Pret PEL prime etat pas d'assurance

Skippi1

Membre
Bonjour, le 1!-11-22 j'ai accepté une offre de prêt PEL de 5 000,00 euros afin de toucher ma prime d'état. Le conseiller bancaire du Crédit Agricole s'étant déjà bardé en garanties (5 000,00 euros sur un DAT nanti + caution de mon époux) j'ai refusé l'assurance facultative qu'il avait cochée, en raturant la cotisation à celle-ci. J'ai contresigné à côté la rature pour mettre l'emphase sur mon refus d'assurance. Il m'a rappelé en me disant que celle-ci était obligatoire. Sur mon contrat de prêt j'ai également mentionné et contresigné le montant des travaux effectués pour déclencher le versement de ma prime et ai joint la facture au dossier.
Il s'est ravisé sur l'assurance après s'être informé qu'elle était bien facultative. Par contre il a réédité l'offre à la même date et me demande de la lui rendre sans rature et sans mention. Est-ce légal ? Rien ne mentionne le contraire dans le contrat de prêt. A-t-il le droit de me demander de signer une nouvelle offre alors que je l'ai déjà acceptée en début de semaine et que les fonds doivent être versés sous 8 jours ? Ce conseiller est jeune et manque de connaissances sur énormément de sujets. Depuis l'ouverture de mon dossier il fait n'importe quoi et me fait perdre énormément de temps.
 
C'est mieux, je suppose que dans la première version le TAEG tenait compte des prises d'assurances, en les rayant vous n'avez pas refait les calculs ?
La nouvelle offre en tient compte.
 
Non, le TAEG est le même sur les 2 offres (2,7%). Il est mentionné :

"L’Emprunteur peut ne pas adhérer à l’assurance facultative en couverture de prêt : il lui suffit de ne pas signer la demande d’adhésion correspondante."

Il n'y a aucune différence sur les 2 offres. Il veut juste que je ne mette aucune mention car il a peur d'être engagé par rapport à la prime étant donné qu'il m'a dit qu'elle serait versée sous 1,5 mois alors qu'en fait il n'en sait rien. Et c'est ce qui m'inquiète le plus.
 
Bonjour,

Vous ne pouviez pas modifier/raturer seule l'offre de prêt initiale.

Il existe une procédure dite du " x mots rayés nuls + lu et approuvé + paraphes et signatures" avec éventuelle mention en marge des "x mots remplacés" mais l'offre étant un contrat synallagmatique (= qui engage le deux parties) la banque devait également faire de même.

Quant au TAEG, si désormais l'assurance est facultative, elle ne doit plus être comprise dans le TAEG.

Cdt
 
Bonjour ,
je vous confirme que les banques détestent les ratures . Les conseillers reeditent une nouvelle convention de prêt modifiée et souvent à contrecoeur. Je suis comme vous : un contrat de prêt est engageant et je n'hésite pas à demander des rectificatifs . En revanche , la première chose à regarder est le TAEG , indicateur clé , seul critère de comparaison avec d'autres offres de crédit et dont le niveau élevé doit prendre en compte le taux de l'assurance décès invalidité et les frais de dossier . Normalement votre TAEG aurait dû baisser dans la seconde version puisque votre conseiller avait intégré l'assurance dans la 1ère version de son offre de prêt. Il faut toujoursveiller à la cohérence des données chiffrées suite aux modifications effectuées d'une version à une autre.
Bonne journée.
 
Bonjour,
la première chose à regarder est le TAEG , indicateur clé , seul critère de comparaison avec d'autres offres de crédit et dont le niveau élevé doit prendre en compte le taux de l'assurance décès invalidité et les frais de dossier .
???
C'est ce que les prétendus sachants font croire aux emprunteurs insuffisamment avertis.

Car, très souvent, ce TAEG, partout déifié...........c'est de la foutaise.

Ci-dessous tous les arguments/démonstrations et applicatifs pour vous en convaincre.......si vous le souhaitez.
Choisir le meilleur plan de financement immobilier………..oubliez le TAEG
https://blog.moneyvox.fr/aristide/1...an-de-financement-immobilier-oubliez-le-taeg/

Procès du TEG/TAEG dans sa supposée fonction de comparaisons d’offres de prêts immobiliers concurrentes.
https://blog.moneyvox.fr/aristide/1...ns-doffres-de-prets-immobiliers-concurrentes/

Méfiez-vous du « Taux Effectif Global (TEG) / Taux Annuel Effectif Global (TAEG) »……il peut vous induire en erreur ! ! !http://blog.cbanque.com/aristide/76...f-global-taeg-il-peut-vous-induire-en-erreur/
A toutes fins utiles.

Cdt
 
Bonjour,

???
C'est ce que les prétendus sachants font croire aux emprunteurs insuffisamment avertis.

Car, très souvent, ce TAEG, partout déifié...........c'est de la foutaise.

Ci-dessous tous les arguments/démonstrations et applicatifs pour vous en convaincre.......si vous le souhaitez.

