Levee de fichage

[Aristide]

Et oui !

Ah bon!
Merci de l'info.

Cdt

 

[abrabd_05]

Bonjour,
Si vous avez remboursez toutes vos dettes la banque doit vous désinscrire automatiquement, vous n'avez même pas à le demander. Le fichage n'empêche en aucun cas d'ouvrir un compte mais il peut vous poser des soucis si vous demandez un crédit.

Attendez quelques jours pour être sur que l'info du remboursement a bien été traitée et vous pourrez aller voir une autre banque sans risque.

 

[abrabd_05]

Bonjour,
Oui, j’ai enfin régularisé ma découverte et je ne pense pas de demander un crédit car je suis étudiant. J’attends la réponse et l’info puisque j’ai déposé le courrier vendredi dernier. Merci pour vous

 

[Aristide]

Bonjour,

Depuis quelques années il est interdit aux banques de consulter le FICP à l'ouverture d'un compte. Ce n'est que lors d'une demande de crédit que la consultation est possible. .

Cette information m'a laissé interrogatif.

En effet l'arrêté fourni ci-dessus par Triaslau ne parle certes pas de l'ouverture du compte stricto sensu mais il précise bien que le FICP peut -être consulté avant la délivrance de moyens de paiements.

L'on serait donc en présence de deux possibilités:
1) - Ouverture de compte sans délivrance de moyens de paiements = interrogation du FICP impossible.
2) - Ouverture de compte avec délivrance de moyens de paiements = interrogation du FICP possible.

Par ailleurs, dans l'hypothèse d'une ouverture de compte avec autorisation de découvert voici ce que La Fédération Bancaire Française indique dans "Les Clés de la Banque" :

Les Clés de la Banque, un service de la Fédération Bancaire Française

Mini-guide – lesclesdelabanque.com

Novembre 2016

A quoi sert le FICP ?
.......
La banque peut aussi consulter le FICP à l’ouverture d’un compte bancaire notamment pour l’attribution de moyens de paiement ou avant d’autoriser un découvert.

https://www.lesclesdelabanque.com/w...yIDWeb/6WNHSC/$File/Mini-Guide-17-ficp-A4.pdf

Cette information date de novembre 2016.

Depuis cette date y aurait-il eu d'autres dispositions de décidées ?
Dans l'affirmative, aurais tu des références ?

Merci

Cdt

 

[hargneux]

Dans les conditions de l'arrêté donné par Triaslau


"1° Avant toute décision effective d'octroyer un crédit tel qu'encadré par le chapitre II du titre Ier du livre III du code de la consommation et avant tout octroi d'une autorisation de découvert remboursable dans un délai supérieur à un mois. "

Or, il semble me souvenir que dans une convention de compte basique, le découvert doit avoir un caractère occasionnel et limité à 10 jours par mois, le compte devant passer créditeur.
Peut être cela explique t il que nous avions instruction de ne pas le consulter

 

[Aristide]

OK.

Je résume donc:

+ Ouverture de compte sans délivrance de moyens de paiements = interrogation légalement impossible.
+ Ouverture de compte avec délivrance de moyens de paiements = interrogation légalement possible.

Et/Ou

+ Ouverture de compte sans autorisation de découvert ou autorisation de découvert remboursable dans un délai inférieur à 1 mois = interrogation légalement impossible.
+ Ouverture de compte avec autorisation de découvert remboursable dans un délai supérieur à 1 mois = interrogation légalement possible.

Cdt