Plafond des virements instantanés

[AlbertoWin]

Sachant qu'en gros le texte "impose" le mode Instant Payment comme un standard de marché ...

Oui ça va être game changer c'est sur mais au niveau logistique, technique ça va être chaud et le SI/fraude ça s'arracher les cheveux. Surtout si le IBAN check passe avec. Et il faudra aussi maintenir le système actuel.

A la rigueur pour le commun des client retail c'est moins compliqué ...
Mais pour les clients "pro" cela représente un sacré challenge en volume et temps de traitement et cie ...

Tout a fait d'accord. Mais c'est principalement les grosse entreprises en termes de salariés et l'Etat qui vont en pâtir, vos imaginez les millions d'allocataires, de fonctionnaires, de retraités payés en virement immédiat??
Pour des services pas trop de changement car par prélèvement SEPA.

Pour la partie Date Valeur voir l'autre post cité plus haut j'ai mis la partie y relative.

Je suis pas sceptique de votre discours mais de ce qui est fait aujourd'hui car il y a déjà obligation de débit et de crédit au moment de la réception de fonds, donc certes n+1 pour les virements (émis) mais n pour les IP... C'est ça que je trouve étrange...

 

[Turbo-057]

Pour avoir discuté avec des dirigeants SocGen, BPCE, BNP ... ils sont bien au courant de l'aspect des DV a revoir pour certains et surtout le sujet gestion liquidité et impacts ..

Pour les paiements des fonctionnaire ce n'est qu'une des "partie" de l'iceberg ... mais effectivement les volumes de paiement aussi de chose telles que versement de prime genre CAF et cie .... la les volumes sont largement plus violent que les paies des fonctionnaire .....
Et c'est ce qui est "voulu" après a l'échelle Hollandaise c'est ainsi depuis qq années et ca fonctionne j'ai pas mal discuté avec l'un des dirigeants de ABN pour voir les tenants et aboutissants et challenge qu'ils ont du gérer ....

L'IBAN Name check fait parti de la regulation effectivement et pour l'heure sur base "volontaire" de l'utilisateur (IP ou non IP) a sa demande et demain dans PSD3/PSR en mode obligatoire sur tout virement.

Le texte explique clairement l'aspect date valeur contrairement au rulebook qui se contentait de dire "fond a disposition dès reception"

 

[AlbertoWin]

surtout le sujet gestion liquidité et impacts

On parle aussi des virements grosses sommes ou non? Car c'était 15 000 milliards en montant l'année dernière soit 43,5 milliards par jour environ, c'est cela le problème de liquidités? Que les banques ne pourront encaisser un crédit de plusieurs milliards sans la compensation?

volumes sont largement plus violent

Oui c'est ce que j'insinuais. Les volumes des banques "du trésor" sont bien plus élevés que les autres banques, ça doit relever d'un énorme challenge pour eux.

demain dans PSD3/PSR en mode obligatoire sur tout virement.

Cette proposition (don't j'ai trouvé le dr
aft ici) n'est pas dans ce règlement?

Le texte explique clairement l'aspect date valeur contrairement au rulebook qui se contentait de dire "fond a disposition dès reception"

Je parlais du code monétaire :

I. – La date de valeur d'une somme portée au crédit du compte du bénéficiaire ne peut être postérieure à celle du jour ouvrable au cours duquel le montant de l'opération de paiement est crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire. Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire met le montant de l'opération à disposition du bénéficiaire immédiatement après que son propre compte a été crédité, y compris pour les opérations de paiement qui se déroulent au sein d'un seul et même prestataire de services de paiement, lorsque, pour sa part : a) Il n'y a pas de conversion ; ou b) Il y a conversion entre l'euro et la devise d'un Etat membre ou entre les devises de deux Etats membres. La date de valeur du débit inscrit au compte de paiement du payeur ne peut être antérieure au jour où le montant de l'opération de paiement est débité de ce compte.

Mais en effet bien que le virement instantané doit être crédité instantanément, la date de valeur est selon les virements entre les PSP, autant pour moi.

 

[Turbo-057]

Les banques gèrent la liquidité au "jour le jour" sauf que sur leuro tu ne peux la gérer que du lundi au vendredi ...
Ce qui sur des virements classiques voire retails ne posent pas de soucis ...
Sur de l'IP tu dois "provisionner la liquidité nécessaire du vendredi soir au lundi matin afin que ton compte "IP" ait le nécessaire si tu as plus de sortie que d'entrée ... au cas ou tu "tombes" a sec .. les virements ne pourront plus s'executer par manque de liquidité ...
Du temps des taux négatif pas grave de coller plusieurs centaine de millions dessus ... mais avec les taux positifs les banques maximisent maintenant les dépots overnight en banque centrale et ne laisse pas dormir de liquidité ... en tous les cas le moins possible ...

