Mauvais timing pour clôture d'un PEL : peur de perdre mes droits à prêt

Mirabelle

Contributeur régulier
Bonjour à toutes, tous,

Après la clôture trop hâtive d’un PEL je ne vois pas comment utiliser mes droits à prêt dans le temps imparti.

Le 21/09/2023 j’ai clôturé mon PEL de 10 ans, j’ai donc des droits à prêt à un taux fixe de 4,20% de TAEG hors assurance jusqu’au 21/09/2024.

J’ai la couverture de ma maison à faire faire mais les couvreurs ne sont disponibles qu’en 2025 : est-ce que vous voyez un moyen de ne pas perdre ces droits ?

Si je rate cette échéance de septembre 2024, ma banque me propose un prêt à 5,40% de TAEG donc bien moins intéressant.

Je ne voudrais pas perdre ces droits à prêt et espère beaucoup de vos visions extérieures car je me sens bloquée dans ma réflexion.

Autre question : sur le document de la banque ayant clôturé le PEL, je ne vois pas mention d’une prime d’Etat : est-ce que je n’y ai pas droit ?

D’avance un grand merci à ceux qui voudront bien me conseiller, je me fais des noeuds au cerveau.
 
Bonjour à toutes, tous,

Après la clôture trop hâtive d’un PEL je ne vois pas comment utiliser mes droits à prêt dans le temps imparti.

Le 21/09/2023 j’ai clôturé mon PEL de 10 ans, j’ai donc des droits à prêt à un taux fixe de 4,20% de TAEG hors assurance jusqu’au 21/09/2024.

J’ai la couverture de ma maison à faire faire mais les couvreurs ne sont disponibles qu’en 2025 : est-ce que vous voyez un moyen de ne pas perdre ces droits ?

Si je rate cette échéance de septembre 2024, ma banque me propose un prêt à 5,40% de TAEG donc bien moins intéressant.

Je ne voudrais pas perdre ces droits à prêt et espère beaucoup de vos visions extérieures car je me sens bloquée dans ma réflexion.

Autre question : sur le document de la banque ayant clôturé le PEL, je ne vois pas mention d’une prime d’Etat : est-ce que je n’y ai pas droit ?

D’avance un grand merci à ceux qui voudront bien me conseiller, je me fais des noeuds au cerveau.
Bonjour Mirabelle,

Vous faites faire un devis à votre couvreur pour faire la demande de prêt. Le professionnel met une date qui vous convient (pour avoir le prêt) sur le devis pour le début des travaux.
Vous voyez ensuite avec l'artisan pour le début réel des travaux , vous devrez certainement lui donner un acompte pour bloquer l'intervention.
Cela ne me semble pas très compliqué. (j'ai déjà fait pire :cool:)
En ce qui concerne la prime, c'est un autre sujet ! ;)

Bonne soirée
 
Bonjour,
Le 21/09/2023 j’ai clôturé mon PEL de 10 ans, j’ai donc des droits à prêt à un taux fixe de 4,20% de TAEG hors assurance jusqu’au 21/09/2024.
Le taux que vous indiquez est le taux actuariel du prêt PEL pour cette génération.
Le calcul des intérêts et des échéances nécessite la conversion dudit taux actuariel en taux proportionnel soit 4,12125...% pour des échéances mensuelles.

Mais si la banque rend une ou plusieurs assurances obligatoires ou/et demande une garantie les coûts qui en résulteraient augmenteraient ce TAEG?
J’ai la couverture de ma maison à faire faire mais les couvreurs ne sont disponibles qu’en 2025 : est-ce que vous voyez un moyen de ne pas perdre ces droits ?

Si je rate cette échéance de septembre 2024, ma banque me propose un prêt à 5,40% de TAEG donc bien moins intéressant.

Je ne voudrais pas perdre ces droits à prêt et espère beaucoup de vos visions extérieures car je me sens bloquée dans ma réflexion.
C'est le dépôt du dossier de demande de prêt qui doit intervenir dans l'année qui sui la fermeture du PEL
Avec des devis vous pouvez donc procéder en temps et en heure à cette formalité.
Autre question : sur le document de la banque ayant clôturé le PEL, je ne vois pas mention d’une prime d’Etat : est-ce que je n’y ai pas droit ?
Dans cette génération vous y auriez droit si le prêt PEL obtenu est au minimum de 5.000€.

Cdt
 
Bonjour Mirabelle,

Vous faites faire un devis à votre couvreur pour faire la demande de prêt. Le professionnel met une date qui vous convient (pour avoir le prêt) sur le devis pour le début des travaux.
Vous voyez ensuite avec l'artisan pour le début réel des travaux , vous devrez certainement lui donner un acompte pour bloquer l'intervention.
Cela ne me semble pas très compliqué. (j'ai déjà fait pire :cool:)
En ce qui concerne la prime, c'est un autre sujet ! ;)

Bonne soirée
Bonsoir @nono52 , merci pour votre passage :)
Justement, les couvreurs consultés ne demandent pas d'acompte car les travaux ne débuteront que l'année suivant la signature du devis... (j'ai trouvé cela très honnête de leur part).
 
Dernière modification:
Bonjour,

Le taux que vous indiquez est le taux actuariel du prêt PEL pour cette génération.
Le calcul des intérêts et des échéances nécessite la conversion dudit taux actuariel en taux proportionnel soit 4,12125...% pour des échéances mensuelles.
Bonsoir @Aristide
Oui, j'ai cette valeur 4,12% pour des échéances mensuelles.
Mais si la banque rend une ou plusieurs assurances obligatoires ou/et demande une garantie les coûts qui en résulteraient augmenteraient ce TAEG?
Oui, il faudra une assurance. La banque doit en proposer une mais je crois qu'il est possible d'en chercher une soi-même, la moins coûteuse possible je veux dire ?
C'est le dépôt du dossier de demande de prêt qui doit intervenir dans l'année qui sui la fermeture du PEL
Avec des devis vous pouvez donc procéder en temps et en heure à cette formalité.