A toutes fins utiles.

Cdt
Bonjour Aristide,

A comparaison égale (durée d'amortissement etc et par ligne empruntée) le Taeg est 1 bon indicateur de la charité de l'emprunt.
Les Prêts Epargne Logement Cel et Pel (sans emprunt complémentaire) contrairement à ce qui est indiqué ds les posts référencés , peuvent être soumis à frais de dossier : je l'ai expérimenté il y a 20 ans et ceci me semblait légitime vu le casse-tête des prêts epargne logement. Il y a la réglementation et l'application par les banques...
A l'époque certains conseillers bancaires ne savaient pas calculer avec 1 simple calculatrice 1 mensualité fixe d'intérêt composé. Le problème est lié à la non prise en compte de certains frais par les banques ds le Taeg bien que la définition de celui-ci soit definie ds les textes.
Certaines banques maintenant refusent de préciser le coût de l'assurance...et transmettent le taux nominal et le Taeg....
Après c'est au client quand il fait ses demandes de simulation auprès des banques d'être vigilant .
Bonne journée
 
Bonjour Aristide,

A comparaison égale (durée d'amortissement etc et par ligne empruntée) le Taeg est 1 bon indicateur de la cherté de l'emprunt.
Les Prêts Epargne Logement Cel et Pel (sans emprunt complémentaire) contrairement à ce qui est indiqué ds les posts référencés , peuvent être soumis à frais de dossier : je l'ai expérimenté il y a 20 ans et ceci me semblait légitime vu le casse-tête des prêts epargne logement. Il y a la réglementation et l'application par les banques...
A l'époque certains conseillers bancaires ne savaient pas calculer avec 1 simple calculatrice 1 mensualité fixe d'intérêt composé. Le problème est lié à la non prise en compte de certains frais par les banques ds le Taeg bien que la définition de celui-ci soit definie ds les textes.
Certaines banques maintenant refusent de préciser le coût de l'assurance...et transmettent le taux nominal et le Taeg....
Après c'est au client quand il fait ses demandes de simulation auprès des banques d'être vigilant .
Bonne journée
Correctif écrite automatique de la cherté de l'emprunt
 
Bonjour,
Bonjour Aristide,

A comparaison égale (durée d'amortissement etc et par ligne empruntée) le Taeg est 1 bon indicateur de la charité de l'emprunt.
Et à condition :
+ Qu'il n'y ait qu'un seul prêt car si plusieurs lignes, un TAEG au niveau d'un plan de financement dans son ensemble n'existe pas
+ Que l'apport personnel soit égal car il s'agit d'un crédit que l'emprunteur se consent à lui même au taux de rémunération de son épargne.......et le TAEG n'en tient pas compte.
+ Qu'il n'y ait pas d'assurances facultatives avec des taux de primes différentes d'une banque à l'autre
+ Que les frais de garanties soient correctement répartis (pas de taxe de publicité foncière de 0,715% sur PTZ/EL/PAS/PC mais tout prêt classique)
+ Que les frais de dossier soient correctement répartis (interdit sur EL et PTZ plafonnés siur PAS et PC)
+ Etc....
Les Prêts Epargne Logement Cel et Pel (sans emprunt complémentaire) contrairement à ce qui est indiqué ds les posts référencés , peuvent être soumis à frais de dossier : je l'ai expérimenté il y a 20 ans et ceci me semblait légitime vu le casse-tête des prêts epargne logement. Il y a la réglementation et l'application par les banques...
Je confirme avec une certitude de 100% que les frais de dossier sont interdit en épargne-logement et je sais de quoi je parle.
Si vous en avez payé, désolé pour vous, mais vous vous êtes "fait avoir".

Cdt
 
Edit :
Je confirme avec une certitude de 100% que les frais de dossier sont interdits en épargne-logement et je sais de quoi je parle.
Si vous en avez payé, désolé pour vous, mais vous vous êtes "fait avoir".
La "Circulaire du 16 février 1982 relative à l'application du décret N°80-1031 du 16 décembre 1980 portant aménagement du régime de l'épargne-logement"
+ Chapitre II
+ Paragraphe N° 3
+ Journal Officiel de la République Français (JORF) du 3 mars 1982
+ Page 755
=> Le confirme en ces termes :
Circulaire du 16 février 1982 relative à l'application du décret N°80-1031 du 16 décembre 1980 portant aménagement du régime de l'épargne-logement.

Il est rappelé que les établissements prêteurs ne sont pas fondés à faire supporter aux bénéficiaires de prêts d’épargne-logement de tous régimes (comptes et plans) d’autres charges au titre de droits d’instruction, de frais de dossier ou de frais afférents à la remise de l’offre de prêt prévue par les lois du 10 janvier 1978 et du 13 juillet 1979 relatives à là protection des emprunteurs.


https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=k5xHe6XcYqM$qXrcnuWV
CQFD !!!

Cdt
 
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