les chèques raturés sont ils encaissés par les banques?

dauphin2009

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bonjour,

au niveau du droit du consommateur, est ce que les chèques raturés sont encaissables par les banques?
j'aimerai avoir une réponse d'un banquier ou d'une personne qui s'y connaisse au niveau juridique.

Alors je vais vous raconter ma mésaventure, j'ai fait à un commerçant un chèque que j'ai rempli à la main d'une écriture serrée et au bic noir et je lui ai envoyé par la poste.
Je reçois mon relevé bancaire mensuel, qu'est ce que je vois? et bien le montant que j'ai mis sur le chèque a été augmenté.
Donc conclusion le commerçant a raturé mon chèque.

Je contacte ma banque pour obtenir la copie du chèque émis pour avoir la preuve.
Ils me disent que je dois payer 12 euros de frais.
Le commerçant m'a entourloupé de 6 euros, je ne vais pas rajouter 12 euros.

Au niveau du droit du consommateur, est ce que c'est normal que je dois payer des frais bancaires pour avoir la preuve, alors que c'est la banque qui a encaissé un chèque raturé?
En fait c'est moi qui doit payer leur erreur
 
Les chèques surchargés doivent être refusés (s'ils sont vus). Bien souvent les chèques sont remis directement dans des urnes relevées par des sous traitants qui passent tout.

Rien ne vous empêche d'en demander une copie, le principe de base est que si vous vous tromper la recherche vous est facturé, s'il ya erreur de la banque, elle doit rectifier et ne rien vous facturer pour la recherche.
 
ah, lala , je dois alors payer, et comme c'est de l'administratif faudra que j'attends 3 voir 6 mois pour qu'on me rembourse mes malheureux 12 euros. En plus faudra que je les appelle régulièrement pour savoir s'ils me les ont remboursés.

Perdre autant de temps pour 12 euros, je vais laisser tomber cette histoire en espérant que le commerçant ne recommence pas le mois suivant.
Oui parce que le commerçant est un opérateur de télécom, et à la place du prélèvement automatique ( que je me méfie) j'ai préféré payer par chèque chaque mois pour être plus sûr.

en plus il y a un autre détail que je viens de penser, si je vais demander la copie du chèque raturé, mis à part qu'ils vont me faire payer en avance les 12 euros, en voyant que le chèque n'aurait pas dù être encaisse, ne vont-il pas le rejeter?
c'est à dire récuperer l'argent et le remettre sur mon compte, et là dans ce cas, le commerçant ne sera plus payer et moi je dois quand même l'abonnement du mois, et de son côté le commerçant va me couper l'accés internet et me placer en contentieux.
Parce que moi maintenant j'ai plus confiance dans le commerçant, au lieu de s'excuser d'avoir raturer le chèque, il va me faire des représailles.

Maintenant je sais plus quoi faire, dire quelque chose ça pourrait me retomber sur le nezo_O
 
dans ton cas je verrais 2 solutions :

- soir faire des chèques parfaitement lisible sans oublier de faire un trait après le montant inscrit.

- soit opter pour le prélèvement automatique qui est beaucoup plus simple et bien plus sûr qu'un chèque.

Cdt :)
 
Sur le fond, je ne vois pas en quoi le chèque est moins risqué qu'un prélèvement, votre histoire le prouve.

Vous avez la facture plusieurs jours, voir semaines avant le prélèvement, vous avez largement le temps d'y faire opposition, même après que le prélèvement soit fait vous pouvez demander le rejet, ce qui est impossoble avec un chèque, plus de chèque perdu ou arrivé en retard par la poste.....


en voyant que le chèque n'aurait pas dù être encaisse, ne vont-il pas le rejeter?

Ben si, c'est le but de la recherche, non ?
 
ben non, le commerçant m'a pris 6 euros de plus, mais je dois l'abonnement du mois.
Ce que je pourrais faire comme je le paye tous les mois, c'est défalqué de la prochaine facture les 6 euros indûment perçus et ça ne me coùterai rien en théorie.
Mais le commerçant va me trainer dans son service contentieux, quand je lui mets des lettres explicatives il les lit pas.
S'il m'entraîne dans son service contentieux ça me coutera bien plus cher que les 6 euros.
Ce que je vais faire pour les prochaines fois, c'est photocopier mon chèque avant de l'envoyer.

Ce que je voulais c'était garder la preuve au cas où cela recommencerais.
Je vais laisser tomber.
Stunt38, justement mes chèques je les ai toujours bien rempli en terminant par un trait noir, je ne laisse aucune place ni blanc, quand je mets l'ordre j'écris bien l'agent comptable de la société machin en rayant d'un trait noir la fin de la ligne s'il reste encore de la place.
Mais bon comme on dit on en apprend tout les jours.
Je croyais que les chèques raturés étaient naturellement rejetés et ben non.

Pour le prélèvement automatique, ça je le ferais pas, comme on donne une autorisation, et bien le commerçant peut prélever quand il veut et plusieurs fois si ça lui chante.
Oui vous allez me dire c'est pas possible, aprés ce qui m'est arrivé j'ai la confiance effritée.

Non je pencherais plus pour le tip, là je crois que c'est protégé, on signe quand on veut et on peut bien vérifier le montant.
Seulement ce commerçant me laisse que la possibilité de le payer par chèque ou par prélévement automatique.
Il y aurait aussi la possibilité du paiement par mandat postal, mais à chaque fois il y a un supplément de 5 euros à payer.
 
pourquoi ne pas s'adresser directement au commercant?
d'abord gentiment ...
puis plus violement s'il persiste à vouloir t'escroquer de ...6 euros.

ca me parait quand meme bizzare de prendre un tel risque commercial pour 6 euros.
 
il n'y a aucun risque pour eux, c'est le pot de terre contre le pot de fer.
Je l'ai dans l'os.
Je vais payer des lettres avec AR pour des nèfles.
Ensuite je vais me ruiner sur un numéro surtaxé, car on peut les joindre que sur un numéro surtaxé.
Pour le sav aussi il me raccroche au nez.

Non je laisse tomber maintenant:mad:
tant pis pour moi.
 
à ta guise...
moi ce genre de commercant , il ne commerce pas longtemps avec moi....
je te conseille un changement....

don't forget : en France le client est roi , au Japon le client est DIEU.....

envoi ton commercant faire un petit stage au japon pour lui apprendre les bonnes manieres ( au passage dis lui qu' il peut aller aussi visiter la grèce ..lol.)
 
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