bonjour
Je dispose de plusieurs contrats assurance vie avec une date d'effet du contrat au 1/12/09. Les 8 ans seront donc bientôt atteints en décembre 2017, permettant ainsi de commencer à profiter pour les gains de l'abattement de 4600€ par an pour une personne seule pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou l'imposition au revenu des sommes rachetées.
Il apparait urgent de faire un rachat partiel au plus tard le 31 décembre 2017, car les prélèvements sociaux (PS) seront alourdis de 1,7 point de CSG au 1er janvier 2018 selon toute vraisemblance, et j'ai découvert par ailleurs que les prélèvements sociaux sont intégralement calculés au seul taux applicable à la date de rachat.
Si je ne me trompe pas, cela signifierait que, en plus d'avoir déjà payé aux taux historiquement en vigueur des PS chaque année sur les gains issus du fonds € (je n'ai jamais eu d'UC), si je fais un rachat partiel/total après le 1er janvier 2018 je devrai en plus payer le reliquat de CSG supplémentaire, et ce sur l'ensemble de mes gains depuis 8 ans!
Est ce que je ne me trompe pas ?
N'ayant jamais procédé à ce type d'opérations, j'ai un certain nombre de questions. Je vois qu'il y a des spécialistes ici. Pourriez vous m'aider sur les point suivants?
- Le délai de 8 ans échu, puis je bien faire un rachat partiel dès le jour d'après (2 décembre 2017) en bénéficiant de l'avantage fiscal après 8 ans? Ou faut il attendre l'année pleine suivante ?
- Puis je dans la foulée faire un versement en entrée sur mon même contrat de l'ensemble de la somme en rachat partiel, afin de transformer l'ensemble uniquement en capital?
- J'ai un taux marginal d'imposition de 30% pour l'impôt sur le revenu (IR). Sachant que je veux faire un rachat partiel dans la limite de 4600€, n'entrainant pas de fiscalité hors prélèvements sociaux, quelle est la meilleure stratégie pour la sortie : PFL ou IR ?
J'ai lu qu'en PFL, les 7,5% de PFL étaient automatiquement débités par l'assureur, qu'importe le niveau de l'abattement, ce qui représente une perte de trésorerie pour moi, avant remboursement par les impôts bien plus tard.
Si je choisis l'imposition à l'IR, comment cela se passe t'il? Je serai sûr de ne jamais être débité de 30% par l'assureur ou les impôts? il m'y a aucun risque pour moi à demander l'imposition (je ne voudrais pas me retrouver imposé à 30% par erreur..) ?
- au final, l'enjeu de cet abattement annuel ne dépasse jamais, pour une personne, 4600 x 7,5% = 345€?
- si je fais un rachat partiel avant le 31/12/17, je touche en intérêts un taux minoré de rendement de l'assureur au titre de l'année 2017 (souvent que 70%).
Dans ce cas, est ce plus intéressant de toucher l'intérêt au taux minoré de 2017 associé à l'abattement de 4600€, ou de perdre un an d'abattement + subir le différentiel de prélèvements sociaux cumulé mais toucher l'intégralité du taux d'intérêts de l'assureur au titre de 2017 ? (question légitime en faisant un rachat quelques semaines avant la fin de l'année ...)
Je vous remercie d'avance pour votre aide!
Je dispose de plusieurs contrats assurance vie avec une date d'effet du contrat au 1/12/09. Les 8 ans seront donc bientôt atteints en décembre 2017, permettant ainsi de commencer à profiter pour les gains de l'abattement de 4600€ par an pour une personne seule pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou l'imposition au revenu des sommes rachetées.
Il apparait urgent de faire un rachat partiel au plus tard le 31 décembre 2017, car les prélèvements sociaux (PS) seront alourdis de 1,7 point de CSG au 1er janvier 2018 selon toute vraisemblance, et j'ai découvert par ailleurs que les prélèvements sociaux sont intégralement calculés au seul taux applicable à la date de rachat.
Si je ne me trompe pas, cela signifierait que, en plus d'avoir déjà payé aux taux historiquement en vigueur des PS chaque année sur les gains issus du fonds € (je n'ai jamais eu d'UC), si je fais un rachat partiel/total après le 1er janvier 2018 je devrai en plus payer le reliquat de CSG supplémentaire, et ce sur l'ensemble de mes gains depuis 8 ans!
Est ce que je ne me trompe pas ?
N'ayant jamais procédé à ce type d'opérations, j'ai un certain nombre de questions. Je vois qu'il y a des spécialistes ici. Pourriez vous m'aider sur les point suivants?
- Le délai de 8 ans échu, puis je bien faire un rachat partiel dès le jour d'après (2 décembre 2017) en bénéficiant de l'avantage fiscal après 8 ans? Ou faut il attendre l'année pleine suivante ?
- Puis je dans la foulée faire un versement en entrée sur mon même contrat de l'ensemble de la somme en rachat partiel, afin de transformer l'ensemble uniquement en capital?
- J'ai un taux marginal d'imposition de 30% pour l'impôt sur le revenu (IR). Sachant que je veux faire un rachat partiel dans la limite de 4600€, n'entrainant pas de fiscalité hors prélèvements sociaux, quelle est la meilleure stratégie pour la sortie : PFL ou IR ?
J'ai lu qu'en PFL, les 7,5% de PFL étaient automatiquement débités par l'assureur, qu'importe le niveau de l'abattement, ce qui représente une perte de trésorerie pour moi, avant remboursement par les impôts bien plus tard.
Si je choisis l'imposition à l'IR, comment cela se passe t'il? Je serai sûr de ne jamais être débité de 30% par l'assureur ou les impôts? il m'y a aucun risque pour moi à demander l'imposition (je ne voudrais pas me retrouver imposé à 30% par erreur..) ?
- au final, l'enjeu de cet abattement annuel ne dépasse jamais, pour une personne, 4600 x 7,5% = 345€?
- si je fais un rachat partiel avant le 31/12/17, je touche en intérêts un taux minoré de rendement de l'assureur au titre de l'année 2017 (souvent que 70%).
Dans ce cas, est ce plus intéressant de toucher l'intérêt au taux minoré de 2017 associé à l'abattement de 4600€, ou de perdre un an d'abattement + subir le différentiel de prélèvements sociaux cumulé mais toucher l'intégralité du taux d'intérêts de l'assureur au titre de 2017 ? (question légitime en faisant un rachat quelques semaines avant la fin de l'année ...)
Je vous remercie d'avance pour votre aide!