La banque cloture mes comptes

[Syl201943]

Bonjour, merci à tous pour vos réponses.

La banque m'a notifié par courrier AR la cloture de mes comptes bancaires, effectivement avec un préavis de 2 mois. Le courrier était assez vague et mal fait, rien ne mentionne le PEL dessus (mais le directeur de l'agence m'a confirmé par mail qu'il était également concerné)
J'ai contacté 2 autres banques mais les 2 ont annulé le rendez-vous respectivement 2h et 4h avant sans préciser pourquoi. Je précise que sans être riche, je ne suis pas un mauvais client. Ayant des
problèmes de santé en ce moment, je n'ai pas prit le temps d'en chercher d'autres, ayant été un peu découragé par mes 2 premières entrevues.

J'utilise en ce moment une banque en ligne, donc je pourrai survivre mais ils ne prennent malheureusement pas de PEL. Pour le moment, le plus simple pour moi est de conserver ma banque en ligne + le PEL dans ma banque, s'ils n'ont pas le droit de le fermer je ne vois pas pourquoi je ne pourrai pas faire ça.

Bien entendu, et un contrat repose sur la volonté des parties ; si on compare avec le mariage, qui est également un contrat, vous aurez qu'il est également prévu que l'on puisse divorcer : eh bien c'est un peu pareil, mais à l'envers ....

Dans la mariage, il faut d'abord avoir divorcé avant de pouvoir se remarier, alors qu'avec le PEL il faut d'abord trouver un nouveau partenaire (bancaire) avant de pouvoir engager un transfert ....


S'ils le font, cela risque de vous entraîner vers un procès, mais qu'est-ce qui fait donc, que vous en arriviez à cette extrémité avec votre banquier actuel, alors qu'il existe une solution moins radicale ??


Je suppose que vous avez prévu une solution bancaire de rechange, laquelle doit pouvoir accueillir votre PEL, au lieu de vous contraindre à accepter sa clôture ??

Alors attention, et s'il s'agit d'une BEL, toutes les BEL ne les gèrent pas ...

Je confirme qu'aucun nouveau partenaire n'a été trouvé. Dans son dernier mail, le directeur de l'agence me dit je cite "Vous pouvez passer à l'Agence pour procéder vous-même à la clôture et récupérer vos fonds sous forme de chèque de banque. A défaut, les comptes seront clos à l'échéance et le chèque de Banque transmis par courrier." mais ce ne serait pas son premier mensonge.

Si je suis dans mon droit, un procès ne me fait pas peur. Si ils sont dans leur droit je me plierai à la loi, c'est le jeu. Qu'est-ce qui fait donc ? Pas grand chose, un rendez-vous avec ce même directeur qui s'est très mal passé. Je peux développer si besoin mais je ne crois pas que ça ait un grand intérêt. Pour résumer, il m'a menti sciemment et je l'ai mis en face de ses mensonges, rien de plus. Apparemment il n'a pas digéré.

Courrier au directeur
double au service conso de la banque

Courrier pour dire quoi ? Que je refuse la clôture de mon PEL ?

Merci encore pour les réponses

 

[Cresus93]

A défaut, les comptes seront clos à l'échéance

Quelle échéance ?
Pour le PEL ça serait 31/12 ? Echéance annuelle de renouvellement ?

 

[Syl201943]

Bonne question. J'ai mis la citation telle quelle, j'ai supposé que c'était l'échéance du préavis. Peut-être juste une formulation pour m'inciter à venir cloturer le compte à l'agence ? (coucou paranoïa) Mon PEL a été ouvert en 2015, l'échéance du compte n'est elle pas plutôt en 2025 ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Tout dépend de votre contrat d'origine.
Si vous avez directement prévu 10 ans ce serait effectivement 2025.

Mais dans le cas le plus général les contrats sont rédigés pour 4 ans avec - suivat les banques - deux possibilités pour les éventuelles prolongations:

+ Soit, avec information préalable, prolongation automatique de un an sauf demande contraire.
+ Soit information d'avoir à signifier son souhait de ne pas renouveler ou bien de renouveler pour un an.

Dans ces situations le terme c'est l'échéance prévue à l'avenant de prorogation.

Cdt

 

[Syl201943]

Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas le contrat sous la main, je vais tacher de le retrouver. Comme je n'ai jamais eu d'information sur un renouvellement, j'imagine que je suis dans le cas d'une prolongation automatique d'un an chaque année. Du coup ce serait comme l'a supposé @Cresus93 à la fin de l'année.

Je viens de mail le directeur d'agence pour lui demander de préciser la date de cloture pour chacun des comptes, il m'a répondu de suite "60 jours après édition du courrier reçu." ce qui me parait pas du tout cohérent / légal

 

[Membre34128]

Il faut lui répondre que la clôture de votre PEL se fait dans l’illégalité et que vous avez relevé chez lui des incohérences dans ses propos devant cette situation que vous ne manquerez pas d’utiliser si nécessaire.

Vous lui signifiez aussi que vous allez envoyer un courrier au service client, si réponse non satisfaisante, vous contacterez le médiateur de la banque et si la réponse n’est toujours pas satisfaisante, vous réglerez ce litige devant les juridictions compétentes.

Il est clair que vous ne vous engagez officiellement en rien d’aller jusqu’au bout de cette démarche, notamment pour ce qui est du tribunal, mais c’est juste pour montrer au directeur de l’agence bancaire que vous avez des obligations mais aussi des droits et que vous avez bien l’intention de les faire valoir.

PS: je trouve dommage que vous n’ayez pas une assurance vie dans cette agence car j’aurais été curieux de voir comment elle allait s’y prendre.

 

[Blister]

A noter que certains établissements (je ne sais pas sur quelle base) exigent d'avoir un compte-courant pour avoir un PEL.
Si c'est la politique de votre établissement, la clôture du compte-courant pourrait également expliquer que votre PEL soit concerné.

 

[Syl201943]

A noter que certains établissements (je ne sais pas sur quelle base) exigent d'avoir un compte-courant pour avoir un PEL.
Si c'est la politique de votre établissement, la clôture du compte-courant pourrait également expliquer que votre PEL soit concerné.

C'est ce que j'ai lu également, je ne sais pas encore ce qu'il en est pour mon agence mais s'ils n'ont pas le droit de clôturer un pel sans raison, ce serait illogique qu'ils aient le droit de fermer le compte courant pour clôturer de fait le PEL. Après entre la logique et la loi il y a parfois un monde...

Je vais mail le directeur de l'agence suivant les recommandations de @Membre34128 en espérant qu'il se montre conciliant pour une fois.

Merci à tous pour vos contributions

 

[Syl201943]

En cherchant dans mes documents en ligne sur le site de ma banque, j'ai pu retrouver le courrier anniversaire des 4 ans du PEL. Il est bien noté dessus que la date d'échéance est le 13/02/2025. Je n'ai en outre pas reçu de courrier m'indiquant la prorogation d'un an. Je suppose qu'on n'est pas dans le cas défini par @Aristide un peu plus haut ?

 

[NSK]

Bonjour, vous indiquez avoir eu plusieurs désaccords avec la Banque et que le rdv avec le directeur s'est très mal passé.
Simple hypothèse, la clôture de vos comptes serait t'elle la résultante d'une déclaration d'incivilités envers le personnel de la Banque, dont le conseiller et le directeur ?
Ce qui pourrait être un début d'explication.