bonne idée mais j'y vois 2 écueils
1°) l'Etat qui va perdre une partie des droits de succession (en effet si on passe de 1 à 2 il y a droits puis de 2 à 3 il y a droits donc 2 successions mais si on passe de 1 à 3 il n'y a qu'une seule succession
2° ) passer de la génération 1 à la génération 3 c'est léser la génération 2 ......
Tout dépend toutefois de quelle façon cela se trouve appliqué et surtout le contenu ce qui sera proposé pas les instances notariales, d'ici octobre prochain ; restera ensuite à observer comment réagiront les parlementaires saisis de ces propositions
L’Etat ne perdra pas énormément dans l’affaire car le montant des exonérations de droits de succession est bien moins élevé qu’en ligne directe (parent / enfant).
Pour ma part, et après avoir vérifié avec les barèmes progressifs en cours, ils sont très semblables ; seul le niveau de l'abattement individuel par enfant change, puisqu'il est de 100 KE tous les 15 ans (en donation) alors qu'il n'est que de 31.865 si le donateur est un des grands parents survivant
Ensuite le législateur a tout loisir de modifier les niveaux et la périodicité de remise à zéro des abattements applicables, tout comme les parlementaires ont la faculté de pousser / ou a contrario ralentir les propositions qui en découleront ; à défaut de se montrer pessimiste, se montrer très prudent dans ce type de domaine ...
Actuellement, si les parents décèdent avant les grands-parents, les petits enfants héritent déjà par représentation avec des droits inférieurs au parcours "classique".
Une illustration chiffrée serait la bienvenue, avec l'application d'une donation qui dépasse les 100 KE, ainsi qu'avec les abattements qui vont avec
Laisser la possibilité aux parents de décider cela de leur vivant ne me choque donc pas du tout.
A condition toutefois que les parents jouent le jeu :
- de recevoir une donation périodique de la part des grands parents de chaque enfant
- que les parents de l'enfant réaffectent au profit de l'enfant tout ou partie de la donation reçue de leurs propres parents
Mais cela demande le plein accord des parents et grands parents des enfants concernés
Pas besoin de réinventer les règles fiscales, il suffit d'appliquer les mêmes droits de succession que si les parents étaient pré-décédés.
S'il existe un domaine qui demande de la stabilité fiscale, c'est bien celui des succession / donations
@Buffeto oui mais que sur une seule génération. Ensuite, il y aura le même roulement qu'actuellement.
Je trouve l'idée très bonne. J'ai l'impression qu'on a généralement plus besoin d'argent au moment du décès de ses grands parents qu'au moment du décès de ses parents.
Si l'on tient compte du différentiel d'abattement appliqué à une suite de donations, on va dire que cela peut se concevoir et se comprendre, encore que chaque situation prise isolément soit spécifique ...
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