Ouverture LEP - Exigence banque

[sempervirens]

Bonjour à tous,

J'espère que :
- vous avez passé de bonnes vacances
- vous allez passer de bonnes vacances
- autres

Ma fille qui a fait sa première déclaration d'impôts (sur les revenus 2022) a droit (pour pas longtemps j'espère) d'ouvrir un LEP, selon les articles R 221-33 et R-221-34. Elle a donc fourni son avis d'imposition.
La banque exige les avis d'impositions DES PARENTS des 2 dernières années pour ouvrir ce LEP pour "certifier" le détachement de déclaration parent/enfant. C'est une exigence interne dans les procédures de la banque !! (qui appartient à ses clients ).
Je demande désespérément à cette banque la base juridique de cette exigence, parce que si je ne me trompe pas le LEP n'est pas un produit spécifique bancaire mai qui est régi par le code monétaire et financier. Les "conseillers" sont incapables de fournir cette justification (voire ne comprennent pas la question).
Avez-vous déjà eu ce cas de figure et/ou un avis sur la question ?

Merci de vos avis avisés.

 

[Tomas466]

Ouvrir un LEP ennuie les banques, notamment physiques : ça ne leur rapporte rien et ça leur occupe du temps de conseiller vendeur qui ne place pas d'autres produits rémunérateurs pendant ce temps-là. Donc elles font le minimum, complexifient l'ouverture, anticipent parfois la fermeture, et les agents n'ont rien d'autre à dire que "c'est comme ça, c'est l'informatique qui veut pas".

Si c'est trop compliqué, change de banque, ce sera peut-être plus fluide ailleurs (mais pas sûr).

 

[zyxel]

La fameuse banque qui appartient à ses clients ! 🤣🤔

 

[Triaslau]

Bonjour,
Je ne comprends pas trop non plus, ni la demande, ni ce que va prouver la déclaration des parents. Si elle a une déclaration à elle; elle ne peut pas être sur la votre.

En tout cas vous ne pouvez pas contraindre la banque; si elle ne veut pas elle n’a pas à se justifier.

 

[MDacier]

En tout cas vous ne pouvez pas contraindre la banque; si elle ne veut pas elle n’a pas à se justifier.

?
Si la banque propose le LEP, elle doit apporter la preuve des documents justificatifs; surtout s'ils semblent absurdes.

Sinon, une banque pourrait demander une floppée de documents pour une opération bancaire sans avoir a se justifier ?

 

[Triaslau]

?
Si la banque propose le LEP, elle doit apporter la preuve des documents justificatifs; surtout s'ils semblent absurdes.

Sinon, une banque pourrait demander une floppée de documents pour une opération bancaire sans avoir a se justifier ?

Elle n’a aucune obligation de l’ouvrir si elle veut pas elle peut juste dire non; là ses procédures font qu ils demandent ce doc, le client peut accepter ou pas. C’est juste une perte de temps de lui demander des références alors qu elle peut juste dire non sans avoir à se justifier

 

[attente92]

Bonjour à tous,

J'espère que :
- vous avez passé de bonnes vacances
- vous allez passer de bonnes vacances
- autres

Ma fille qui a fait sa première déclaration d'impôts (sur les revenus 2022) a droit (pour pas longtemps j'espère) d'ouvrir un LEP, selon les articles R 221-33 et R-221-34. Elle a donc fourni son avis d'imposition.
La banque exige les avis d'impositions DES PARENTS des 2 dernières années pour ouvrir ce LEP pour "certifier" le détachement de déclaration parent/enfant. C'est une exigence interne dans les procédures de la banque !! (qui appartient à ses clients ).
Je demande désespérément à cette banque la base juridique de cette exigence, parce que si je ne me trompe pas le LEP n'est pas un produit spécifique bancaire mai qui est régi par le code monétaire et financier. Les "conseillers" sont incapables de fournir cette justification (voire ne comprennent pas la question).
Avez-vous déjà eu ce cas de figure et/ou un avis sur la question ?

Merci de vos avis avisés.

Bonjour @sempervirens ,

Exemple illustrant le pouvoir des banques qui n'hésitent pas parfois à outrepasser leurs droits et à être plus stricts que la réglementation bancaire.

Comme l'a expliqué Tomas466 ds son post, Le Lep n'intéresse pas les conseillers bancaires car c'est un produit qui ne rapporte pas grand chose aux banques.
Le relèvement du plafond à 10 k euros va constituer une perte d'opportunités de placement lucratif pour les banques.
LEP : 0 euros de frais de gestion pour les banques qui complexifient leurs procédures pour dissuader leurs clients.
Derniers avis d'imposition de votre fille oui ms les 3 derniers pour justifier le détachement...
Justement votre fille n'y avait pas le droit tant qu'elle était rattachée à votre foyer fiscal

 

[sempervirens]

Merci à tous de vos réponses. (j'adore ce site !!)
Je pensais que dans le cas du LEP (ou autre livret régenté par l'état), la banque est juste un "vecteur" de la loi sans plus. Bon comme je n'ai pas une âme de Don Quichotte, je (Elle) va voir ailleurs. En parlant d'ailleurs j'ai vu que Hello Bank est une banque en ligne qui propose le LEP. Des retours ? (est-ce que les conseillers sont des transfuges du CMNE ?) (N.B : gaffe à la chaleur, buvez beaucoup (d'eau))

 

[Victoire24]

Bonjour
Je n'ai pas eu de soucis pour ouvrir mon Lep ni mon enfant (jeune majeur détaché de mon foyer fiscal)dès qu il a eu sa première déclaration d'impôts sur Hello Bank.

 

[Aristide]

Bonjour,

LEP : 0 euros de frais de gestion pour les banques qui complexifient leurs procédures pour dissuader leurs clients.

????

En échange de la collecte et de la centralisation des dépôts de leurs clients, les banques touchent bien une rémunération. Celle-ci prend la forme d’une commission proportionnelle aux montants centralisés vers le Fonds d’épargne.

Elle est actuellement de :

+0,3% pour le Livret A et le LDDS,

+ et de 0,4% pour le LEP

https://www.moneyvox.fr/livret-a/actualites/78278/combien-les-banques-gagnent-elles-avec-vos-depots

En permettant la collecte et la centralisation des dépôts de leurs clients, les banques sont rémunérées via une commission proportionnelle aux montants reversés sur le Fonds d'épargne :

+ 0,3% pour le Livret A et le LDDS,

+ et 0,4% pour le LEP.

En 2021, Les banques ont ainsi perçu une commission totale de 1,25 milliard d'euros, répartie selon les montants redistribués par chaque établissement

https://placement.meilleurtaux.com/...-juillet/livret-a-est-il-rentable-banque.html

Cdt