Prêt pass foncier collectif

[theyankee]

Bonjour,

Je ressors d'une réunion avec le cil de ma région qui vient de m'apprendre qu'ils étaient toujours dans l'incapacité d'émettre une offre de prêt sur du pass foncier collectif. D'après l'interlocutrice, il manquerait toujours un décret qui n'est pas passé. Le seul chose qu'ils vont faire, c'est étudier mon dossier afin d'émettre un avis favorable ou défavorable, mais rien de plus. Le gros problème étant que je ne serais certainement plus éligible l'an prochain d'un point de vue ressources.

J'aurai aimé savoir si quelqu'un avait réussi à finaliser un projet sur du collectif ?

 

[Gwenola]

Bonjour,
Dossier déposé en juillet, attestation d'octroi reçu en octobre et à ce jour toujours pas d'offre de pret, à priori ça viendrai d'un pb de mise à jour de logiciel. Moi c'est le GIC qui s'occupe de mon dossier et c'est pour une maison en VEFA dans une copro.

Tiens nous au courant dès que tu as du nouveau, je ferai de même.

 

[steph37t]

Et oui , la dernière monture du PASS foncier pose problème , une circulaire fiscale permettant aux constructeurs de facturé directement à 5.5% étant toujours en attente .
Certains constructeurs anticipent cette circulaire et propose désormais une facturation directe à 5.5% , mais ils sont encore peu nombreux et je comprend les constructeurs retissant à anticiper , on ne " joue " pas avec les impôts .
Je suis dans la même situation ( CCMI ) . Dans mon département , 5 " Collecteurs 1% possible ( Astria , GIC , CIL .....) . Même réponse chez chacun d'eux : Pas possible ( ce qui ne les empêche pas de prendre les dossiers et de te balader avec des excuses bidons après !!! ) .
Alors , il te reste un choix ( si construction maison ) : Passer par la version bail .

 

[theyankee]

Non de mon côté il s'agit d'un appartement, donc pas le choix quand au mode de financement du pass foncier.

 

[Gwenola]

Et bien moi le constructeur applique directement la TVA à 5.5% donc pas de problème.
Mais à priori, ça devrait bientot se décanter, car la conseillère m'a envoyé un mail en début de semaine pour des docs complémentaires et m'a dit de répondre vite pour en finir avant la fin de l'année. Je pense qu'ils sont à même d'éditer les offres de prêt.
Mais c'est quand même bien compliquer tout ça!!! On l'aura mériter notre pass foncier!!
Bon courage à vous

 

[steph37t]

Il ne te reste plus qu'a attendre la circulaire sur cette page :

http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2009/cadliste.htm

Moi , je l'attends depuis septembre . Je risque de devoir basculer en bail , le proprio du terrain commençant à s'impatienter .

Bon courage .

 

[theyankee]

Moi faut que tout soit fini pour mars/avril de l'année prochaine, sinon je risque de ne plus être éligible.

 

[chris67]

Bonjour à tous,

Bah écoutez moi j'achète avec ma copine un appartement en VEFA avec le pret pass foncier, on a signé le contrat de réservation en Juin, ca fait donc quasiment six mois qu'on galère parce que le 1% logement disait qu'il manquait des textes de lois pour émettre l'offre de pret mais il y a quelque jours,grande nouvelle! l'offre de prêt vient d'être émettre et on va la recevoir la semaine prochaine (idem pour la banque), on va donc pouvoir très bientôt etre propriétaire et comme d'autres sur ce forum, le temps est compté pour nous car l'avis d'imposition 2009 ne nous permettra plus de bénéficier du pass foncier donc ca se débloque vraiment au bon moment! pour info nous sommes dans le 67 et notre 1% logement est Cilgere

bonne journée!

 

[Gwenola]

Bonjour,
ça c'est une bonne nouvelle Chris67; Je pense que la semaine prochaine ça sera bon aussi pour moi et mon ami. Il faut qu'on puisse signer chez le notaire avant le 23 décembre, j'espère que ça sera bon avec le délai de 11 jours qu'il faut respecter....

d'ailleurs petite question: ça prend combien de temps environ pour recevoir les fonds après avoir renvoyer l'offre de prêt?

Merci à tout le monde pour ce superbe forum.

 

[hargneux]

d'ailleurs petite question: ça prend combien de temps environ pour recevoir les fonds après avoir renvoyer l'offre de prêt?

Ca peut prendre 5 minutes. Par contre la difficulté, c'est le dalai dont à besoin le notaire pour rédiger les actes en fonction des garanties, ce n'est plus réellement un problème bancaire pur.

Un virement effectué avant 11 h sur le compte du notaire est crédité une heure plus tard.