Bonjour,
A quelle réglementation obéissent les comptes sur livrets autres que ceux visés par des dispositions spécifiques, dits livrets "réglementés" (LDD, Livret A, Livret Jeune...) ?
Par exemple, quel texte impose aux CSL la règle des quinzaines pour le calcul des intérêts ?
Plus largeent, dans quelle mesure une banque est-elle libre de définir les conditions générales d'un livret ?
Bien cordialement,
K
A quelle réglementation obéissent les comptes sur livrets autres que ceux visés par des dispositions spécifiques, dits livrets "réglementés" (LDD, Livret A, Livret Jeune...) ?
Par exemple, quel texte impose aux CSL la règle des quinzaines pour le calcul des intérêts ?
Plus largeent, dans quelle mesure une banque est-elle libre de définir les conditions générales d'un livret ?
Bien cordialement,
K