Plafonnement niches fiscale : quel périmètre ?

[ZRR_pigeon]

Bonjour tout le monde,

Est-ce que la réduction d'impot qui découle de la réduction de la base imposable via l'utilisation de frais déductible (mode frais réels) compte dans le quota des 10 000 euros de plafonnement global des niches fiscales ?

si j'ai par exemple 20 000 euro de frais réels, je déduis donc de mon revenu imposable ces 20 000 euros, ce qui me provoque, toutes chose étant égales par ailleurs, une réduction d'impot de 20 000 x 30 % = 6000 euros si je suis en tranche marginale a 30%, et 8200 euros si je suis a 41%.

est-ce que ces 6000 euros (respectivement 8200 euros) sont comptés lors de l'évaluation du plafonnement global des niches fiscales ?

 

[LMDP]

Non, la déduction des frais réels n'est pas comptée dans ce plafond de 10.000 euros.

 

[ZRR_pigeon]

ah merci.... 2e question:

Comment mon pseudo 'indique, j'ai fait un investissement ZRR, qui procure 4166 euros de reductions d'impots chaque annee depuis 2008.

nous sommes en 2012, j'ai signé en 2007 donc. Est ce que ces 4166 euros comptent vis a vis de ce plafond ?

Ce serait donc retroactif de 5 ans....je pense que ca l'est mais un fiscaliste m'a dit que seuls comptaient les investissements realises en 2012 et apres ....(du coup la mesure ne rapporterait pas beaucoup d'argent...).

donc LMDP ou qqun d'autre, savez vous si tous les investisseurs scellier, robien, ZRR etc...sont sujets a ce plafonnement vu qu'ils ont signé il y a longtemps...