Bonsoir à tous,
Je me permets de vous déranger car après avoir passé le weekend à chercher des informations sur le problème que l'on rencontre, je n'ai malheureusement rien trouvé et j'ouvre donc ce topic.
Alors, pour vous donner l'ensemble des éléments, nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain en novembre 2017. Dans la foulée, nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec un constructeur avec lequel nous travaillons depuis des mois sur notre projet. Nous avons déposé le permis de construire fin novembre. Nous avons ensuite signer une demande de prêt immobilier avec PTZ à la Caisse d'Epargne sur la base du CCMI et d'un devis pour certains travaux é charge client (devis de la société X pour la viabilité) et avons reçu les offres justes avant Noël.
Jusque là, tout va bien. Malheureusement, après Noël nous apprenons que notre demande de permis a été refusée car le PLU a été fortement modifié. Nous sommes donc dans l'obligation de revoir tout notre projet avec le constructeur et nous discutons avec le service de l'urbanisme afin de proposer un projet viable et éviter un nouveau refus. Nous avons donc signé les nouveaux plans cette semaine et avons déposé la nouvelle demande de permis de construire.
Et on en vient à notre problématique, nous avons informé dans la foulée notre "conseiller" bancaire (qui n'avait pas réagit en janvier quand on lui a dit qu'on avait eu un refus et qu'on devait refaire tous les plans de la maison) que nous allions signer un nouveau CCMI avec le constructeur (même montant que l'ancien) et que nous avions changé d'entreprise pour la viabilité (nous passons de l'entreprise X à Y). Il nous a rappelé hier pour nous expliquer que la modification des plans annulait le PTZ et qu'il nous fallait donc refaire un crédit (nous ne sommes plus admissible au PTZ). Cela a un impact très important sur notre projet puisque cela implique d'avoir plus d’intérêt à rembourser (environ 20k€ en plus) et la taxe d'aménagement augmente également (environ 5k€).
Nous ne trouvons aucune mention de cela dans notre offre et j'aimerais savoir ce que disent les textes de lois à ce sujet? J'ai regardé le code de l'urbanisme concernant le PTZ mais je n'ai rien vu non plus. Que devons-nous faire?
Merci à vous.
Difock788
Je me permets de vous déranger car après avoir passé le weekend à chercher des informations sur le problème que l'on rencontre, je n'ai malheureusement rien trouvé et j'ouvre donc ce topic.
Alors, pour vous donner l'ensemble des éléments, nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain en novembre 2017. Dans la foulée, nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec un constructeur avec lequel nous travaillons depuis des mois sur notre projet. Nous avons déposé le permis de construire fin novembre. Nous avons ensuite signer une demande de prêt immobilier avec PTZ à la Caisse d'Epargne sur la base du CCMI et d'un devis pour certains travaux é charge client (devis de la société X pour la viabilité) et avons reçu les offres justes avant Noël.
Jusque là, tout va bien. Malheureusement, après Noël nous apprenons que notre demande de permis a été refusée car le PLU a été fortement modifié. Nous sommes donc dans l'obligation de revoir tout notre projet avec le constructeur et nous discutons avec le service de l'urbanisme afin de proposer un projet viable et éviter un nouveau refus. Nous avons donc signé les nouveaux plans cette semaine et avons déposé la nouvelle demande de permis de construire.
Et on en vient à notre problématique, nous avons informé dans la foulée notre "conseiller" bancaire (qui n'avait pas réagit en janvier quand on lui a dit qu'on avait eu un refus et qu'on devait refaire tous les plans de la maison) que nous allions signer un nouveau CCMI avec le constructeur (même montant que l'ancien) et que nous avions changé d'entreprise pour la viabilité (nous passons de l'entreprise X à Y). Il nous a rappelé hier pour nous expliquer que la modification des plans annulait le PTZ et qu'il nous fallait donc refaire un crédit (nous ne sommes plus admissible au PTZ). Cela a un impact très important sur notre projet puisque cela implique d'avoir plus d’intérêt à rembourser (environ 20k€ en plus) et la taxe d'aménagement augmente également (environ 5k€).
Nous ne trouvons aucune mention de cela dans notre offre et j'aimerais savoir ce que disent les textes de lois à ce sujet? J'ai regardé le code de l'urbanisme concernant le PTZ mais je n'ai rien vu non plus. Que devons-nous faire?
Merci à vous.
Difock788