Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[Fred]

La situation est donc extrêmement critique. Il faut au pire renégocier votre prêt en taux fixe avant que les taux n'explosent, au mieux revendre votre bien et retourner en location quelques mois le temps que la situation devienne plus claire sur le front du niveau des taux et des prix de l'immobilier orientés à la baisse.

Ni les agents immobiliers, ni les banques, ni les notaires, ni les courtiers, ni le gouvernement ne vous informeront de tout cela car c'est leur gagne pain et l'Etat se fait un fric fou sur les droits de mutation + frais.

Lisez cette article sur les craintes des banques centrales: http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-683403@51-972786,0.html

Attention : c'est un article du 29.08.05

 

[Fred]

c'est dans les paramètres de tableaux de bord, sinon faut faire appel a FRED

Faire "Tab.de Bord" / "Modifier vos options" / "Acceptation des emails"

 

[selve33]

Bonjour,

Selon la loi SCRIVENER www.legifrance.com (L.312-1) : "la nature du contrat doit être précisée sur l'offre de prêt " (?????)

Sur le site www.comptoirducrédit.com, il est précisé également selon cette même loi : "l'offre doit obligatoirement mentionnée la nature du prêt (prêt épargne logement, prêt conventionné, prêt classique.....)"

En ce qui nous concerne, nous semblons tous dépendre de l'un ou l'autre de ces types de contrats :
- prêt à taux révisable non capé et à échéances non plafonnées
- prêt à taux révisable non capé et à échéances plafonnées
- prêt à taux révisable capé
- prét révisable à double indexation.
cf page 207

Est-ce que les banques n'auraient pas obligation de préciser la nature des crédits de cette façon ? Le prêt de ma fille au CIF est intitulé PRET DOUBLE CAP. Ca ne précise nullement la nature de son prêt.

L'offre de prêt doit également mentionner le TEG, (c'est-à-dire le taux intégrant le taux nominal du crédit, les frais de dossier, les primes d'assurances...)
Sur le contrat de ma fille, le TEG est de 4,42%. Mais dans les conditions particulières est écrit "la partie fixe à ajouter au taux de base ci-dessus défini ressort à 1,55 points. A quoi correspondent ces 1,55 points ? S'ils sont à rajouter au TEG, selon la loi pourquoi ne sont-ils pas compris dans le TEG : 5,97% au lieu de 4,42% ?????
C'est une obligation pour vouloir comparer plus facilement plusieurs offres (en principe).
Un contrat dans lequel la banque n'avait pas inclus tous les frais dans le calcul du TEG a eu la déchéance pour partie du droit aux intérêts (Cass. Civ. 1er, 23 novembre 1999).
www.contrexpert.com

Je demande ces deux précisions à la DCCRF

J'ai peut-être l'air de chercher la petite bête...... Cette recherche (mot par mot) a fait pourtant gagner à mon mari et moi-même 13 ans de mensualités réglées par la CNP pour l'achat d'une maison en 1982 sur un crédit de 20 ans ! Mon mari était tombé en invalidité partielle. L'assurance prenait les mensualités en charge s'il ne pouvait pas reprendre SON emploi, chose qui lui était interdite ; le contrat aurait stipulé UN emploi, l'assurance ne marchait pas. Nous avons menacé la CNP du tribunal mais l'avons pas eu besoin d'y aller. Tout s'est joué sur un seul petit mot. Eh oui, mêmes les grosses boites peuvent avoir leur faille.

 

[nathalie]

Par hasard regada77

vous ne seriez pas du cff ou du cif ou ... ?

je trouve curieux que depuis le battage sur les taux variables on est quelques personnes bien intentionnées qui nous invitent soit à vendre soit à passer à taux fixe au plus vite et donc avec ce qui se propose !!!
votre philanthropie m'interpelle quelque part ...

de plus cette discussion ne porte pas sur les raisons d'acheter ou non un bien immobilier mais sur une affaire de défaut de conseil et des moyens de le prouver pour aboutir à une situation dans l'avenir acceptable
svp ouvrez une discussion sur l'intérêt ou non d'acheter un bien immobilier et laissez ceux qui en ont un faire le choix de le garder
cordialement

 

[nathalie]

pour fred

j'ai mal négocié mes intentions : je voulais répondre à cette personne avec en citation son message mais comme dab j'ai m.... !

