ce qu'est l'usufruit d'une maison mais à quoi correspond l'usufruit d'un livret A ?....)

Bonjour,
Quand l'usufruit porte sur des biens consomptibles, ( consommables par l'usage) il y a quasi usufruit.
L'usufruitier conserve le compte en banque. Le livret A étant clos avec le décès.
Charge à lui de faire que pour sa future succession, il y ait l'équivalent...

Très concrètement, quelle part va

Lorsque l'usufruit dépasse la quotité disponible ( l'usufruit vaut plus cher que les 2/3:revenant aux enfants), la cour de cassation tranche, en disant.. pas grave tout va bien..
Citation d'un avocat :bien lire les dernières lignes.
Ainsi, par un arrêt de la première chambre civile du 26 avril 1984, la Cour de cassation a jugé que le fait pour un conjoint survivant de se voir léguer la totalité des biens en usufruit, en application de l’article 1094-1 du Code civil, ne violait pas l’article 913. En effet, elle laissait à l’époux défunt la possibilité de disposer, au profit d’un ou de plusieurs enfants, de la nue-propriété de la quotité disponible ordinaire. Autrement dit, la réserve héréditaire des enfants du défunt est respectée, alors même que le conjoint survivant est usufruitier des biens dont héritent les enfants.
https://www.avocats-picovschi.com/la-quotite-disponible-entre-epoux_article-hs_384.html

 

[Buffeto]

• le conjoint survivant a le choix entre 1/4 de la nue-propriété ou 100% de l'usufruit des biens du défunt (autant je vois ce qu'est l'usufruit d'une maison mais à quoi correspond l'usufruit d'un livret A ?....)
• les enfants sont les héritiers réservataires et reçoivent au moins chacun 1/3 des biens du défunt. Ce qui voudrait dire que le conjoint ne pourrait avoir qu'1/3 au plus.

ces 2 choses ne sontpas contradictoires...

la 1ere est la règle générale .

la seconde est la règle qui s'applique lorsqu'il y a un testament et que le décédé choisit de léguer une partie de ses biens par ce biais .
il ne peut léguer que la quotité disponible pour respecter la part réservataire des héritiers

 

[Ravioli]

je comprends donc que les enfants n'ont rien (hormis de la nue-propriété mais ca ne représente pas de l'argent utilisable) jusqu'au décès du conjoint survivant

 

[moietmoi]

je comprends donc que les enfants n'ont rien (hormis de la nue-propriété mais ca ne représente pas de l'argent utilisable) jusqu'au décès du conjoint survivant

Si le choix est 100% usufruit, cependant ils peuvent avoir des droits â payer si la nue propriété dépasse en valeur les 100ke d'abattement.
Cas par exemple d'un actif successoral de 800ke , et l'époux survivant à 65 ans..
Valeur de la nue propriété 60% donc 480ke
Chacun des héritiers, aura à payer des droits sur 120-20=20ke

 

[Sans]

Si le choix est 100% usufruit, cependant ils peuvent avoir des droits â payer si la nue propriété dépasse en valeur les 100ke d'abattement.
Cas par exemple d'un actif successoral de 800ke , et l'époux survivant à 65 ans..
Valeur de la nue propriété 60% donc 480ke
Chacun des héritiers, aura à payer des droits sur 120-20=20ke

D'où l'importance de prévoir, le cas échéant, les fonds nécessaires pour payer ces droits ....
Par exemple sur une assurances-vie dont les héritiers seraient bénéficiaires

 

[Buffeto]

je comprends donc que les enfants n'ont rien (hormis de la nue-propriété mais ca ne représente pas de l'argent utilisable) jusqu'au décès du conjoint survivant

en effet mais n'est il pas logique de protéger le conjoint survivant puisque le patrimoine constitué l'a été à 2 ?

avant la loi TEPA 2008 c'était pire car le conjoint survivant pouvait payer des droits sur la succession de son conjoint décédé .....

 

[TNPJ]

Bonjour, depuis la loi de 2007 c'est l'article 757 du Code civil qui s'appliquent pour les époux qui n'ont rien prévu :

"Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux."

Si vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté, seul la moitié de votre patrimoine fera partie de votre succession par rapport à la communauté.

Si vous vous êtes consentis réciproquement des donations entre époux, vous pourrez obtenir plus et opter, soit pour la quotité disponible (à déterminer en fonction du nombre d'enfants cf article 913 du Code civil), soit pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.

Vous avez également la possibilité de changer de régime matrimonial, le plus simple étant de consulter un notaire afin d'obtenir une consultation claire et précise sur le montant de vos droits.

 

[moietmoi]

Très concrètement, quelle part va au conjoint survivant et aux enfants ?

On va définir l'actif et le passif successoral donc dans ton exemple la moitié de la maison, la moitié de tous les comptes ...
Dont on retire la moitié des impôts de l'année ( taxe foncière, charges...assurance..)
Et cet actif net sera donc aux choix , à 100% en usufruit.
On raisonne en chiffre. Si la valeur de l'usufruit est suffisant, il peut y avoir partage et transformation.
Exemple la Rp vaut 200ke.il y a donc 100ke dans la succession.
Si le choix est 100% usufruit
A 65ans l'usufruit vaut 40% soit 40ke.
La nue pro vaut donc 60ke aux enfants.
Par ailleurs il y avait 400ke en compte donc
200 dans la succession.
En usufruit 80.
Avec cer usufruit de 80,on rachete pas la nue pro de la Rp a 60

La totalité de la Rp sera donc au conjoint survivant et il y aura 20 en usufruit
Pour faire cela il faut l'accord de tous.

 

[TNPJ]

Si vous voulez absolument conserver votre résidence principale, vous pouvez changer de régime matrimonial, en adoptant le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale.

Comme cela le survivant bénéficie d'un avantage matrimonial et l'immeuble se trouve alors hors succession.

Par contre, vos enfants ne bénéficieront pas de l'abattement fiscal lors du 1er décès, si vous optez pour ce régime matrimonial particulier.