Prêt pass foncier collectif

ah d'accord, merci Hargneux. Donc dès que l'on reçoit les offres de prêt (banque + CIL) il me suffira de les founir au notaire pour qu'il prépare les actes et ainsi on pourra par exemple signer le 12ème jour à partir de réception des offres....
Bon il y a moyen d'être officiellement propriétaire avant les fêtes de fin d'année... ça serait un joli cadeau de Noël après une si longue attente (signature du contrat de réservation: Fin juin)

Bon week-end à tous
 
Donc dès que l'on reçoit les offres de prêt (banque + CIL) il me suffira de les founir au notaire pour qu'il prépare les actes et ainsi on pourra par exemple signer le 12ème jour à partir de réception des offres....
Bonjour,
Non, ce n'est pas exactement comme cela que les choses se passent.
Vous recevez les offres par courrier et réfléchissez 10 jours francs (entiers) avant de les retourner à vos prêteurs également par courrier.

A la suite de cela, les banques contrôlent la validité de votre acceptation (les dates en particulier) et transmettent ensuite ces offres avec leurs instructions au notaire que vous avez choisi pour rédiger l'acte authentique d'inscription de garanties.

Mais le pratique varie suivant les Etablissements :
=> Certains adressent au notaire une copie de l'offre en parallèle de celles adresées à l'emprunteur. Ainsi le notaire peut commencer à faire cerataines formalités (recherche hypothécaire par exemple) et commencer à préparer la rédaction de son acte.
Quand ce notaire recevra les originaux des offres acceptées par les emprunteurs, l'essentiel de son travail sera déja accompli et il lui restera à compléter et contrôler.
On peut ainsi gagner une huitaine de jours.

=> Certains autres n'adressent au notaire que les offres acceptées par les emprunteurs ce qui retardent d'autant les délais pour la signature de l'acte définitif.

Cordialement,
 
hum hum!!! merci Aristide pour ces explications.
Je verrai bien comment ça se déroulera, j'en tiendrai informer le forum.

Salutations
 
Bonjour,

Nous sommes dans le même cas que certaines personnes sur ce forum.
Nous avons signé un contrat de réservation pour une maison en pret pass foncier collectif à Belfort.
Cilgere notre collecteur 1% a validé notre dossier, notre banque a édité notre offre de pret MAIS nos notaires sont réticents quant à la signature de l'acte car l'instruction fiscale n'a pas été signée.
Avez-vous surmonté vos problèmes et comment?
Merci
 
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