 

[regada77]

Et les banques se sont engagées à mettre en place une procédure d'examen de la situation des personnes en difficultés de paiement à la suite de l'augmentation récente des taux d'intérêt.

Simple effet d'annonce et hélas rien de très précis.

Une "procédure d'examen" ça ne veut rien dire et les banques, dans la conjoncture financière actuelle très tendue, ne vont pas jouer les père Noël.

Alors oui elles "examineront" car ça n'engage à rien , elle peuvent toujours le faire mais à quel prix pour le client ?

Et pour peu que le Crédit Foncier se retrouve lui aussi en déséquilibre financier, il ne pourra pas lâcher grand chose.

Vous savez, des gens se retrouvent dans la même situation que nous en Espagne où 98% des prêts sont à taux variables. Là bas c'est encore pire, les mensualités explosent, les acheteurs sont pris à la gorge. Ils ont beau manifester devant les banques, le gouvernement ne bouge pas.

Ne laissez surtout pas pourrir la situation, vous avez encore la possibilité de faire marche arrière.

 

[pierreB]

Bonjour,
Mis au courant hier de cette crise par mon entourage, j'ai répondu : et non, mon taux est capé, c'est ma conseillere CF qui me l'a assuré !
Oh surprise, la phrase qui tue est bien présente sur mon contrat :
"Le taux maximum servant au calcul des échéances est de 5,55%. Ce taux est différent du taux d'intérêt"
Il s'agit d'un "Foncier Tendance J5" signé en aout...
Ce qui m'énerve par dessus tout : j'avais alors demandé la signification de cette phrase.
La conseillere m'avait répondu : "Et bien votre taux est de 4,05%, il ne dépassera jamais 5,55%... On attire juste l'attention sur le fait que vous contractez un prêt à 4,05% : 5,55% est donc différent de votre taux d'intérêt...."

Conclusion :

1 - Le Credit Foncier, pour ne pas le nommer, m'a menti, trompé, escroqué...

2 - A priori, mon taux reste fixe pendant 5 ans... Après, c'est du no limit.

3 - "l'indemnité de remboursement anticipé ne sera pas perçue si le remboursement intervient dans les 3 mois qui precedent la révision"
a - il faut que je rachete l'intégralité de mon pret dans 4 ans et quelque.
b - il faut que je négocie le passage a tx fixe chez ces voleurs...

Que me conseillez-vous ?
A part transmettre le dossier à l'AFUB, existe-t-il une espece de pétition, une association dédiée ou quelquechose ?

Bon courage a tous et merci de vos conseils.

 

[selve33]

Bonjour

une correction selon la loi SCRIVENER..... : il faut lire LA NATURE DU PRET et non pas LA NATURE DU CONTRAT. Un seul mot peut changer le sens d'une phrase. La preuve.

Désolé pour cette erreur

 

[tocaal]

Simple effet d'annonce et hélas rien de très précis.

Une "procédure d'examen" ça ne veut rien dire et les banques, dans la conjoncture financière actuelle très tendue, ne vont pas jouer les père Noël.

Alors oui elles "examineront" car ça n'engage à rien , elle peuvent toujours le faire mais à quel prix pour le client ?

Et pour peu que le Crédit Foncier se retrouve lui aussi en déséquilibre financier, il ne pourra pas lâcher grand chose.

Vous savez, des gens se retrouvent dans la même situation que nous en Espagne où 98% des prêts sont à taux variables. Là bas c'est encore pire, les mensualités explosent, les acheteurs sont pris à la gorge. Ils ont beau manifester devant les banques, le gouvernement ne bouge pas.

Ne laissez surtout pas pourrir la situation, vous avez encore la possibilité de faire marche arrière.

je suis bien d'accord avec vous cependant plus on en parle mieux c !!

 

[tocaal]

pour fred

j'ai mal négocié mes intentions : je voulais répondre à cette personne avec en citation son message mais comme dab j'ai m.... !

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