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Loueur en meublé microBIC
- Auteur de la discussion db34
- Date de début
moietmoi
Top contributeur
la particularité de la location meublée, c'est que c'est une activité non commerciale mais civile,au sens du droit civil, fait encore rappelé par la conseil constitutionnel , il y a peu, mais est considérée comme commerciale(pro ou non pro) par les impôts;Mais pour vous donner bonne conscience, la CFE est à la base un impôt professionnel qui se décline sur certaines activités non professionnelles. Donc pas sûr que votre littérature en parle
la bonne littérature et les bons gestionnaires le savent.......
avez vous fait une comparaison micro bic, bic reel dans votre cas?
Je vais répondre en tant qu'ancien contrôleur de SIE.
A la base, toute personne qui met en location meublée doit avoir un numéro SIREN.
Il y a 15 ans, on avait des listes de ceux qui déclaraient le revenus en micro BIC mais sans avoir de SIREN. Et on envoyait un courrier pour que la personne s'immatricule.
Sinon la CFE? La CFE est une partie des nombreuses taxes qui ont remplacé l'ancienne taxe professionnelle. Là, encore un mensonge de nos politiques, les amis du p'tit Nicolas à l'époque, qui disaient "on a supprimé la Taxe professionnelle" mais remplacée par la CFE + CVAE + ....
Pour le plafonnement de la CFE, on fait la différence entre les recettes de l'année N et de N-1 pour savoir si vous êtes éligible à ce plafonnement.
Sinon, un petit point intéressant, certaines collectivités votent des exonérations de CFE pour certains types de meublés. Mais les communes, par exemple, ont besoin de remplir leurs caisses, les exonérations se font de plus en plus rare.
Et pour la note optimiste, surveillez votre boîte aux lettres car l'administration peut vous envoyer un redressement sur 3 ans non prescrits alors que vous, vous pouvez réclamer que sur une seule année.
Encore un ancien des impôts sur Cbanque. Moi aussi j'étais au Impôts jusqu'en 2012. Mais, j'ai fait l'essentiel de ma carrière en tant que vérificateur dans une brigade régionale, après quelques brefs passages, en secteur d'assiette des impôts directs il y a une éternité, 2 ans en fiscalité immobilière et 4 ans à la tête d'une BCR (Brigade de contrôle et de recherches pour les spécialistes ).
Encore un ancien des impôts sur Cbanque.
oui nous tentons de faire un élevage …..
oui nous tentons de faire un élevage …..
Va falloir faire attention aux problèmes de consanguinité 😂
moietmoi
Top contributeur
Les anciens participent, ceux en poste scrutent......( à part certains qui participent aussi)Encore un ancien des impôts sur Cbanque.
ok, mais il faut voir plusieurs experts comptables, chacun à sa grille d'amortissements( conforme au code des impots) car le code laisse une grande latitude en parlant de durée d'utilisation; Par exemple sur un bien à 100 000 euros(hors foncier) certains comptables comptabilisent grosso modo 6500 euros d'amortissements déductibles pendant les 10 premières années, d'autres seulement 3000 euros; le code des impots indiquant par exemple que le gros oeuvre peut être compté pour 50 à 70% sur une durée de 30 à 50 ans..(chiffres cités de mémoire, possiblement approximatifs). alors entre le comptable qui compte 70% sur 50 ans et celui qui compte 50% sur 30 ans.... il y une certaine différence, d'où une forte différence sur le résultat fiscal;On avait fait rapidement la comparaison, mais comme on n’a pas d’emprunt ni de travaux à faire c’etait Pas intéressant. On va rester au microBic je crois ;
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