Bonjour, finalement la directrice de l'agence Crédit Agricole a ressorti l'offre initiale et m'a obligée à la signer avec assurance prétextant que comme c'était un prêt PEL habitat de 5000,00 euros il fallait prendre l'assurance même si c'est marqué que c'est facultatif....Et ce malgré une caution + un nantissement de 5 000,00 euros sur un DAT. Il n'y avait pas possibilité de ressortir une nouvelle offre sans assurance, m'a-t-elle dit. Ils sont de plus en plus incompétents dans cette banque. C'est inquiétant. Elle s'engage à me rembourser mes frais d'assurance et de nantissement mais si elle ne sait pas comment s'y prendre ! J'attends donc le virement des 5 000,00 euros ainsi que la prime d'état. Il s'agit d'un PEL de janvier 2015 à 2,5%. J'ai 3 282,78 euros de droits acquis. D'après ce que j'ai lu, le montant de la prime pour ce PEL correspond à 40% des intérêts acquis, sans dépasser 1000,00 euros + 100 euros pour personne à charge. Selon mon calcul, cela ferait 3 282,78 x 0,40 = 1 313,11 plafonné à 1000,00 + 100,00 soit 1100,00 euros de prime. Sur ce total, je retire 17,2 % de PS, soit 1100 - (1100 x 0,172) = 910,80 euros. J'espère ne pas me tromper car bien entendu je leur demanderai le détail de la prime versée mais comme ils ne sont pas très forts, je crains le pire.
Pret PEL prime etat pas d'assurance
- Auteur de la discussion Skippi1
- Date de début
Bonjour,
Il s'agit de deux procédures différentes et vous aurez des justificatifs spécifiques à produire pour cette majoration de prime.
Cdt
Vous ne percevrez pas la prime et le supplément de prime ensemble.
Il s'agit de deux procédures différentes et vous aurez des justificatifs spécifiques à produire pour cette majoration de prime.
Cdt
Dernière modification:
Bonsoir Aristide
2002 negociation pret CEL avec le Directeur d'une agence du Credit Agricole IDF d'une ville importante de la petite couronne.
Et reponse du Directeur à nos objections de l'époque : " il faut bien Que la Banque se remunère..."
Nous avions pourtant insisté arguant que les frais de dossier ne devaient pas etre appliques car pret exclusivement d'EL.
C'était une fin de non recevoir.
J'ai souvent remarqué que les banquiers se permettent parfois certaines libéralités avec la réglementation et qu'ils abusent souvent mais d'autres professionnels notamment ds le Btp font encore pire. Et nous n'avons jamais obtenu le remboursement de la partie recuperable de la caution logement lors du remboursement intégral du prêt ( en dépit de notre demande).Bonne soirée.
Bonjour,
Si, ainsi que vous le précisez, il n'y avait pas de prêts complémentaires (qui ne seraient donc pas concernés par cette interdiction) la perception de frais de dossier est bien contraire à la réglementation relative à l'épargne-logement.
Passés vingt ans il semble bien tard pour réagir; avec preuve argumentée à l'appui, vous ne prenez cependant aucun risque à tenter une réclamation au siège de la caisse et régionale concernée avec copie à l'agence en cause.
Vous pourriez même manifester votre mécontentement auprès de Crédit Agricole SA (Service Inspection-Audit) qui est l'Organisme de tutelle chargé, en tant que signataire de la convention EL avec l’État, du contrôle et du respect de la règlementation.
Mais, vu l'ancienneté des faits......???
Car le Crédit Agricole a sa propre filiale d'assurance caution "CAMCA" qui ne restitue aucun dépôt de garantie.
S'il s'agit bien de Crédit Logement ce que vous rapportez est très surprenant ?
Le cas de figure - peu probable - qui pourrait peut-être (?) l'expliquer serait l'utilisation du barème "Initio" (= au moins 1 emprunteur de moins de 37 ans) où la commission de caution n'est payable qu'au terme du prêt par déduction du remboursement partiel du dépôt de garantie.
Cela supposerait que ladite commission de caution - dans la génération du crédit concerné (= trimestre du remboursement) - excédait la possibilité de restitution dudit dépôt de garantie.
Si hargneux passe par là peut-être aura t-il une autre explication ?
Là encore, vu l'ancienneté des faits, il semble bien tard pour réagir.
Mais, en sollicitant directement Crédit Logement, vous ne risquez rien en tentant une demande d'explications.
Cdt
Que voulez-vous que je vous dise ???
Si, ainsi que vous le précisez, il n'y avait pas de prêts complémentaires (qui ne seraient donc pas concernés par cette interdiction) la perception de frais de dossier est bien contraire à la réglementation relative à l'épargne-logement.
