Bonjour,
Petit up du sujet, malheureusement rien à rajouter puisque le directeur n'a pas daigné répondre à mon dernier mail. Y'a plus qu'a attendre la fin du mois et voir si le PEL subit le même sort que les autres comptes. Si c'est le cas j'irai voir l'afub de ma ville
Votre banquier a le droit de clôturer votre compte-courant, moyennant préavis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31456
Par contre, concernant le PEL, dans la mesure où vous avez respecté les engagements contractés, notamment en effectuant les versements mensuels, trimestriels ou semestriels exigés et dès lors que le plan n’est pas échu (échéance au 13/02/2025 selon vous), je ne vois aucune raison juridique pour que votre banquier vous impose la clôture.
Dans tous les cas, la clôture du PEL, dont vous dites qu’elle n’est pas mentionnée en tant que telle, dans le préavis reçu, aurait dû être motivée. Si elle ne l’a pas été, c’est certainement que la banque n’a aucun moyen juridique à faire valoir. Il est rappelé qu’en vertu de la jurisprudence de la Cour de cassation,
la clôture d’un PEL ne peut résulter que de la volonté expresse de son titulaire ou de l’application d’une cause de résiliation prévue au contrat pour manquement du client à ses obligations (cass. Com. 22/11/2005 n° 04-14142,
http://aufildudroit.over-blog.com/article-1566830.html).
Si ce n’est déjà fait, et bien que le préavis ne vise pas spécialement le PEL, je serais d’avis, pour préserver vos droits, d’envoyer un courrier recommandé avec AR à votre banque, pour rappeler que vous avez toujours respecté vos engagements contractuels et confirmer que vous ne souhaitez pas clôturer votre PEL, que vous vous opposez donc à sa clôture et à celle du compte-courant dans la mesure où ce dernier vous permet d’alimenter le PEL et de respecter les engagements de versements minimaux sur le PEL. Faites savoir à la banque que le maintien de sa décision de clôture du compte-courant vous mettrait dans l’impossibilité de respecter vos engagements de versement, à moins qu’un virement puisse être effectué à partir d’un compte externe, ce dont vous devriez être informé. Faites savoir qu’à défaut de réponse favorable à votre demande, vous saisiriez le médiateur de la banque et que vous seriez prêt à agir en justice pour faire valoir vos droits, si nécessaire.
Continuez vos recherches d’une autre banque qui pourrait accepter le transfert du PEL et conservez les justificatifs de vos recherches et de vos échecs éventuels.
Si le litige devait perdurer, il serait certainement utile de contacter un avocat ou une association de consommateur pour vous assister.
Cdt