Prêt taux révisable "capé" (+/-1%)

[user3371]

Comment parler de TEG un an ou 2 après lorsque le taux est variable?
ce teg doit remonter à la signature du contrat et à ce moment-là, il était réel.

Dominique

 

[Badio]

mais bien entendu, seulement si le TEG à l'origine est faux (c'est le cas pour certains emprunteurs, dont moi-même)

 

[M.brice]

http://lesbanquiers.com/index.php?option=com_content&task=view&id=71&Itemid=35

 

[Badio]

à M.brice

le coût des "parts sociales" n'est pas intégré dans le calcul du TEG, et ceci est contraire à la loi et à la concurrence
je demanderai l'annulation de tous les intérêts du crédit

 

[M.brice]

A mon avis, les parts sociales, c'est de l'épargne qui t'est rémunérée par la banque. Ce ne sont pas des frais.
Donc, ça ne doit pas rentrer dans le calcul du TEG.
En plus, tu peux les vendre à tout moment.
Le capital est garanti par la banque.



www.lesbanquiers.com

 

[ICF62]

oui mais c'est un coût complémentaire connu du banquier à la date de l'offre de prêt.........

donc à insérer dans le calcul du TEG..

il y a eu déjà plusieurs cas qui ont fait jurisprudence....




bien cordialement

 

[ICF62]

voici le lien sur la page d'un des forums.....


la cour de cassation à bien ajouté les parts sociales à la liste des coûts à inclure


bien cordialement

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/du-nouveau-sur-integration-parts-soc-dans-teg.2784/

 

[gerard6677]

en novembre 2005,j'ai pris un prêt immobilier de 211.000 euros sur 20 années
le remboursement au taux de 3,60 % l'an

Je rembourse 1.392 euros par mois (avec assurance)

Le contrat stipule :"Prêt MODULIMMO Capé"
puis : "il est convenu que pendant les 20 premières années d'amortissement du prêt, le taux d'intérêts ne pourra varier de plus de 1 % l'an à la hausse et de 1 % l'an à la baisse par rapport au taux initial, Au delà de cette période, la variation du taux d'intérêt ne sera plus limitée"

Le 06 novembre 2007, soit deux années après, je viens de recevoir une lettre de ma banque m'informant ce qui suit : " nous vous informons que conformément aux conditions de révision de taux prévues au contrat de prêt, le taux de votre prêt augmente de 1,000 point
- En conséquence, il est fixé à 4,600 % l'an à compter du 01/11/2007
Son application entraîne une modification de vos échéances.
Le nouveau terme de remboursement, s'élevant à 1.495,00 euros assurances comprises, sera prélevé aux dates d'échéance prévues au contrat de prêt.
Votre prochain remboursement correspondant à un terme intermédiaire s'élèvera à 1.445,89 euros assurances comprises et sera prélevé le 10/11/2007 - nous vous prions d'agréer...."

Question : est ce que la banque respecte le contrat de prêt à taux capé, ou est-ce qu'il y a quand même un risque que le taux soit un "faux capé" ? sachant qu'il y a quelques termes évoqués plus haut qui peuvent prêter à confusion, à savoir :
- les 20 "premières" années
- au-delà de cette période, la variation du taux d'intérêt ne sera plus limitée"

vos réponses et vos conseils seront les bienvenues
cordialement

merci de tes renseignements..

 

[titith90]

Bonjour,
Désolée de déterrer ce post, j'aimerais juste savoir ce qu'il en ait aujourd'hui car je devrai bientôt signer un prêt à la banque (et les taux sont en train de monter en flèche) et on me propose ce type de prêt (révisable capé 1%) et je suis méfiante, je cherche où est l'embrouille ???
Pouvez-vous me dire si depuis 2007 vous n'avez pas eu de mauvaises surprises.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Salutations.