Loi Sapin2 et retrait

[dodo1]

Mais sur le site d'assurancevie.com, il est aussi précisé que ce qui est concerné par le blocage ce sont les fonds € uniquement. Je n'en sais pas plus.

Moi j'ai toujours entendu sur la radio B….. que les produits des AV était concernés par le blocage.

 

[moietmoi]

Moi j'ai toujours entendu sur la radio B….. que les produits des AV était concernés par le blocage.

on s'autorise à penser , dans les milieux bien informés, que lors de réunions (secrètes?) récemment tenues, l'interprétation globale comprenant le blocage des UC seraient , dans l'esprit du législateur, privilégiée

copyright éventuel

 

[poam5356]

La loi Sapin II est claire sur le sujet:

"5° ter - Il peut, sur proposition du gouverneur de la Banque de France...[bla-bla....]..prendre les mesures conservatoires suivantes :

a) Limiter temporairement l’exercice de certaines opérations ou activités, y compris l’acceptation de primes ou versements ;
b) Restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs ;
c) Retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat ;

Le Haut Conseil de stabilité financière décide des mesures prévues au présent 5° ter pour une période maximale de trois mois, qui peut être renouvelée."

Sont également concernés les fonds euros du Luxembourg fruit d’une réassurance entre une compagnie Française et une compagnie au Luxembourg.
Par contre, il me semble que cette loi est pour le moment suspendue :
"Mardi 15 novembre 2016, le Président du Sénat, ainsi qu'au moins 60 sénateurs et 60 députés, ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique."