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Prélevement inconnu, comment trouver le destinataire ?

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zeus099

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la modération a dit:
Bonjour,

Cette discussion est close. Une autre traitant du même sujet a été ouverte. Vous la trouverez en suivant ce lien :

Prélèvement inconnu sur mon compte courant

Cdlt.


bonjour à tous,

voila, je viens de remarquer depuis quelque mois un prélèvement qui porte le nom de "gestion assurance"

Donc je suis aller voir ma banque " caisse d'épargne " pour qu'ils me disent qui effectue ces prélèvement, mais je viens d'apprendre avec étonnement que c'est impossible à savoir pour eux.

En gros il m'ont expliquer que la banque fait le lien entre mon compte et les société qui prélèvent, point.

La seul chose qu'ils peuvent faire c'est une opposition, mais moi mon soucis c'est que j'aimerais savoir qui m'a prélever pour réclamer mon argent derrière.

Ils m'ont donner le numéro d’émetteur en me disant que certain site affiche les nom des organismes lorsqu'on rentre le numéro d’émetteur, après ou il faut aller voir, ils ne le savent pas.

Du coup comme je suis perdu je m'adresse à vous, si quelqu'un peut m'expliquer comment je pourrais trouver l'organisme qui me prélève sa serait génial, merci à vous
 
Dernière modification par un modérateur:

hargneux

Contributeur régulier
Les numéros d'emetteur sont gérés par la Banque de France et effectivement avec ce n° vous aurez le nom de la société ainsi que son adresse.
Mais il me parait étonnat que votre banque ne puisse vous les communiquer, en effet il y a des réferentiels dans les banques qui donnent ce genre de liste. Peut être que le guichetier ne les connait pas.
Vous pouvez nous donner les N° pour qu'on vous aide
 

zeus099

Nouveau membre
bonjour,

Oui en effet la personne au guichet ne savait pas quoi faire, du coup c'est un banquier qui est venu me voir au guichet, et pourtant il m'a fait bien comprendre que c'était impossible pour lui de savoir quel organisme pouvait être à l'origine de mon prélèvement en me disant " vous vous rendez compte, vous pensez qu'on à la liste de millier d'entreprise en france" bref.

il m'a donner le numéro qui correspond à mon prélèvement "470807"

Merci pour votre aide
 

LMDP

Contributeur régulier
bonjour,
" vous vous rendez compte, vous pensez qu'on à la liste de millier d'entreprise en france"

il m'a donner le numéro qui correspond à mon prélèvement "470807"
Heureusement que la banque dispose de la liste des milliers d'entreprises habilitées à émettre des prélèvements, vu que la banque est censée s'assurer de l'existence d'une autorisation de prélèvement avant de débiter votre compte !
La réponse de ce conseiller n'est pas acceptable, s'il connait le n° d'émetteur, il doit pouvoir vous donner le nom de l'entreprise.

Par ailleurs, le banquier doit conserver une copie de l'autorisation de prélèvement que vous avez dû lui remettre. Visiblement, ça n'est pas le cas (je ne connais d'ailleurs aucune banque qui les conserve et peut y accéder facilement, malgré les rappels à l'ordre de la Fédération Bancaire Française).

S'il s'avère que vous n'êtes pas d'accord avec ces prélèvements, et si effectivement vous n'avez pas signé d'autorisation de prélèvement, vous pouvez demander le remboursement de tous ces prélèvements effectués au cours des 13 derniers mois, sans frais.

Pour ce qui est de l'émetteur, je regarderai la liste du bureau, si aucun contributeur ne répond d'ici ce soir.

Cordialement
 

zeus099

Nouveau membre
Merci beaucoup pour vos réponse.

Apparemment je doit réclamer la photocopie de l'autorisation de prélèvement pour etre leur prouver qu'ils sont dans le tord .

sinon ben Assur One Groupe Gestion Assurances je connais pas, j'ai déjà une assurance auto chez matmut et déjà une assurance santé, reste plus qu'a faire le nécessaire.

Par contre si je retombe sur mon charlot de banquier étant donner ce que vous m'avez dit et qu'il me redit comme quoi il nous est impossible de vous remettre l'autorisation de prélèvement, qu'est ce que je peut faire ?

Vu sa mauvaise foi la premiere fois j'aurais des doutes sur ses réponse, peut etre aussi qu'ils savent qu'ils sont dans l'erreuret qu'ils devront me rembourser.
 

LMDP

Contributeur régulier
La Directive sur les Services de Paiement énonce que la banque doit vous rembourser sans délai et à première demande si vous contestez ces paiements.

Ensuite, si votre banque estime que vous êtes de mauvaise foi et que c'est à tort que vous prétendez ne pas avoir signé d'autorisation, elle a le droit d'essayer de prouver cela, ce qui devrait être très simple, puisque la loi prévoit qu'elle doit conserver une copie de l'autorisation de prélèvement. Si elle ne l'a pas fait, tant pis pour elle. A la banque de se débrouiller pour obtenir une copie de l'autorisation de prélèvement directement auprès de l'émetteur, vous n'avez pas à engager la moindre démarche, si ce n'est un courrier recommandé contestant les prélèvements et demandant leur remboursement.

Mais soyez sur néanmoins que vous n'avez rien signé ! Par le jeu des fusions et rachats de portefeuille d'assurance, ce n'est peut être pas avec cette société que vous avez signé initialement l'autorisation de prélèvement.

edit : si vous n'avez rien signé, il va être difficile d'obtenir une photocopie d'un document qui n'existe pas. De plus, c'est très certainement parce qu'il va en être de sa poche que votre banquier traîne des pieds. tous les banquiers connaissent fort bien la Directive sur les services de paiement et ses conséquences. ils l'appliquent assez souvent (il ne faut pas généraliser) de mauvaise foi.
 

marieclo

Nouveau membre
Bonjour, je me trouve dans la même situation, avec un numéro d'émeteur de prélèvement inconnu,
c'est le numéro 516426
Auriez-vous la possibilité de retrouver de qui il s'agit SVP?

Pour ma part je suis à la Banque Populaire et ils ne sont pas en mesure de me renseigner non plus, selon eux je peux juste faire opposition, mais pas récupérer les sommes prélevées.

Bien cordialement
 
Statut
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