Dans le cas d'une entrée à relation à distance, les banques doivent mettre en place des mesures de vérification complémentaires de l'identité (en plus des obligations toujours valables: pièce identité et justificatif de domicile). Il n'est pas du tout exigé une seconde pièce d'identité.
https://www.compteczam.fr/aide-produits-services/quelles-sont-les-pièces-justificatives-nécessaires-pour-l’ouverture-d’un
Vous avez lu trop vite. Il ne s'agit pas de la date et du lieu de naissance mais des informations sur la date et/ou le lieu de naissance.
Mais être né tel mois et de telle année, dans un département ou un arrondissement de ville, cela ne vous cible pas du tout un individu ....
Par exemple, je vais vous donner un exemple au hasard : un homme né en mai 1948 dans les Alpes Maritimes .... ; je crois que l'on
ne va pas aller très loin dans l'identification .....
Votre carte vitale indique votre nom et prénoms, votre mois et année de naissance, ainsi que le département de naissance.
C'est largement suffisant pour répondre à l’exigence réglementaire. C'est la même logique pour la fiche de paie.
Oui, c'est ce que l'on appelle communément le numéro de sécu (numéro NIR) lequel comporte !
- le sexe du détenteur (1 ou 2)
- l'année et le mois de naissance (4 caractères)
- le département de naissance ( 2 caractères & 99 si naissance à l'étranger)
- la commune de naissance (3 caractères)
- le numéro d'ordre de naissance (3 caractères)
- le code personnel de sécurité (algorythme que j'ai eu l'occasion d'utiliser et de savoir déterminer) ; là encore j'ai une petite application Excel ....
Mais nous sommes en présence d'un contrat, et l'émetteur du contrat aura édicté des règles qu'il affiche clairement ; ni la carte vitale, ni le bulletin de salaire ne se trouvent mentionnés ....
En conséquence, l'existence de ce numéro NIR ne vous sert à rien ....
Après çà ne signifie pas que C-Zam l'acceptera, les banques font souvent du zèle quand çà les arrange et ne font pas preuve d'une grande adaptabilité car cela exigerait de lire les textes et çà c'est fatiguant.
Bon, si Carrouf sont trop exigeants, il n'y a qu'à passer outre ...
Et oui vous avez raison, cela va s'appliquer en priorité aux français.
Pas seulement, car la carte vitale s'applique à tous les assurés sociaux de France (hors régimes particuliers), et quelle que soit leur nationalité ....
Un étranger devrait cependant avoir un passeport et un titre de séjour.
D'ailleurs ma copine est étrangère et elle a une carte vitale, je n'ai jamais pense à regarder ce qu'il y avait dessus, si elle avait un numéro de sécu classique ou pas.
Normal, car dès qu'elle aura commencé à travailler (ou ouvrir des droits sociaux à titre personnel), elle va se trouver immatriculée, et cette date d'immatriculation va se trouver indiquée sur la carte vitale (ainsi que son dernier renouvellement ou délivrance)
J'imagine qu'au moins le code représentant le département de naissance doit indiquer quelque chose qui montre que c'est hors de France. En tout cas si elle veut ouvrir un compte, je ne lui conseillerai pas ce document
Oui, il y a une liste Insee des codes attribuée à chaque pays.
Puis à l'intérieur d'un pays, d'un registre par ordre chronologique d'inscription (dans le pays, le sexe, l'année et le mois de naissance)
