1.1 – La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du Titulaire de la
Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement
pour finalités de :
■ retirer des espèces auprès des DAB/GAB ou aux guichets des établisse-
ments dûment habilités à fournir des services de paiement, affichant l’une
des marques apposées sur la Carte et pour ce dernier type de retrait dans
les limites des disponibilités du guichet payeur et sur présentation d’une pièce
d’identité en cours de validité;
■ régler des achats de biens ou des prestations de services chez des commer-
çants ou prestataires de services (ci-après « Accepteurs »), équipés d’Equipe-
ments Electroniques affichant l’une des marques apposées sur la Carte, ou à
distance;
■ régler des achats de biens ou des prestations de services chez des commer-
çants et prestataires de services équipés d’automates et affichant l’une des
marques apposées sur la Carte;
■ régler des dons ou des cotisations à toute entité dûment habilitée pour les
percevoir ou les recevoir, et susceptible d’utiliser le(s) schéma(s) de cartes de
paiement dont l’une des marques est apposée sur la Carte;
■ transférer des fonds vers toute personne dûment habilitée à recevoir de tels
fonds.
La Carte décrite ci-dessus permet également, le cas échéant, d’avoir accès à
d’autres services de la carte offerts par Fortuneo et régis par des dispositions
spécifiques.
Cette Carte n’est utilisée qu’à des fins non professionnelles. Le Titulaire de la
Carte s’interdit d’en faire un usage différent de ceux décrits ci-dessus.
Il est strictement interdit au Titulaire de la carte de la prêter ou de s’en dépos-
séder.