Passés vingt ans il semble bien tard pour réagir; avec preuve argumentée à l'appui, vous ne prenez cependant aucun risque à tenter une réclamation au siège de la caisse et régionale concernée avec copie à l'agence en cause.
Vous pourriez même manifester votre mécontentement auprès de Crédit Agricole SA (Service Inspection-Audit) qui est l'Organisme de tutelle chargé, en tant que signataire de la convention EL avec l’État, du contrôle et du respect de la règlementation.
Mais, vu l'ancienneté des faits......???
D'abord êtes vous bien certain que c'était Crédit Logement ?
Car le Crédit Agricole a sa propre filiale d'assurance caution "CAMCA" qui ne restitue aucun dépôt de garantie.
S'il s'agit bien de Crédit Logement ce que vous rapportez est très surprenant ?
Le cas de figure - peu probable - qui pourrait peut-être (?) l'expliquer serait l'utilisation du barème "Initio" (= au moins 1 emprunteur de moins de 37 ans) où la commission de caution n'est payable qu'au terme du prêt par déduction du remboursement partiel du dépôt de garantie.
Cela supposerait que ladite commission de caution - dans la génération du crédit concerné (= trimestre du remboursement) - excédait la possibilité de restitution dudit dépôt de garantie.
Si hargneux passe par là peut-être aura t-il une autre explication ?
Là encore, vu l'ancienneté des faits, il semble bien tard pour réagir.
Mais, en sollicitant directement Crédit Logement, vous ne risquez rien en tentant une demande d'explications.
Cdt
hargneux
Top contributeur
A l'époque Crédit Logement remboursait tous les 3 mois la banque.
Pour chaque dossier, CL adressait à la banque une demande de bonne fin du remboursement.
La banque adressait ce document à CL qui, tous les 3 mois adressait à la banque un chèque global avec un listing des dossiers concernés, à charge pour la banque de ventiler les sommes aux clients.
Dans ce process les sources d'erreurs/d'oublis sont nombreuses....
Pour chaque dossier, CL adressait à la banque une demande de bonne fin du remboursement.
La banque adressait ce document à CL qui, tous les 3 mois adressait à la banque un chèque global avec un listing des dossiers concernés, à charge pour la banque de ventiler les sommes aux clients.
Dans ce process les sources d'erreurs/d'oublis sont nombreuses....
Bonsoir Aristide ,
Je citais juste ds 1 post précédent l'expérience d'application de frais de dossier pour prets d'epargne logement afin d'illustrer que les banques font parfois passer leurs intérêts commerciaux et leurs objectifs de rentabilité avant ceux de leurs clients et exercent leur pouvoir de manière discrétionnaire.
C'est le pot de fer contre le pot de terre et les banques savent que leurs clients ne vont pas intenter une action en justice pour récupération des frais de dossier indûment appliqués.
Oui il s'agissait de Credit Logement et d'un emprunt sur 10 ans et nous avions moins de 35 ans .
On a renoncé là encore : l'enjeu n'en valait pas la chandelle. La même agence du Crca a fait preuve ensuite en 2017 d'un rigorisme excessif pour 1 autre affaire là suivie par 1 cabinet d'avocat spécialisé pour 1 profession réglementee. Une
agence d'un autre banque concurrente a consenti à ma demande. Et pourtant jamais aucun compte débiteur au CRCA... C'est ainsi. Les banques interprètent parfois la réglementation bancaire/ financière de manière restrictive.
Bonjour, merci pour votre réponse. Etonnamment, j'ai reçu la prime d'état 1 000,00 euros une semaine après le déblocage du prêt de 5000,00 euros. Devrais-je recevoir la majoration enfant de 100,00 euros sous peu ou faut-il relancer le CRCA ? Je me demande si celle-ci est automatique. Quand j'ai monté le dossier de prêt, mon conseiller bancaire a demandé tellement de documents y compris le livret de famille que je me dis que cela devrait suivre son cours. Mais compte tenu des grosses lacunes de celui-ci, je me demande s'il a tout transmis ? A votre avis combien de temps faut-il pour toucher la majoration ? Merci
Bonjour,
Le délai dépend d'abord de la diligence de la banque à procéder aux formalités nécessaires.
Je vous suggère de vérifier auprès de la vôtre si votre dossier "majoration de prime" est bien complet et traité et, par la même occasion, lui demander sous quel délai vous la recevrez.
Cdt
Le délai dépend d'abord de la diligence de la banque à procéder aux formalités nécessaires.
Je vous suggère de vérifier auprès de la vôtre si votre dossier "majoration de prime" est bien complet et traité et, par la même occasion, lui demander sous quel délai vous la recevrez.
Cdt
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