Quelqu'un pourrait il me dire se qui se passe en cas de revente, à cause d'une mutation professionnelle, d'un bien acheté en pass foncier ?
Ceci après 1 an, 5 ans, ...
Faut il rembourser les aides locales ? la TVA ?
Une référence réglementaire serait bienvenue (le conseiller Pass-Foncier du CIL local n'a pas su me répondre...?) !
Merci
Ceci après 1 an, 5 ans, ...
Faut il rembourser les aides locales ? la TVA ?
Une référence réglementaire serait bienvenue (le conseiller Pass-Foncier du CIL local n'a pas su me répondre...?) !
Merci
