Loueur en meublé microBIC

[Buffeto]

J'ai quitté la RIF en 2013 après 3 ans de PCE à Issy-les-Moulineaux.
Depuis, je suis EDR dans le 22, et depuis 2 ans je fais des missions SPL. Un véritable agent OGM

CQFD ?

 

[benjea]

@db34, vos 576 € de CFE demandés ne seraient ils pas un rattrapage de 3 ans par hasard ?
Je loue personnellement un meublé en micro BIC pour un CA de 5500 € et je paye 115 € de CFE ...

 

[chrishouv]

Le montant minimal de CFE dépend de deux critères, le CA annuel et le montant de CFE voté par tranche de CA.

Suivant les collectivités, les montants minimaux de CFE peuvent varier fortement.

Maintenant si le montant de 576€ est un rattrapage sur 3 ans, @db34 a dû recevoir une lettre de motivation.

 

[db34]

Bonjour
Je n’ai pas reçu de courrier de motivation. Je vais attendre le prochain prélèvement pour comparer.
Merci de vos réponses !!

 

[chrishouv]

Vous êtes sur quel département et sur quelle commune ou communauté de commune?

Sur les intranets locaux de la DGFIP accessibles aux agents de la DGFIP, on peut avoir accès aux CFE minimum votés

 

[moietmoi]

Sur les intranets locaux de la DGFIP accessibles aux agents de la DGFIP, on peut avoir accès aux CFE minimum votés

ouah... information nouvelle, je ne pensais pas qu il y avait un endroit qui permettait cela; les sie renvoient vers les délibérations des communes...

 

[chrishouv]

Ce sont ces délibérations auxquelles on a accès en interne

 

[Buffeto]

Ce sont ces délibérations auxquelles on a accès en interne

un délit d'initié en quelque sorte ...

 

[chrishouv]

Par exemple sur la plus grosse communauté d'agglo de mon département,

les CA < 10000€ ont une CFE minimale de 514€
Entre 10000 et 32600€ ont une CFE minimale de 1027€ par exemple

 

[moietmoi]

Tiens? 32600 un ancien plafond. ...