Ouverture Compte courant pour assurances vie

[abcrabcr]

Bonjour,

Nous venons d'ouvrir des assurances vies pour nos enfants.

La banque nous dit qu'il est obligatoire d'ouvrir un compte courant, associé à leur nom, en regard.

J'y vois là une pratique commerciale pour "récupérer" des clients ultérieurement.

Nos comptes courants de parents ne sont-ils pas suffisants pour alimenter ces assurances-vies?

Est-ce une obligation légale ?

Merci de vos avis ....

 

[user28029]

Bonjour,

Nous venons d'ouvrir des assurances vies pour nos enfants.
La banque nous dit qu'il est obligatoire d'ouvrir un compte courant, associé à leur nom, en regard.
[...]
Est-ce une obligation légale ?

Merci de vos avis ....

Bonjour,

Ce n'est en aucun cas une obligation légale.

Cdt

 

[abcrabcr]

Bonjour,

Ce n'est en aucun cas une obligation légale.

Cdt

Y a t il des textes en la matière où un support
sur lequel je puisse me fonder ?

 

[Buffeto]

les seules obligations se trouvent sur cette page

 

[koktailcpj]

après lecture = pas obligation

 

[Aristide]

Bonjour,

Il se pourrait que la réponse soit d'ordre technique à l'instar de ce qui est expliqué dans le post ci-dessous :

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/pel-et-cloture-de-compte-courant.4872/post-173228#post-173228

Cdt

 

[abcrabcr]

Bonjour,

Il se pourrait que la réponse soit d'ordre technique à l'instar de ce qui est expliqué dans le post ci-dessous :



Cdt

Bonjour,

Si tel est le cas, les contraintes techniques n'ont jamais fait foi légalement.
Ce sont elles qui doivent s'adapter à la règlementation en vigueur et non les banques qui doivent décréter des pratiques
(parfois sous des aspects flous légaux) qui les arrangent mais dont le client ne veut pas forcément et souvent de plein droit...

Merci pour votre réponse ...

 

[Aristide]

Oui mais d'une part tout ne fait pas l'objet d'une réglementation.

Je vous suggère d'autre part de relire les documents que l'on vous a remis (conditions générales et particulière) et que vous avez signés car il n'est pas rare que la nécessité d'ouvrir un compte support y soit prévue.

Dans cette éventualité suivant l'article 1134 du code civil "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre ceux qui les ont faites" c'est cette convention = contrat qui ferait foi.

Cdt

 

[Turbo-057]

C'est quasi systèmatique ce type de clause dans les contrats.
Je viens de finir de valider certains contrats avec le juridiques et clairement pour bcp de produits il y a des accessoires obligatoires mentionnés en toute lettres. Je suis en plein sur ce point ou si le client souhaite souscrire un service il doit absolument prendre un "accessoire" qui est en fait un compte courant. Et le juridique nous a confirmé que c'était 100% légal.

Vérifiez donc les conditions de votre contrats d'AV