Banques du trésor ou de grosses sociétés ... c'est le meme soucis effectivement ...

Pour PSD3 / PSR et IP j'ai les accès aux textes amendement et discussion en direct de part mes fonctions
Tu ne vois que les versions "publiques" actuellement des drafts de départ .... nullement les templates en cours de discussion et deja amendé ...

Le code monétaire gère une partie ..
Moi je te parle de la regulation européenne a venir qui sera intégrée dans le droit local par la suite.
Actuellement il n'y a pas de contrainte légale de la gestion des valeurs en mode IP ... cela va venir et du coup les banques devront s'y plier.

 

[AlbertoWin]

sauf que sur leuro tu ne peux la gérer que du lundi au vendredi ...

Ok.

Sur de l'IP tu dois "provisionner la liquidité nécessaire du vendredi soir au lundi matin afin que ton compte "IP" ait le nécessaire

Mais les banques virent l'argent a leur consœur en IP dans ce cas? Je pensais que comme les CB la compensation via les banques type BCE se faisait a posteriori les jours ouvres, ce qui permettait aussi de cumuler tous les virements (faire une seule somme).

Du temps des taux négatif pas grave de coller plusieurs centaine de millions dessus ... mais avec les taux positifs les banques maximisent maintenant les dépots overnight en banque centrale et ne laisse pas dormir de liquidité ... en tous les cas le moins possible ...

Oui je comprends très bien.

Tu ne vois que les versions "publiques" actuellement des drafts de départ .... nullement les templates en cours de discussion et deja amendé ...

Ok. Vu la date je pensais que c'était les dernières versions.
Après ce qui importe sera celle voté qu'on devrait avoir quelques semaines avant le vote. Mais pour vous et vos collègues tous les amendements valides sont importants et doivent être connus rapidement pour préparer le terrain.

Moi je te parle de la regulation européenne a venir qui sera intégrée dans le droit local par la suite.

Oui bien sûr. Ce que je veux dire c'est que la réglementation locale oblige a créditer les comptes des IP a l'horodatage. La réglementation européenne va rajouter également la date de valeur, aujourd'hui sous la règle j et j+1 ouvres.

 

[Turbo-057]

Tu n'as pas compris oui il y a une compensation mais il te faut durant la journée néanmoins que tes comptes soient provisionnés

Mettons que tu ais 1 M au vendredi les clients font des virements pour un montant total sortant de 4 M et tu en "recois" pour 2M ... il te manque a un moment 1M vu que la compensation ne se fera le lundi dès que le compte de liquidité disponible sera vide tous les virements clients sortants tomberont en erreur pour manque de fonds disponible ....

 

[AlbertoWin]

J'avoue que c'est flou mais c'est peut être réglementaire que les liquidités soit présente dans des comptes liquides de la banque.

Pour moi c'était : j'ai 50M a la BCE et 10M en liquidités (résilience, risque selon les retraits nets...).

Le weekend je reçois pour 3M de virement mais émet 15M. Je n'ai pas assez de liquidités.
Lundi matin je transfert a la BCE 12M vers ma consœur et le tour est joué.

Mais je vous fais confiance je ne suis pas spécialiste du domaine.

 

[Turbo-057]

Pour "utiliser" le service IP ... ce que tu appelles compensation ou settlement se fait en "temps Réel" sur les comtpes en Banque centrale ...
Meme le système Step2 est passé en mode CGS (continuous gross settlement) depuis quelques temps

Donc tu dois provisionner la liquidité nécessaire ...

Si tes sorties sont supérieurs à tes entrées ton compte TIPS baisse ... si tes entrées sont supérieures aux sorties il monte ...
Si ce compte tombe a 0 il n'est plus possible de faire de sortie .... donc non tu ne peux tomber en "negatif" sur ces type de compte ! la BCE n'est pas du genre "preteuse" ....

Cela fonctionne de la même manière sur tous les systemes de paiements (T2, SCT ...)

Tu dois gérer ta liquidité en banque centrale pour le systeme de paiement que tu utilises et approvisionner ton compte DCA de manière ad hoc pour que tes paiements "clients" se passent correctement.

donc pour chaque "nuit" ou "closing" euro il faut prévoir le nécessaire ... genre un we + 25 et 26 décembre il faut provisionner la liquidité pour les 4 jours afin d'avoir assez d'ou l'importance de connaitre au mieux ses fluxs de paiement pour optimiser la gestion de la liquidité ...

Si on laisse 500 M euros et qu'on en a besoin "que" de 200 ... et bien c'est 300 M non placé ...

(https://www.ecb.europa.eu/paym/targ.../TIPS_-_towards_Pan-European_Reachability.pdf => page 24)

Et si vraiment tu veux tout le détail :

https://www.ecb.europa.eu/paym/targ...0_Liquidity_management_R2023.NOV_20230331.pdf