Intérêts d amortissement

[xenesis57]

J'essayes simplement de comprendre cette histoire de déduction des intérêts d'emprunt si les revenus sont français ou non car c'est contradictoire.

Les Ifu des SCPI disent qu'on peut déduire une quote part des intérêts d'emprunt sauf pierreval qui m'indique que seuls les revenus déductibles doivent être obligatoirement français dans un email que j'ai reçu.

Vous mentionnez dans vos réponses que seule la partie française est déductible et que le bofip permet de déduire la quote part des intérêts sur la ligne qui génère les revenus. Pour le reste vous indiquez que cela suit les conventions fiscales établies entre chaque pays (crédit d'impôt ou exonération).

- or a ce que j'ai lu et compris c'est que les revenus locatifs qu'ils soient français ou non peuvent faire l'objet d'une réduction en déduisant les intérêts d'emprunt (et pas que)

Quid de cette restriction de territorialité ? Ou se trouve t'elle dans les textes législatifs ?

 

[xenesis57]

En gros vous dites pour résumer que les revenus des SCPI étrangères sont des revenus qui ne sont pas des revenus fonciers français or en tant que porteur de part la transparence fiscale permet au souscripteur de déclarer les revenus étrangers qui sont des revenus fonciers étranger pour les loyers et des revenus financiers pour les cessions et gains. A ce titre il faut indiquer la quote part des immeubles dans le formulaire 2044 qui permet de préciser cette ventilation des revenus foncier.

Le crédit a pour objet d'acquérir des revenus locatifs au travers de la SCPI y compris étranger. Ce sont donc de facto des revenus fonciers qui peuvent effectivement être minorés par les frais de l'emprunt sans condition territoriale.

A moins que le législateur considère que le crédit SCPI permet d'acheter simplement des parts de SCPI et que les revenus tirés de l'achat (revenus fonciers) n'ont rien à voir avec l'objet du prêt.

 

[moietmoi]

Vous mentionnez dans vos réponses que seule la partie française est déductible

Absolument pas.ce n'est ni ce que j'écris, ni ce que le code des impôts dit.

 

[moietmoi]

sauf pierreval qui m'indique que seuls les revenus déductibles doivent être obligatoirement français dans un email

Cela m'étonnerait.. tu utilises des mots sans recopier le mot à mot, cela ne veut plus rien dire.

 

[xenesis57]

J'ai copié / collé leur réponse tel quel.

 

[xenesis57]

Mais c'est pas grave, merci @moietmoi de m'avoir quand même répondu

 

[moietmoi]

Aucun souci, le dialogue est utile..et je comprends que tu veuilles creuser et comprendre..

 

[xenesis57]

Oui surtout que par rapport aux documents et aux informations remontées il n'y a pas de vérité vraie ! Pour résumé moi je reste sur le concept que les revenus des scpi sont des revenus fonciers et qu'il est possible de déduire les intérêts d'emprunt