Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

Ca, c'est très très intéressant !!
intéressant peut être mais pas illégal de pratiquer des ira sur des non capé
il n'y a apparamment pas de législation en la matière qui les interdirait c'est juste une pratique bancaire. du reste je ne suis pas étonnée qu'il y ait des ira tout le monde fuit leur contrat dès la première révision qui intervient comme c'est curieux avant les 5 ans !!
donc elles sont indiquées au contrat c'est négociable pas "supprimable" donc à la G.... du client et au contenu de son dossier "béton ou non" ...
enfin c'est mon avis
il y a quelques pages déjà on a parlé de ce sujet et personne n'a trouvé de législation ...
malheureusement !
 
Olivier 92
as tu l'histoire de l'utilisation de "taux distinct", moi non
Pour info , préparation ce soir du courrier AR pour la direction avec historique des RDV, propos tenus, écrit du conseiller " taux variable sécurisé", demande expresse de réponse sur le caractère "capé" ou non+ texte règlementaire 99-532, avec constution dossier notaire + service juridique avocat d'affaires spé droit des contrats, je suis que dans la seconde année de mes trois ans fixe, mais je vais leur foutre un bordel.
Je sais qu' en me lisant certains se diront que j'ai encore le feu sacré, et bien oui... je suis certain qu'il y a une faille (cf message précédent sur le dégagement de l'emprunteur).
Merde le notaire et un analyste sont passé dessus avant que je signe....
Si la seule solution c'est de se casser ok mais sans y laisser trop de plumes
Puis une fois l'histoire réglèe , on ira discuter en sortie de bureau....
 
bonjour tout le monde, je vous rejoins avec mon superbe credit du crédit foncier, un credit P.A.S sur 29 ans avec taux fixe sur 3 ans puis après comme tout le monde on attend la lettre qui fait peur.

j'envois dans la foulée mon contrat à ICF pour l'ajouter a sa collection, pour le moment mon pret n'est pas totalement débloqué vu que je fais construire mais je pense que je vais appeler le crédit foncier pour essayer de renégocier avant le débloquage des derniers fonds.
 
Réponse à CessetFred,

J'ai renégocié avec ma banque, la Banque populaire Rives de Paris. Ils ont remboursé au CF les fonds qui avaient déjà été débloqués, et ils ont versé le solde directement au promoteur (c'était un achat en VEFA). Si certaines banques sont réticentes, c'est peut-être parce que la manoeuvre est un peu plus complexe qu'un rachat de prêt en totalité; mais elle est tout à fait possible.

Que se passe-t-il si on fait un rachat alors qu'on est encore en période d'anticipation ???
 
je leur fait confiance ou je signe l'offre concurrente qui n'est valable plus que 2 jours ???
Hélas tu es le seul à prendre la décision, car nous autres on ne va pas souffrir si mauvais choix, mais toi-même.

Tu disais que l'offre de rachat coûterait quand même 15.000 euros de plus ?

Hmm c'est pas simple. Pour cette somme je prendrais (peut-être?) le risque d'attendre le foutu avenant.
 
Olivier 92
as tu l'histoire de l'utilisation de "taux distinct", moi non
Pour info , préparation ce soir du courrier AR pour la direction avec historique des RDV, propos tenus, écrit du conseiller " taux variable sécurisé", demande expresse de réponse sur le caractère "capé" ou non+ texte règlementaire 99-532, avec constution dossier notaire + service juridique avocat d'affaires spé droit des contrats, je suis que dans la seconde année de mes trois ans fixe, mais je vais leur foutre un bordel.
Je sais qu' en me lisant certains se diront que j'ai encore le feu sacré, et bien oui... je suis certain qu'il y a une faille (cf message précédent sur le dégagement de l'emprunteur).
Merde le notaire et un analyste sont passé dessus avant que je signe....
Si la seule solution c'est de se casser ok mais sans y laisser trop de plumes
Puis une fois l'histoire réglèe , on ira discuter en sortie de bureau....

oui je pense qu'il y a une faille, par contre j'ai bien la phrase que tu m'a demandé dans mon contrat : ''Si, par le jeu de ces dispositions règlementaires, le prêt n'est pas intégralement amorti à la fin de la durée maximale indiquée aux conditions particulières des présentes, l'emprunteur sera dégagéde toute obligation du règlement du solde..."
je n'ai pas de condition particuliere dans mon contrat, je n'ai que des condition generale.

par contre j'ecris a la direction regionale du credit foncier, a l'agence ou a la direction nationale?
 
agence ( directeur pas le conseiller) et régionale because ils ont si j'ai bien compris délégation pour l'attribution des fonds
nota: avant signature j'ai eu un mec du siege régional en charge de la rédaction des conditions ( particulières ), discour identique
 
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