La réglementation des CSL

[kalmouk]

Bonjour,
A quelle réglementation obéissent les comptes sur livrets autres que ceux visés par des dispositions spécifiques, dits livrets "réglementés" (LDD, Livret A, Livret Jeune...) ?
Par exemple, quel texte impose aux CSL la règle des quinzaines pour le calcul des intérêts ?
Plus largeent, dans quelle mesure une banque est-elle libre de définir les conditions générales d'un livret ?
Bien cordialement,
K

 

[poam5356]

A quelle réglementation obéissent les comptes sur livrets autres que ceux visés par des dispositions spécifiques, dits livrets "réglementés" (LDD, Livret A, Livret Jeune...)?

Bonjour,
Aucune (la réponse est dans la question).
Les caractéristiques des livrets réglementés sont fixées par l'Etat.
Tous les autres, n'étant pas réglementés, sont librement gérés par chaque établissement qui en propose un.
La règle des quinzaines est, je pense, une méthode historique de calcul des intérêts qui a été conservée au fil du temps, probablement parce que l'établissement à un très gros intérêt à utiliser cette méthode.

 

[hargneux]

Voir service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34394

Compte tenu de la concurrence entre les banques, je pense que si elles étaient autorisé à faire autrement elles le feraient.

Taux de rémunération (intérêt)
Les taux d'intérêt des livrets d'épargne sont fixés librement par les établissements bancaires, qui en informent les clients lors de la souscription. Ces taux d'intérêts sont qualifiés de taux bruts, car ils ne prennent pas en compte l'impact de la fiscalité sur les rendements réalisés par les clients.
Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois, comme pour le livret A.
La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :
Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l'opération
Opération
Jusqu'au 15 du mois courant
À partir du 16 du mois courant
Dépôt

16 du même mois
1er jour du mois suivant
Retrait

Dernier jour du mois précédent
15 du mois
Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

 

[kalmouk]

Il semblerait que d'autres méthodes existent : calcul par quinzaines, au jour le jour, ou par quinzaine en nombre de jours réels : https://www.moneyvox.fr/livret/calcul-interets.php

 

[lopali]

Bonjour,

Il semblerait que d'autres méthodes existent

En effet, sur le Compte Epargne Tookam par exemple, le calcul sur faire au jour le jour.

Cdlt.