Loueur en meublé microBIC

[chrishouv]

Délibération prise pour l'exercice 2018

En matière de CFE, les CA retenus sont 10000, 32600, 100000, 250000 et 500000 avec des CFE de 514, 1027, 2036, 2545, 4887 et 6516

Pour ceux qui font beaucoup de meublés la note peut vite grimper

 

[chrishouv]

Correction sur mes dire

Ce ne sont pas les chiffres de CFE minimale qui sont indiqués mais la base minimum de taxation retenue pour la CFE à laquelle on applique les taux d'imposition

Désolé pour cette erreur

Donc pour notre sujet sur lequel on débat, la base minimum de taxation doit être assez élevée

 

[db34]

Vous êtes sur quel département et sur quelle commune ou communauté de commune?

Sur les intranets locaux de la DGFIP accessibles aux agents de la DGFIP, on peut avoir accès aux CFE minimum votés

Bjr
Cet appartement est sur Grenoble.

 

[db34]

Bjr
Cet appartement est sur Grenoble.

 

[chrishouv]

J'ai regardé la VL mini sur Grenoble à 514€
Les taux fixés sont incohérents car on arriverait à 2,2 alors que sur l'Oisans et Lyon St Exupéry on atteint plus de 30%.
Il doit y avoir un autre taux que je ne vois pas sur la fiche.

 

[jmi12]

J'ai regardé la VL mini sur Grenoble à 514€
Les taux fixés sont incohérents car on arriverait à 2,2 alors que sur l'Oisans et Lyon St Exupéry on atteint plus de 30%.
Il doit y avoir un autre taux que je ne vois pas sur la fiche.

Le taux de la CFE sur Grenoble semble être de 31.09%, ce qui ferait une cotisation mini de 160 € (sans taxe pour frais de CCI éventuellement). C.F. lien vers la métropole grenobloise : https://www.lametro.fr/20-budget-de-la-metropole.htm

 

[db34]

Merci ! Je regarde le site

 

[chrishouv]

Donc on ne peut pas arriver au montant demandé pour une année
Ça sent le rattrapage.
Plus qu'à se rapprocher du SIE compétent

 

[db34]

OK je vais les contacter !
Merci pour vos recherches 👍