money03976
Contributeur régulier
Je confirme que c'est faux.
Vous avez lu cet article trop vite.
Voici ce qu'il dit (je cite selon votre lien) :
"Et lors du décès du souscripteur, ses héritiers pourront les récupérer sans avoir à compenser la réduction fiscale initiale, et devront seulement régler l’impôt sur la succession."
Donc :
- OUI cela exonère de l'IRPP à la sortie ... c'est justement ce que l'on discutait plus haut, entre conjoints. Mais c'est vrai quel que soit le bénéficiaire. Donc sur le point de l'exonération d'impôt sur le revenu des personnes physiques c'est exact.
- NON cela n'exonère pas des droits dus sur le capital transmis que l'on appelle généralement "droits de succession" ou "impôt sur la succession" mais qui sont en fait : (i) soit un prélèvement spécifique en cas de décès avant 70 ans ou bien (ii) des droits de mutation à titre gratuit en cas de décès après 70 ans.
Donc les sommes ne sont pas transmises sans fiscalité aux enfants, cela est archi faux.
Elles sont transmises sans payer l'impôt sur le revenu sur le capital et la plus-value, ce qui est déjà très bien.
Mais il reste les DMTG ou leur équivalent. Et ceci est bien de la fiscalité.