Prêt PAS et frais de notaire

[Vodkatonik]

Je vous confirme qu’il s’agit bien d’un contrat en VEFA, avec déblocages progressifs.

En fait, après avis auprès du notaire et confirmation sur le projet d’acte authentique, il est légalement possible en VEFA d’utiliser une hypothèque spéciale si et seulement si la construction de l’ouvrage a débuté, pour un montant garanti fonction du stade d’achèvement. Dans mon cas nous sommes à 60% d’avancement et ladite hypothèque couvre un montant équivalent (et non pas 10% comme je l’avais écris précédemment, le notaire ayant révisé le décompte sur l’acte).

D’ailleurs, celui-ci avait fait une autre bourde à l’origine puisque ayant omis d’exonérer le prêt PAS de TPF. Après correction je suspecte qu’il ait fait de même s’agissant du PTZ car le montant des hypothèques concernant ce dernier est sans rapport avec les simulations que j’ai été amené à réaliser.

Un outil existerait-il sur MV pour estimer le montant des frais de garantie ?

Cordialement.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je vous confirme qu’il s’agit bien d’un contrat en VEFA, avec déblocages progressifs.

En fait, après avis auprès du notaire et confirmation sur le projet d’acte authentique, il est légalement possible en VEFA d’utiliser une hypothèque spéciale si et seulement si la construction de l’ouvrage a débuté, pour un montant garanti fonction du stade d’achèvement. Dans mon cas nous sommes à 60% d’avancement et ladite hypothèque couvre un montant équivalent (et non pas 10% comme je l’avais écris précédemment, le notaire ayant révisé le décompte sur l’acte).

En fait c'est ce que j'ai appelé "acquisition d'immeuble construit à 60%" + VEFA pour le complément;
C'est le même pricipe pour une acquisition de terrain plus construction où l'on prend une hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers à hauteur du prix du terrain (hors fras) plus une hypothèque conventionnel pour les travaux et tous les frais annexes.

D’ailleurs, celui-ci avait fait une autre bourde à l’origine puisque ayant omis d’exonérer le prêt PAS de TPF.

???

Après correction je suspecte qu’il ait fait de même s’agissant du PTZ car le montant des hypothèques concernant ce dernier est sans rapport avec les simulations que j’ai été amené à réaliser.

???

Un outil existerait-il sur MV pour estimer le montant des frais de garantie ?

Pas à ma connaissance

Mais, puisque, apparemment, l'ensemble de votre projet semble exonéré de la TPF, je vous suggère d'aller sur le site de la chambre des notaires de Paris et vous trouverez l'applicatif de simulation recherché.

Cdt