Aaahh mais c'est ce qu'il fallait me dire de suite, @Aristide !!!!! merci à vous !!!
Dans cette génération vous y auriez droit si le prêt PEL obtenu est au minimum de 5.000€.

Cdt
Oh oui, il sera de plus de 5000€, hélas........
Comment connaître le montant de la prime, s'il vous plaît et pourquoi n'est-elle pas indiquée sur le document de la banque ?

Merci pour vos réponses, @Aristide :)
 
Bonjour,
Oui, il faudra une assurance. La banque doit en proposer une mais je crois qu'il est possible d'en chercher une soi-même, la moins coûteuse possible je veux dire ?
Oui
Comment connaître le montant de la prime, s'il vous plaît
Pour les PEL ouverts jusqu'au 31/07/2003 la prime était intégrée dans le taux de rémunération de l'épargne et donc servie chaque année avec les intérêts dans la limite du plafond de 1.525€.

Depuis la méthode de calcul est la suivante :
Prime d'épargne versée par l’État

Le montant de la prime dépend des droits à prêts obtenus et représente une majoration de 100 points de base du taux de rémunération du PEL. Soit 2/5 des intérêts acquis pour les PEL à 2,50%, ou, les 2/3 des intérêts acquis pour les PEL à 1,5%.

Exemple. Une personne a obtenu des droits à prêts de 4 500 euros sur un PEL au taux contractuel (fictif) de 3,20%. La prime d'Etat, avant application des plafonds, sera calculé de la manière suivante : 100 × 4500 ÷ 320 = 1 406,25 euros.

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php
Avec un plafond de 1.000€ dans le cas général ou 1.525€ pour les "logements verts"
et pourquoi n'est-elle pas indiquée sur le document de la banque ?
Probablement parce que aucune réglementation ne l'impose.
vous écrivez : "Si le prêt n'aboutit pas" : que voulez-vous dire par "n'aboutit pas" ?
Si, pour quelque raison que ce soit le prêt PEL ne peut pas être mis en place (refus banque endettement - refus banque réglementation - abandon projet......)

Cdt
 
Bonjour @Aristide et encore merci pour vos précisions.

Mes droits à prêt sont de "4290,21€ à 2,50% arrêtés au 11/07/2023" donc la prime pourrait être de :

100 * 4290,21 / 250 = 1716,084 sauf qu'elle est plafonnée à 1000€, mon logement n'étant pas "vert", c'est cela ?

Je vois ceci d'après votre lien :

"Majoration de la prime d'État

Toujours pour les PEL ouverts avant 2018, une majoration de la prime peut être accordée, pour les opérations concernant son propre logement. La majoration est de 10% des intérêts acquis (et utilisés pour obtenir un prêt épargne-logement), dans la limite d'un plafond, par personne à charge vivant habituellement dans le logement. Le plafond est de 153 € pour le financement d'un logement vert (même définition que pour la prime d'épargne) et 100 € dans les autres cas."

Donc je pourrais obtenir 100€ de plus ? Mais comment en faire la demande ?

Enfin, dernière question s'il vous plaît : quand cette prime est-elle versée ?
 
Mes droits à prêt sont de "4290,21€ à 2,50% arrêtés au 11/07/2023" donc la prime pourrait être de :

100 * 4290,21 / 250 = 1716,084 sauf qu'elle est plafonnée à 1000€, mon logement n'étant pas "vert", c'est cela ?
Oui
Je vois ceci d'après votre lien :

"Majoration de la prime d'État

Toujours pour les PEL ouverts avant 2018, une majoration de la prime peut être accordée, pour les opérations concernant son propre logement. La majoration est de 10% des intérêts acquis (et utilisés pour obtenir un prêt épargne-logement), dans la limite d'un plafond, par personne à charge vivant habituellement dans le logement. Le plafond est de 153 € pour le financement d'un logement vert (même définition que pour la prime d'épargne) et 100 € dans les autres cas."

Donc je pourrais obtenir 100€ de plus ? Mais comment en faire la demande ?
C'est une demande séparée de la prime d’État; il faut demander à votre banque de procéder aux formalités nécessaires.

Enfin, dernière question s'il vous plaît : quand cette prime est-elle versée ?
Après la mise à disposition du prêt le délai de versement de l'une et de l'autre varie suivant les banques et leurs procédures.
Le mieux serait de vous renseigner auprès de votre propre banque;

Cdt
 
Bonjour Mirabelle,
"Majoration de la prime d'État
Toujours pour les PEL ouverts avant 2018, une majoration de la prime peut être accordée, pour les opérations concernant son propre logement. La majoration est de 10% des intérêts acquis (et utilisés pour obtenir un prêt épargne-logement), dans la limite d'un plafond, par personne à charge vivant habituellement dans le logement. Le plafond est de 153 € pour le financement d'un logement vert (même définition que pour la prime d'épargne) et 100 € dans les autres cas."

Donc je pourrais obtenir 100€ de plus ?
Ce n'est pas un "forfait" de 10%. C'est en fonction des droits à prêt utilisés.

Mais comment en faire la demande ?
Au moment du montage du dossier, le banquier demande combien on a d'enfants à charge sous notre toit et le livret de famille.

Enfin, dernière question s'il vous plaît : quand cette prime est-elle versée ?
Je suis à la CE, cela a mis 15 jours après le déblocage du prêt.

Cdlt.
 
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