Prêt PAS et frais de notaire

[Elsa42000]

Bonjour,

Notre notaire nous a transmis le détail des frais.
Informations importante nous bénéficions apparemment de réduction de frais de notaire et devons réaliser une hypothèque.

Je vous joint en détail les frais pouvez vous nous dire si les frais sont conformes au prêt PAS, notamment sur la publicité foncière ?
La ligne "prêt ordinaire" me mets le doute

Merci

 

[Aristide]

Bonjour,

Une simulation sur le site des Notaires de Paris :

https://paris.notaires.fr/fr/node/2546665

=>Pour :
+ Une acquisition de 182.000€
+ Financée par un PAS de 156.094€
+ Dans le département 42

=> Donne une estimation de :

Total de vos frais d'acquisition (Arrondis) 15 400 €

=> Qui semble cohérente avec les 15.150€ qui vous sont demandés.

Cdt

 

[Elsa42000]

Merci beaucoup j'avais tenté moi aussi cette simulation. Mais sur le site on ne peux pas choisir exactement : prêt Pas. Il est confondu avec les prêts PEL, CEL, etc qui si je ne m'abuse ne permettent pas les mêmes exonérations.
Je suis étonnée de voir écrit "prêt ordinaire" Et les taxes publicitaires affiché qui d'après ce que j'ai lu ne sont pas facturé dans le prêt PAS.
Mais peut-être que je lis ou comprend mal..

 

[choice]

Bonsoir,
A priori sont comptées les taxes relatives à la vente. Vous avez toujours une CSI , même si votre prêt est exonéré de TPF. En revanche il y a ces 25 € qui ressemblent à un minimum de taxation. Peut-être y a-t-il une disposition spécifique dans votre acte de vente à mentionner au fichier immobilier? Quoiqu'il en soit, vous serez remboursée du trop versé au bout de quelques semaines/mois.
J'aurais aimé avoir une facture aussi détaillée que la vôtre lors de mon achat!

 

[Aristide]

Bonjour,

Merci beaucoup j'avais tenté moi aussi cette simulation. Mais sur le site on ne peux pas choisir exactement : prêt Pas. Il est confondu avec les prêts PEL, CEL, etc qui si je ne m'abuse ne permettent pas les mêmes exonérations.

Si, les prêts EL, les Prêts Conventionnés (PC), les Prêts Accession Sociale PAS), les Prêts à Taux Zéro (PTZ).......et autres d'ailleurs précisés :

Montant des prêts PEL, CEL et des prêts du secteur aidés
(Conventionnés garantis par l'Etat (FGAS), PAS, PSI, PAP, PLA, prêt à taux zéro)

=> Sont également exonérés de la taxe de publicité foncière de 0,715% (TPF)

Quel que soit le crédit elle le serait également si la garantie était un Privilège de Prêteur de Deniers (PPD = IPPD) au lieu de l'hypothèque mais ce PPD/IPPD n'est possible que pour les seules acquisitions et à hauteur du prix hors frais quels qu'ils soient.
Si une hypothèque complémentaire est demandée la TPF est due sur le montant concerné majoré de 20% pour les accessoires (le plus souvent = fonction de la banque).

Cdt

 

[Elsa42000]

Merci pour votre réponse très complète !!

Je peux donc me rassurer, le notaire à donc pris en compte que nous bénéficions d'un prêt PAS ?

 

[Vodkatonik]

une hypothèque complémentaire est demandée la TPF est due sur le montant concerné majoré de 20% pour les accessoires (le plus souvent = fonction de la banque).

Bonjour,

Je suis dans le cas d’un PAS + PTZ avec deux hypothèques, une conventionnelle et une légale spéciale sur chacun des deux prêts. Si je comprends ce que vous écrivez alors je ne pourrais bénéficier de l’exonération de TPF sur les hypothèques conventionnelles…?

Cordialement.

 

[Aristide]

Bonjour,

Non.

Ainsi qu'expliqué page 5 ci-dessus l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ( = ex PPD/IPPD) n'est possible que pour les acquisitions et à hauteur de leur seul prix hors frais quels qu'ils soient.

Quel que soit le type de prêt, cette hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers est exonérée de la taxe de publicité foncière de 0,715%

Si, au-delà du prix d'acquisition, des travaux et/ou des frais (concernant le bien ou/et concernant le crédit) doivent également être financés et garantis par une garantie réelle immobilière tout dépend du type de crédit concerné.

Si le crédit est un prêt dit "du secteur libre" le montant financé qui dépasse le seul prix d'acquisition devra être garanti par une hyptèque conventionnelle à hauteur du montant en cause majoré des accessoires ( = variables suivant les banques; souvent + 20%) le tout supportant alors ladite taxe de publicité foncière de 0,715%.

Mais si ce prêt ou ces prêts sont des prêts dits "réglementés" (= PTZ + EL + PC + PAS +...) du fait de leur nature ils sont aussi exonérés de cette taxe de publicité foncière de 0,715%

Cdt

 

[Vodkatonik]

Merci de votre réponse c’est très clair s’agissant de la TPF.

Ce qui est curieux avec mon montage c’est que l’acquisition est un appartement en VEFA (200.000€), et que la banque divise le PAS+PTZ en quatre hypothèques donc, les deux conventionnelles garantissant un montant d’environ 190.000€, les deux légales spéciales garantissant le reliquat d’environ 10.000€. Précisons que le stade d’achèvement du bien, au moment du premier déblocage prévu, est de 60%.

Ce que je ne comprends pas :

1/ Qu’il soit utilisé une (et même plusieurs) hypothèque légale spéciale sur cette opération alors qu’il semble que ce ne soit possible que pour les biens existants et donc pas possible en VEFA.

2/ Si ça l’est tout de même au motif que le stade d’achèvement consacre sont existence, alors pourquoi dans ces conditions ne se limiter qu’à une fraction marginale et ne pas s’aligner ici sur sa réalité (60%)…?

Cordialement.

 

[Aristide]

Ce qui est curieux avec mon montage c’est que l’acquisition est un appartement en VEFA (200.000€),

En VEFA il ne peut y avoir d'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers.

et que la banque divise le PAS+PTZ en quatre hypothèques donc, les deux conventionnelles garantissant un montant d’environ 190.000€, les deux légales spéciales garantissant le reliquat d’environ 10.000€. Précisons que le stade d’achèvement du bien, au moment du premier déblocage prévu, est de 60%.

Pour une hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers l'acte d'achat et l'acte de prêt ne font qu'un et, au moment de la signature de l'acte authentique, les fonds issus du prêt doivent être versés directement par la banque au notaire.

Ce que je ne comprends pas :

1/ Qu’il soit utilisé une (et même plusieurs) hypothèque légale spéciale sur cette opération alors qu’il semble que ce ne soit possible que pour les biens existants et donc pas possible en VEFA.

Exact

2/ Si ça l’est tout de même au motif que le stade d’achèvement consacre sont existence, alors pourquoi dans ces conditions ne se limiter qu’à une fraction marginale et ne pas s’aligner ici sur sa réalité (60%)…?

Ou alors il ne s'agit pas d'un contrat VEFA mais d'une acquisition d'immeuble construit à 60%.

Je vous suggère d'interroger votre notaire.

Cdt