PFU (Flat tax)

[paal]

Il reste une zone d'ombre que l'article du lien de Jeff souligne à juste titre : pour un contribuable qui à moins de 150.000€ de versements, que se passe-t-il en cas de rachat avant 8 ans : fiscalité actuelle, ou PFU / IR dès la 1ère année?

D'après la promesse verbale faite par nos têtes pensantes, ce devrait être la fiscalité actuelle, de droit semble-t-il pour les versements anciens (jusqu'au 25/09/2017 ??), et peut-être de façon panachée, lorsqu'il existera de nouveaux versements sur ce type de contrat ...

Si panachage il devait y avoir, reste à déterminer de quelle façon ce dernier se ferait ....

D'où l'intérêt de ne pas mixer des versements (anciens / nouveaux) sur un même contrat ...
Au moins en cas de rachat, aussi bien les versements que les revenus sont distincts ...

 

[dodo1]

D'après la promesse verbale faite par nos têtes pensantes, ce devrait être la fiscalité actuelle,

La fiscalité actuelle est moins avantageuse que la flat tax.

D'où l'intérêt de ne pas mixer des versements (anciens / nouveaux) sur un même contrat ...

Si je suis ton raisonnement cela veux dire qu'il faut clôturer les vieux contrats ?

 

[paal]

La fiscalité actuelle est moins avantageuse que la flat tax

Tout dépend de l'âge du contrat (car moins de 8 ans n'est guère précis ....), ainsi que de la TMI du contribuable (faculté de demander une imposition à l'IR ...) ; par exemple si TMI à 14%, plus les 17.2% de 2018, cela donne 31.2% en 2018, et 29.5% si rachat en 2017 !

Si je suis ton raisonnement cela veux dire qu'il faut clôturer les vieux contrats ?

Qui'ai-je donc écrit qui vous conduise à cette conclusion?

L'ancien contrat gérera les anciens versements, et un nouveau contrat gérera les nouveaux ; les deux contrats aura une ancienneté différente, et des masses distinctes ....

 

[Buffeto]

Si je suis ton raisonnement cela veux dire qu'il faut clôturer les vieux contrats ?

non mais juste arrêter de verser dessus

 

[dodo1]

Qui'ai-je donc écrit qui vous conduise à cette conclusion?

L'ancien contrat gérera les anciens versements, et un nouveau contrat gérera les nouveaux ; les deux contrats aura une ancienneté différente, et des masses distinctes ....

Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris, quand tu parles de nouveau contrat c'est les nouvelles AV qui seront ouverte dans le futurs ?

 

[Buffeto]

c'est les nouvelles AV qui seront ouverte dans le futurs ?

oui il me semble que c'est ce qu'il veut dire .

 

[dodo1]

non mais juste arrêter de verser dessus

Cela veux dire que que ceux qui ont des petits contrats vont devoir réouvrir des nouveaux contrats juste pour une histoire de mélange de fiscalité.

 

[Buffeto]

Cela veux dire que que ceux qui ont des petits contrats vont devoir réouvrir des nouveaux contrats juste pour une histoire de mélange de fiscalité.

Je te rappelle que la nouvelle fiscalité s'appliquera pour les produits des retraits sur les contrats dont le souscripteur dépasse les 150K.

donc pour les petits contrats il y a peu d'impératif .

 

[paal]

Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris, quand tu parles de nouveau contrat c'est les nouvelles AV qui seront ouverte dans le futurs ?

Oui, ou de nouveaux contrats ouverts avec un montant MINIMAL, et qui ne seront éventuellement renforcés qu'à partir de 2018, soit dans quelques semaines ...

 

[paal]

Cela veux dire que que ceux qui ont des petits contrats vont devoir réouvrir des nouveaux contrats juste pour une histoire de mélange de fiscalité.

Ce n'est pas une obligation, mais si l'on souhaite bien contrôler les masses sujettes à d'éventuelles modalités fiscalités distinctes, c'est mieux ....