Location et changement de propriétaire

[americ1]

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis plusieurs années, et le propriétaire actuel vient de vendre son appartement. Le bail de 3 ans va automatiquement être reconduit à la fin de l'année donc il n'y a pas de problème de déménagement.

Cependant j'ai quelques questions.

- Le bail réalisé avec l'ancien propriétaire date de plusieurs années, à l'époque où il fallait payer 2 mois de loyer de caution. Comment cela doit-il se passer lors du changement de propriétaire ? L'ancien proprio doit-il me rendre la caution, et je reverse un mois de loyer au nouveau ? Y a t-il un transfert direct entre les 2 propriétaires ? Dans ce cas comment fera le nouveau lors de l'état des lieux avec moi? Il pourra garder les 2 mois de loyer alors qu'il n'était pas là au début ?

- L'ancien proprio nous a peu augmenté, tant au niveau loyer que charges (nous nous entendions bien). Le nouveau peut-il effectuer un rattrapage sur les 5 dernières années ? Peut-il effectuer une grosse augmentation du fait de la fin du bail de 3 ans en fin d'année ?

Merci d'avance.

 

[jbrenou]

Concernant le dépôt de garantie, votre nouveau propriétaire devra vous le rembourser à la fin de votre bail (dans les 2 mois suivant la restitution des clés), vous n'avez rien à faire.

Pour la réévaluation du loyer, ça dépend de ce qui est écrit dans le bail et de là ou vous habitez, mais normalement les augmentations sont plafonnées. Quelques informations ici :
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/renouvellement-du-bail/

En aucun cas, le nouveau propriétaire ne peut faire de "rattrapage" sur les anciens loyers.

 

[americ1]

Merci pour votre réponse.
Pour le dépot de garantie, imaginons que je rende les clés dans 1 an. Pourra t-il garder une partie de ce dépôt (en prétextant certaines choses à refaire dans l'appartement) alors même qu'il n'était pas là au début de la mise en location il y a plusieurs années, et alors qu'il l'aurait visité dans le même état que celui rendu un an après ?

Grâce à votre lien, je viens de voir la modification de la loi ALUR, il n'y a plus de rattrapage possible sur 5 ans pour les loyer, donc c'est une bonne nouvelle. Mais qu'en est-il pour les charges, si il se rend compte par exemple que mon ancien propriétaire ne me facturait pas assez l'eau ou le chauffage (je dis n'importe quoi, c'est juste pour l'exemple), est-il en droit de réclamer une régularisation alors qu'il n'était pas propriétaire ?

 

[jbrenou]

Le dépôt de garantie peut servir à réparer les dégradations du logement par rapport à l'état des lieux d'entrée que vous avez normalement signé au début du bail. Cela va donc dépendre de ce qui a été écrit à ce moment.
Mais, dans tous les cas, vous pourrez lui demander les factures correspondant aux dépenses retenues sur votre garantie (pour pouvoir vérifier que la somme est effectivement utilisée pour réparer les dégradations vues pendant l'état des lieux de sortie).

Quant aux charges, le propriétaire peut récupérer les charges qu'il a lui même payé, il ne peut pas demander une régularisation pour se remplir les poches. S'il reçoit de grosses factures en retard, il pourrait demander une régularisation, mais là encore vous pouvez demander à voir les factures.