Prêt Gigogne - fonctionnement - intérêts différés -

[Aristide]

Vous avez un exemple dans le jugement du TI de Limoges du 1er février 2017 n° 16-000784 posant une question préjudicielle (Jurisprudence a certainement ce jugement dans ses cartons) : crédit de 22.000 € remboursé par 11 mensualités de 0 € suivies de 157 mensualités de 222 € (taux débiteur : 6,557 %) : l’amortissement démarre avec la douzième mensualité (en fait la première, puisque les 11 précédentes étaient à 0 €) sur la base de 23.359,06 €, incluant donc les intérêts capitalisés mois par mois au cours des onze mois précédents, en violation de l’article de 1343-2 ;

Merci; je décortiquerais le cas plus tard.

à noter que le juge ne s'est intéressé qu'au problème de la décimale et n'a pas relevé l'interdiction de la capitalisation infra-annuelle

Le moyen avait-il été invoqué par les appelants ?

Cdt

 

[Membre39498]

Merci; je décortiquerais le cas plus tard.



Le moyen avait-il été invoqué par les appelants ?

Cdt

Je crois qu'ils n'étaient pas présents, le juge a fait usage de l'article 472 du code de procédure civile et a relevé d'office le moyen de droit tiré de l'inexactitude du TAEG

 

[Aristide]

Réponse annulée provlsoirement

 

[nomoregift]

@Aristide, nous sommes dans ce cas de figure pour le prêt long.

=> Troisième cas = Le différé sur le prêt long permet à la fois le paiement des intérêts dus et une part d'amortissement.

Comme il y a une part d'amortissement le capital dû diminue tous les mois; vous payez donc des intérêts sur le capital dû.

Bien, qu'on amortisse uniquement 1€ chaque mois qui se retire du capital restant du et qui donc chaque mois diminue de rien les intérêts jusqu'au 120ème mois.

J'ai essayé de copié le tableau mais apparemment le forum aime pas trop.

 

[Aristide]

Ce sont tous les tableaux d'amortissement qu'il faudrait pour analyser le plan de financement dans son ensemble.

Si vous les scannez (après les avoirs anonymisés) il suffit de cliquer sur "Importer des fichiers" (= le trombone) en bas de l'écran de saisies.

Mais , à fortiori dans le cas que vous citez avec léger amortissement, je suis à 100% certain qu'en raisonnant sur le plan de financement dans son ensemble le montage vous fait gagner de l'argent pour les diverses raisons que j'ai expliquées antérieurement.

Cdt

 

[Aristide]

Vous avez un exemple dans le jugement du TI de Limoges du 1er février 2017 n° 16-000784 posant une question préjudicielle (Jurisprudence a certainement ce jugement dans ses cartons) : crédit de 22.000 € remboursé par 11 mensualités de 0 € suivies de 157 mensualités de 222 € (taux débiteur : 6,557 %) : l’amortissement démarre avec la douzième mensualité (en fait la première, puisque les 11 précédentes étaient à 0 €) sur la base de 23.359,06 €, incluant donc les intérêts capitalisés mois par mois au cours des onze mois précédents, en violation de l’article de 1343-2

Merci; je décortiquerais le cas plus tard.

Réponse annulée provisoirement

Il y a bien eu une capitalisation mensuelle les 11 premiers mois; donc en contradiction avec le code civil.

Mais si les intérêts dus et non payés avaient été stockés dans un compteur - sans aucune capitalisation - (donc dans le respect du code civil) et qu'à partir du douzième mois l'on vide en priorité ce compteur progressivement chaque mois pour n'entrer en amortissement qu'une fois ledit compteur à zéro, pour garder la même durée et comparer des choses comparables, il aurait fallu fixer l'échéance à 213,58€ au lieu de 222€.

Mais les intérêts payés auraient été supérieurs de 37,46€.

Ou alors conserver l'échéance de 222€ mais réduire la durée; là les intérêts devraient être moindres.

Cdt

 

[Membre39498]

Il y a bien eu une capitalisation mensuelle les 11 premiers mois; donc en contradiction avec le code civil.

Mais si les intérêts dus et non payés avaient été stockés dans un compteur - sans aucune capitalisation - (donc dans le respect du code civil) et qu'à partir du douzième mois l'on vide en priorité ce compteur progressivement chaque mois pour n'entrer en amortissement qu'une fois ledit compteur à zéro, pour garder la même durée et comparer des choses comparables, il aurait fallu fixer l'échéance à 213,58€ au lieu de 222€.

Mais les intérêts payés auraient été supérieurs de 37,46€.

Ou alors conserver l'échéance de 222€ mais réduire la durée; là les intérêts devraient être moindres.

Cdt

Malgré l'heure tardive, je dirais que le client va quand même payer 34853,95 € dans le premier cas, et 33532,35 avec le compteur…

Il me semble qu'il faut ajouter 1359,06 d'intérêt capitalisés aux 11494,89 du tableau d'amortissement, soit un coût total du crédit de 12853,91 à comparer aux 11532,35 avec le compteur, soit 1321,56 indus au regard des règles du code civil...

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui; exact

Mauvais réflexe de ne comparer que la seule colonne des intérêts.
Dans ce cas c'est le total des échéances payées qu'il aurait fallu comparer; je tâcherais de m'en souvenir.

Cdt

 

[Membre39498]

Bonjour,

Oui; exact

Mauvais réflexe de ne comparer que la seule colonne des intérêts.
Dans ce cas c'est le total des échéances payées qu'il aurait fallu comparer; je tâcherais de m'en souvenir.

Cdt

Vous me rassurez, c'est toujours inquiétant de ne pas trouver le même résultat que vous !

 

[nomoregift]

De retour avec des nouvelles (..) Après 2 semaines d'échanges avec notre agence qui nous a bien fait tourné en rond (rendez vous, téléphone, etc). Celle-ci a fini par nous rediriger vers le back office. En résumé en agence, personne n'est habilité à renégocier les prêts gigogne, donc si vous êtes dans la même banque ne perdez pas votre temps (..)

Après donc échange avec notre nouvel interlocuteur, j'ai finalement découvert que je n'avais pas contracté 1 prêt composé de deux lignes (1 ligne courte 10 ans et 1 ligne longue 20 ans).

Il s'agit en fait de deux prêts complètement séparés (..)

- 1 prêt classique sur 10 ans - 1.75%
- 1 prêt à palier sur 20 ans (1 er palier sur 10 ans, 2ème palier sur 10 ans) - 2.1%

Donc en gros, le positionnement de la banque est le suivant.

Vous pouvez rembourser votre premier prêt, on vous renvoie les tableaux d'amortissements , le document pour le faire.

(Et c'est seulement quand vous aurez remboursé le 1er prêt que...)
Pour le deuxième prêt, on pourra vous raccourcir les échéances à 8 ans et le lisser, mais c'est avec votre agence qu'il faut renegocier le taux (sinon il reste à 2,1%)

Qu'en pensez-vous ?